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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69f9cc5acdc6046d47a74c50
27 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2026 002066 (4156680) JUGEMENT DU LUNDI 27/04/2026 (Affaire mise en délibéré en chambre du conseil le 27/04/2026) REDRESSEMENT JUDICIAIRE
CHAMBRE DU CONSEIL
69fb1c9acdc6046d47c8a405
29 avril 2026
d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) JUGEMENT DU 29/04/2026 (Affaire mise en délibéré suite aux débats en chambre du conseil
69fc6e4ccdc6046d47e95ed9
La société débitrice a été convoquée en chambre du conseil à l'audience du 29/04/2026.
Procédures collectives
69fc8607cdc6046d47eb738f
20 avril 2026
François BROUSSE qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier.
69fc861ecdc6046d47eb7585
[X] [C] qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier.
69fef0e7cdc6046d4721e993
5 mai 2026
Débats en Chambre du Conseil : Audience du 05/05/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: Stéphane CRETINJUGES: Frédéric BASSETLaurence KLEIN GREFFIER LORS DES DÉBATS
6a0b11eecdc6046d4713b350
12 mai 2026
Débats en Chambre du Conseil : Audience du 03/02/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: Nicolas DUCHETJUGES: Pascal THOMASNathalie ROLLAND GREFFIER LORS DES DÉBATS
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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23 avril 2026
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 14/04/2026 devant Monsieur Philippe FREY, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur Jean-François BRUNENGO, juges, assistés de Monsieur Frédéric
69eb62bdcdc6046d476011a5
13 avril 2026
Jean-Luc ROUSSELET Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.
69e738edcdc6046d47fdf820
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 09/04/2026 devant Madame Surmiyé GUMUS, présidente, Monsieur Bruno FORGUE, Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, juges, assistés de Monsieur Frédéric
Trib. de Commerce
69e7488bcdc6046d47ff4ec2
15 avril 2026
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Edouard FAURE, greffier, et en présence de Madame Anne GACHES, représentant le ministère public., Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 15/04
6a0b9e2acdc6046d4721942b
6 mai 2026
La société débitrice a été convoquée en chambre du conseil à l'audience du 06/05/2026.
6a0ba59acdc6046d47220265
17 avril 2026
ladite Société ainsi que [S] & Associés – Mandataires judiciaires représentée par Maître [M] [W] en sa qualité de liquidateur judiciaire de ladite procédure ont été invités à comparaître en chambre du conseil
6a0ba5abcdc6046d47220370
ladite Société ainsi que [R] & Associés – Mandataires judiciaires représentée par Maître [P] [H] en sa qualité de liquidateur judiciaire de ladite procédure ont été invités à comparaître en chambre du conseil
6a0ba69ccdc6046d472210e8
Les représentants du comité social et économique, le cas échéant, ont été appelés pour être entendus en chambre du conseil, conformément à l'article L. 621-1 du Code de commerce.
6a0bce17cdc6046d472448df
4 mai 2026
[I] [R] est caractérisé, SUR LE PATRIMOINE CONCERNE PAR LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE En l'espèce, M. [I] [R] - [Adresse 3] n'a pas cessé son activité.
6a0bceb5cdc6046d472451ea
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2026 001799 (4156697) JUGEMENT DU LUNDI 04/05/2026 (Affaire mise en délibéré en chambre du conseil le 04/05/2026) REDRESSEMENT JUDICIAIRE
6a0c05afcdc6046d47290237
Marc BESNARD Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier. Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.
6a118e93cdc6046d47ac06b9
18 mai 2026
Marc PENOT Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.
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