, administration, exploitation, location de tous immeubles et biens immobiliers RCS [Localité 2] en Champagne B 533035895 (2019B00076) FIXE au regard des pièces produites et des inscriptions de privilèges

de : Monsieur [R] [S] [Adresse 2] Activité : Prestations de services viticoles RCS [Localité 1] en Champagne A 521438929 (2019A00176) FIXE au regard des pièces produites et des inscriptions de privilèges

démontrent que l'actif disponible de cette dernière est insuffisant pour lui permettre de faire face à cette créance, La société JEOLIZ SARL se trouve donc en état de cessation des paiements au sens

En outre, l'accord intervenu est de nature à sécuriser la situation de l'ensemble des créanciers et co-contractants de la société, en assurant la poursuite de l'activité.

, y compris les créances contestées ; Attendu que les créanciers ayant exprimé un accord exprès ou tacite sur le plan représentent 98% du passif concerné, Attendu que l'administrateur judiciaire, le

* Associés Les actionnaires ont accepté au titre des créances déclarées d'être traités en fin de plan soit dès l'ensemble des autres créanciers réglés.

D'ordonner les mesures de publicité conformément à la loi, et de dire que les dépens seront employés en frais privilégiés de liquidation judiciaire.

D'ordonner les mesures de publicité conformément à la loi, et de dire que les dépens seront employés en frais privilégiés de redressement judiciaire.

D'ordonner les mesures de publicité conformément à la loi, et de dire que les dépens seront employés en frais privilégiés de liquidation judiciaire.

D'ordonner les mesures de publicité conformément à la loi, et de dire que les dépens seront employés en frais privilégiés de liquidation judiciaire.

D'ordonner les mesures de publicité conformément à la loi, et de dire que les dépens seront employés en frais privilégiés de liquidation judiciaire.

D'ordonner les mesures de publicité conformément à la loi, et de dire que les dépens seront employés en frais privilégiés de liquidation judiciaire.

D'ordonner les mesures de publicité conformément à la loi, et de dire que les dépens seront employés en frais privilégiés de liquidation judiciaire.

devra établir la liste des créances déclarées prévue à l'article L.624-1 du code de commerce, FIXE à 12 mois le délai au terme duquel il examinera la clôture de la procédure conformément à l'article

Dit que la liste des créances devra être établie dans le délai de 15 mois à compter de la publication du présent jugement.

Fixe provisoirement au 30 Juin 2024 la date de cessation des paiements motivée par date d'exigibilité de la créance.

Fixe le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du présent jugement.

D'ordonner les mesures de publicité conformément à la loi, et de dire que les dépens seront employés en frais privilégiés de liquidation judiciaire.

D'ordonner les mesures de publicité conformément à la loi, et de dire que les dépens seront employés en frais privilégiés de liquidation judiciaire.

SUR CE, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le tribunal et des pièces produites aux débats que la créance invoquée par Madame [T] [H] [B] est certaine, liquide et exigible ; Attendu