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2 208 résultats pour « atteinte à la personne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e6f925cdc6046d47f904a3

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

été retenue à celle du 13 Décembre suivant pour comparution et audition contradictoire des parties au litige, Par jugement en date du 14 Février 2024, le Tribunal de Céans a sursis à statuer dans l'attente

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69de9ae7cdc6046d473d95e5

Commerce

7 novembre 2025

7 novembre 2025

[Z] [B] et Mme [Y] [B] DEMANDEUR SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL 9 JANVIER en la personne de Maître Julien SEMERIA

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a39f63cdc6046d4718ea63

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

la période d'observation, pour une durée de 6 mois, l'affaire ayant été enrôlée à l'audience de ce jour sous le numéro 2025 002551 en vue d'une éventuelle prorogation exceptionnelle de la période d'observation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a527dacdc6046d47375774

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Le Procureur de la République ; A l'audience, le conseil des défendeurs, a sollicité le renvoi de l'affaire, dans l'attente de documents comptables, il a indiqué ne pas être en état et n'avoir aucun élément

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c24be1cdc6046d47bf19b5

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Le juge-commissaire, entendu en son rapport oral, a donné un avis favorable à la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e550d7cdc6046d47d62477

Commerce

4 mars 2026

4 mars 2026

Met fin à la période d'observation et prononce la liquidation judiciaire de : [Z] (SARL) [Adresse 3] [Localité 2] Formation continue d'adultes Maintient la date de cessation des paiements initialement

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e550f6cdc6046d47d62788

Commerce

4 mars 2026

4 mars 2026

En effet, par arrêté préfectoral, l'agrément de la société SOLUTYS a été suspendu jusqu'en avril 2026 dans l'attente de l'issu d'une procédure d'enquête de la DDETS PACA sur des suspicions de fraudes;

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b824eacdc6046d47de31c4

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

appelante en cause, comparant par Maître Jean-Eudes BASSET, SCP BASSET ET ASSOCIES , Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND, ET: La SAS GESTION PNEU , dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne

Source officielle
TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

6a0b989acdc6046d47213a19

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[U] [O] a effectué une réservation pour quatre personnes (Mme [F] [I], lui-même et leurs deux enfants mineurs, Mme [H] [O] [I] et Mme [W] [O] [I]) sur le site de la société EASYJET AIRLINE COMPANY LIMITED

Source officielle
TCOM

REFERE

69e20d76cdc6046d478ecf9f

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

[K] [F] conserve la signature bancaire exclusive durant cette période. À partir de 2023, M.

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

6a116d70cdc6046d47a9da25

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

de Maître [K], administrateur judiciaire de la société [T] et la SCP [D] [N], prise en la personne de Maître [D] [N] es qualité de mandataire judiciaire de la société [T], d'avoir à comparaître à l'audience

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

6a0b0319cdc6046d471256da

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Le ministère public saisi d'une demande en renouvellement de la période d'observation de son côté sollicite du tribunal une prolongation exceptionnelle de la période d'observation pour une durée de 6 mois

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e324a3cdc6046d47a8c7e5

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

DE DESISTEMENT D'INSTANCE Chambre du conseil (Ctx lié) Numéro de Procédure collective : 2024RJ553 La SAS MITCH BURGER Numéro de rôle général : 2024F2178 DEFENDEUR La SAS MITCH BURGER [Adresse 1] attente

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3bf24cdc6046d4781a329

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Dès lors, le liquidateur judiciaire reste dans l'attente dudit versement de la somme de 5 965.99 euros. ; Qu'il convient en conséquence de reporter l'examen de la clôture de la procédure de liquidation

Source officielle
TCOM

Chambre 9 CLOTURES

69e67c93cdc6046d47f00ed1

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

liquidateur judiciaire sollicite du tribunal que le délai de clôture soit prorogé, exposant que la clôture n'a pas pu intervenir dans le délai fixé par le Tribunal, en raison de recouvrements toujours en attente

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16aca2cdc6046d47150924

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SAS [X] [Adresse 1] SIREN : [Numéro identifiant 1] Ont été désignés : Liquidateur : SELARL [T] et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c13e57cdc6046d47a656f5

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

* Surseoir à statuer dans l'attente de l'enquête pénale en cours.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c7c4c7cdc6046d4748c84e

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

L.653-4 a1.5 : "Avoir détourné ou dissimulé tout ou partie de l'actif ou frauduleusement augmenté le passif de la personne morale

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

6a045a2ccdc6046d479440a0

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

figurant au procès comme représentant soit d'une personne morale, soit d'une personne atteinte d'une incapacité d'exercice ; Le défaut de capacité ou de pouvoir d'une personne assurant la représentation

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d96b4fcdc6046d47d0aaf3

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DELRUE et Leslie MARIEN du Cabinet DBM, Avocats (P174) et comparant par Me Pierre ORTOLLAND de la SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES, Avocat (R231) ET : 1) SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne

Source officielle

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