L'état des réponses des créanciers se présente comme suit : […] DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL DU 15 AVRIL 2026 Sur convocation du greffe, ont été invités à se présenter en chambre du conseil le dirigeant

néerlandais sis [Adresse 12] – Pays-Bas ; en sa qualité d'assureur responsabilité civile des sociétés LUBRIZOL France et THE LUBRIZOL COMPANY, comparant par SCP MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI CONSEIL

Il invoque les articles 1103 et 1104 du code civil et considère avoir respecté son obligation contractuelle de délivrance.

Par courrier en date du 24 décembre 2024, la SARL ALL ARCHITECTURES [L] [Q] [U] a saisi le Conseil régional de l'Ordre des architectes Auvergne-Rhône-Alpes aux fins de conciliation.

Thierry FARSAT, Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 2 Avril 2025 FIN DE PÉRIODE D'OBSERVATION ARRÊT DU PLAN DE CESSION N * de PC : 2024J01693 LES FAITS ET LA PROCÉDURE Présentation

Le 10 mars 2022, le conseil de la société JANUS SERVICES BV, adressait une lettre recommandée avec avis de réception à la société CMA CGM pour la mettre en demeure de livrer, ou bien à défaut d'informer

des débats : Arnaud GASQUE Débats à l'audience publique du 21/11/2025 Dépens de greffe liquidés à la somme de 91,65 euros TTC Exposé du litige La société OAAN CONSULTING exerce une activité de conseil

À l'actif demeure une parcelle de terrain non bâtie cadastrée AY [Cadastre 1], dont la valeur a été fixée à dire d'expert dans une fourchette comprise entre 70 000 € et 90 000 € (rapport de Monsieur [T

La SOCIÉTÉ HARLIN ÉNERGIE est intervenue elle-même pour finir les raccordements et la mise en service du matériel.

C'est dans ce contexte que le dossier s'est présenté à l'audience du 20 Mai 2026 en chambre du conseil pour examen des offres de reprise.

Par courrier du 7 janvier 2025, [L] via son conseil, met demeure [B] de rembourser la somme de 48 000 € TTC et d'émettre un avoir portant sur l'intégralité des factures F-00211, F-00261 et F-00262.

jugement, * débouter Renault de sa demande de lui ordonner la consignation de toute somme qui viendrait à être payée par Renault, sur un compte ouvert spécialement à cet effet par le cabinet Bird & Bird, conseil

Monsieur le président a procédé à la lecture du rapport du juge commissaire lequel émet un avis favorable à une mesure d'interdiction de gérer pour une durée de 3 ans.

Vu le rappot déposé au greffe par la SELARL ARCHIBALD représentée par Me [L] [T], en qualité de mandataire judiciaire.

Le 22 juillet 2024, la société ORGAUTO a, par plusieurs correspondances officielles de son conseil, contesté la réclamation de la société ARVAL SERVICE LEASE.

Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise.

Il est rapporté que [S] ne fournit pas le travail attendu tant pour les déclarations fiscales que pour la production des états comptables.

Sur la jonction des instances RG 2024015279, RG 2024015008 et RG 2024027016 CLASQUIN considère qu'elles devraient être jointes, car il y a manifestement une indivisibilité du litige dans son ensemble.

Le juge a fait rapport au Tribunal.

Après renvois, l'affaire est revenue à l'audience du 04 décembre 2025, lors de laquelle les conseils des parties ont repris oralement les arguments développés dans leurs dernières écritures et ont exposé