COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 08/07/2025 Demandeur : M [E] [F] [Adresse 1] Président de la SAS LVI Comparant, Défendeur : LVI (SAS) [Adresse 1] R.C.S 813 213 659 * Ministère Public : Cyril DELHAYE Avisé

DOUAI JUGEMENT DU 08/07/2025 Demandeur : M [O] [U] [Adresse 1] Président de la SAS JARDI SEED Comparant, Défendeur : JARDI SEED (SAS) [Adresse 1] R.C.S 531 834 596 * Ministère Public : Cyril DELHAYE Avisé

DU 15/07/2025 Demandeur : M, [G], [P], [Adresse 1], [Localité 1] Gérant de la SARL JC'ELEC Comparant, Défendeur : JC'ELEC (SARLU), [Adresse 2] R.C.S 489 874 065 * Ministère Public : Cyril DELHAYE avisé

LALIBERTE : Ph., [T] : Cyril DELHAYE - avisé - Vice-Procureur de la République, : Olivier THOQUENNE e du conseil du 27/01/2026 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile le présent jugement a été prononcé

2026 Demandeur: Mme, [T], [J], [Adresse 1], [Localité 1] Présidente de la SAS, [O], [X] Comparante, I' Défendeur :, [O], [X] (SAS), [Adresse 2] R.C.S 951 036 151 Ministère public : Cyril DELHAYE - avisé

RICHEZ Ministère public : Cyril DELHAYE - Avisé Vice-Procureur de la République, Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en chambre du conseil du 12/05/2026 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile

RICHEZ Ministère public : Cyril DELHAYE - Avisé Vice-Procureur de la République, Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en chambre du conseil du 12/05/2026 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile

RICHEZ Ministère public : Cyril DELHAYE - Avisé Vice-Procureur de la République, Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en chambre du conseil du 12/05/2026 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile

MORISAUX Ministère public : Cyril DELHAYE - Avisé Vice-Procureur de la République, Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en chambre du conseil du 26/05/2026 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile

[U] réfute avoir commis les fautes de gestion dont il lui est fait grief et demande au tribunal de faire usage de son pouvoir de modulation en prenant en compte sa situation personnelle de retraité : il

La société [Localité 1] a ensuite assuré le suivi du site conformément au contrat. Cependant, l'[S] [G] [Y] [H] n'a procédé à aucun paiement des sommes dues.

Par lettre recommandée avec avis de réception du 8 février 2024, Fed met en demeure M.

les parties ont été avisées de la date du prononcé par sa mise à disposition au Greffe.

Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Olivier CARACOTCH Redevances de greffe : 16,00 dont tva : 0,00 RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Suite à déclaration de cessation

Passif en cours Montant Superprivilège 74 805,56 € Privilège 1 522 488,33 € (Dont 497 527,50 € à titre provisionnel) Chirographaire 3 589 998,22 € (Dont 984 021,13 € à échoir) TOTAL 5 187 292,11 € Dont

JEAN LOUIS GRUTER, PRESIDENT, ASSISTE DE MME SYLVIE VANDENBERGHE, GREFFIER, par mise à disposition RG 2025032069 08/07/2025 ENTRE : SARL MATIERE GRISE CONSULTING, dont le siège social est [Adresse

Constitue également un dol la dissimulation intentionnelle par l'un des contractants d'une information dont il sait le caractère déterminant pour l'autre partie."

suivant : « SOMME D'AVIS que Monsieur [B] [J] soit condamné au paiement de l'insuffisance d'actif à hauteur de la somme de 839 201,09 euros » ; ATTENDU que cette affaire a été fixée à l'audience du

Le juge-commissaire suppléant, entendu en son rapport oral, a donné un avis favorable à l'homologation du plan de redressement ; de même que le ministère public entendu en ses réquisitions.

est impliqué, La SELARL EKIP' prise en la personne de maître [L] [C], indique que les opérations de vérification du passif ont été effectuées, que le passif total déclaré est de 9.752.526,88 euros, dont