Civile, au paiement de : * la somme principale de 7.871,03 €, pour cotisations dues, suivant pièces jointes au dossier, * la somme de 0,50 € au titre des majorations, frais et intérêts de retard arrêtés

Civile, au paiement de : * la somme principale de 5.857,74 €, pour cotisations dues, suivant pièces jointes au dossier, * la somme de 151,25 € au titre des majorations, frais et intérêts de retard arrêtés

Civile, au paiement de : * la somme principale de 12.668,06 €, pour cotisations dues, suivant pièces jointes au dossier, * la somme de 581,53 € au titre des majorations, frais et intérêts de retard arrêtés

Civile, au paiement de : * la somme principale de 6.689,61 €, pour cotisations dues, suivant pièces jointes au dossier, * la somme de 46,59 € au titre des majorations, frais et intérêts de retard arrêtés

Civile, au paiement de : * la somme principale de 11.469,25 €, pour cotisations dues, suivant pièces jointes au dossier, * la somme de 302,90 € au titre des majorations, frais et intérêts de retard arrêtés

condamner la partie défenderesse à : * payer à la CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS : * 7 857,02 euros, au titre du solde débiteur connu (DSN), montant des cotisations échues arrêtées

condamner la partie défenderesse à : * payer à la CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS : * 8606,36 euros, au titre du solde débiteur connu (DSN), montant des cotisations échues arrêtées

condamner la partie défenderesse à : * payer à la CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS : * 4007,05 euros, au titre du solde débiteur connu (DSN), montant des cotisations échues arrêtées

voir condamner la partie défenderesse à : - payer à l'CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS : * 1227,95 euros, au titre du solde débiteur connu (DSN), montant des cotisations échues arrêtées

MARCHE FRAIS DRIVE a réglé l'intégralité du marché à COREAL selon les factures reçues.

les échéances de loyers à compter de la date du jugement à intervenir ; * Condamner in solidum les sociétés CASA DU WEB et [R] à régler à la société ROC BATIMENT 35 les sommes réglées au titre du contrat

Elle émet un avis favorable avec une réserve au sujet de la dette URSSAF résiduelle mais qui pourrait de toute façon être réglée, => Madame [T] [X], représentante des salariés, n'émet pas d'observation

La réalisation des missions de la prestation n°1 du devis et leur règlement ne sont pas contestées par la défenderesse.

En l'absence de réponse de la part de la société France RECHERCHE DE FUITES, l'étude SINEQUAE a tenté un règlement amiable par l'envoi d'une lettre recommandée avec AR en date du 17 mars 2025, courrier

Cette solution a notamment été retenue dans un arrêt du 14 juin 2023 : « 5.

Par mise en demeure du 10 mars 2022, la BANQUE POPULAIRE OCCITANE met en demeure Monsieur [K] [T], en sa qualité de caution au titre du prêt N°08835650, de régler la somme de 13 333 €.

Définition du règlement amiable : Le règlement amiable désigne un mode de résolution des conflits ou les parties cherchent à parvenir à un accord sans recourir à une procédure judiciaire.

Définition du règlement amiable : Le règlement amiable désigne un mode de résolution des conflits ou les parties cherchent à parvenir à un accord sans recourir à une procédure judiciaire.

Définition du règlement amiable : Le règlement amiable désigne un mode de résolution des conflits ou les parties cherchent à parvenir à un accord sans recourir à une procédure judiciaire.

La première échéance sera réglée à l'homologation du plan par le tribunal.