Le 1 er août 2019, selon bulletin de souscription, la SCI CENTINNOR a fait l'acquisition d'une obligation à valoir sur l'emprunt obligataire émis par la société FINANCIERE [Q] sur le projet [Q] II, pour

2025, Exposé de l'affaire : Les faits : Par exploit de Maître [U] [H], commissaire de justice à Marseille, en date du 4 août 2024, Monsieur [P] [W] a assigné en référé la Société de Confortement et

ZF ACTIVE SAFETY France à payer à la société QSA la somme de 104 796 euros au titre de l'indemnité de préavis ; * Condamner la société ZF ACTIVE SAFETY France à payer à la société QSA la somme de 10

Patrick CHASSAGNE, Président d'Audience et par Mme Karine ALBRIGO Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire FAITS ET PROCEDURE La société SAS Clés en main est une

La société SAML invoque l'absence de contestation sérieuse de la part de la société Songeo, laquelle a reconnu sa dette par mail du 4 septembre 2024 et proposé un échéancier de paiement qu'elle n'a pas

La société RECOM [Localité 1] (SAS) exerce une activité commerciale et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce tribunal.

La société LE RENDEZ VOUS (SARL) exerce une activité commerciale et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce tribunal. Le ministère public a été avisé de la procédure.

Aux motifs que : L'état des privilèges et inscriptions, arrêté à la date du 16 Octobre 2024, montre que la société a fait l'objet d'une inscription le 26 Juillet 2024 de privilèges généraux, ceci pour

L'analyse des pièces de la SA SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE D'EXPERTISE COMPTABLE fait état de nombreuses demandes adressées à la SARL ITALIAN STYLE.

susceptibles de constituer des fautes de gestion et recommandant l'examen des demandes de sanctions par le Tribunal.

Troyes, plaidante, et par Me Nathalie DUSQUESNE, Avocate au Barreau de Melun, postulante, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, LES FAITS : La société SCI S.G.A., société civile immobilière, a pour objet l'acquisition

Jean-Philippe NAVARRE, procureur de la République adjointe Débats à l'audience publique du 07/10/2025 EXPOSE DES FAITS, MOYENS ET PROCEDURE Suivant jugement du 29/11/2022, le tribunal de commerce de

FAITS ET PROCEDURE : La société SCI DU CHATEAU DE GLAIRANS, société civile immobilière immatriculée au RCS de CHALON-SUR-SAONE sous le n° 520 324 997, a pour objet la propriété, l'acquisition, l'administration

La société OVOMIND a fait appel aux services de la société INODESIGN pour la réalisation d'un prototype de carte électronique.

La société Provence poses services (SAS) exerce une activité commerciale et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce tribunal.

La société [Adresse 2] (SARL) exerce une activité commerciale et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce tribunal.

La société TOU'NET NETTOYAGE (SAS) exerce une activité commerciale et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce tribunal.

La société EFO CONSTRUCTION (SARL) exerce une activité commerciale et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce tribunal.

La société ECOESTIA (SARL) exerce une activité commerciale et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce tribunal.

La société LE GLOVER (SAS) exerce une activité commerciale et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce tribunal.