CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 253 résultats pour « continuation du même contrat de travail »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb6ba8cdc6046d4728a5f7

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

auquel il est destiné et s'ils étaient décelables par un acheteur non professionnel au moment de son acquisition, * Décrire et chiffrer les travaux de réparation propres à remédier aux désordres constatés

Source officielle
TCOM

3ème B

69dc8bb7cdc6046d470e21de

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

afin de financer des travaux dans le bien ci-dessus évoqué.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fda1d3cdc6046d4706b1f3

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Elle travaille principalement avec des particuliers, les paiements étant généralement effectués par les assurances.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69eb3174cdc6046d475bc323

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

La CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL PYRÉNÉES [P] est donc contrainte de s'adresser au tribunal.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be9605cdc6046d47705055

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

La défaillance du point arrière n'est absolument pas d'une gravité suffisante pour affecter l'usage de la chose et constituer un vice caché.

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c05efcdc6046d4729062b

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

: 3.678,23 € contre 0 en 2023 * 613520 Location de matériel de transport : 11.031,37 € contre 1.393 € en 2023 * [Localité 3] : 15.918,33 € contre 326,80 € en 2023 * 625100 Voyages et déplacements :

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7c8eecdc6046d470e60e9

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 1 er AVRIL 2025 Code affaire : Action contre la caution dont le débiteur principal est en RJ ou LJ Cautionnement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69ef5b0fcdc6046d47b62da7

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Elle conteste tout manquement à son devoir de conseil, rappelant que la société [H] [Q] [V] est un professionnel averti du matériel agricole et de travaux publics, dirigée par la même personne que la société

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5d6bccdc6046d47b1505c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

En l'absence de preuve contraire, l'engagement est valide. 2.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69ef6ea3cdc6046d47b82972

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Que par ailleurs, il ressort des travaux du cabinet d'expertise comptable SOFINOR que l'activité est structurellement déficitaire, et que dans ces conditions, la présentation d'un plan de continuation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bf8654cdc6046d4783f9f3

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

C'est dans ce contexte que la SOCIETE GENERALE assignait, par exploit de commissaire de Justice de la SELARL CDJ SUD en date du 22/05/2024, Monsieur [C] [Z] pardevant le Tribunal de céans en vue d'obtenir

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8d0d3cdc6046d47c10944

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

II - MOTIVATION Sur l'inexécution contractuelle : Attendu que l'article 1103 dispose que « les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits » ; Attendu que le vendeur est

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69afffeccdc6046d472474fd

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

A titre principal : sur la nécessaire condamnation de la société E-GENIUS 2 à payer les factures non-régularisées découlant expressément des contrats exécutés la liant à la société EURYDICE et non contestées

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5b69ecdc6046d47444a90

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Au vu des pièces produites l'état de cessation des paiements est constaté.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5be3bcdc6046d4744ee33

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

De plus ce dernier a été récemment déclaré en tant que travailleur handicapé et n'est plus en capacité d'exercer son activité professionnelle.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0928dcdc6046d4798d67a

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Seul le patrimoine personnel de l'entrepreneur individuel constitue le gage général des créanciers dont les droits ne sont pas nés à l'occasion de son exercice professionnel.

Source officielle
TCOM

.

69b7aa4acdc6046d47d3fa92

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

La société CAPITAL SECURITE a également conclu un contrat de services [G] pour la maintenance du véhicule.

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69fc8d84cdc6046d47ec2730

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

métalliques, de charpentes et couvertures ; La Société LOCA MAT a quant à elle pour objet social le commerce de matériels de bricolage, le commerce de matériaux de construction et de matériels de travaux

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5a382cdc6046d474d2996

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Au contraire elle produit des échanges de courriel dans lesquels elle donne systématiquement suite à toute réclamation effective de la société 5V et plus particulièrement qu'à chaque fois que la société

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82246cdc6046d47ddfcd7

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

le 6 septembre 2022, l'Ordre des Médecins du Puy de Dôme a indiqué à un médecin du CENTRE LASER DERMATOLOGIQUE que le Conseil National de l'Ordre des Médecins avait émis un avis défavorable sur les contrats

Source officielle

Page 60 sur 63

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.