et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 05/11/2025 Faits

substituée par Me CHAMPEAUX Manon - [R] PARTIE(S) EN DEFENSE : * Monsieur [Z] [C], [L], [N] RESIDENCE [Adresse 4], DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [X] [W] - [Adresse 5] [R] - **Collégiale Débats

REGION MEDITERRANEE SIEGE [Localité 1] [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître ANGELOZZI-KAIGL Anik Défendeur(s) : La SAS [Localité 2] [Adresse 2] Non comparant Composition du tribunal lors des débats

Après débats en audience publique le 18 novembre 2025 devant Monsieur Gérard PUJOS, président, Monsieur Jean-Marie COLLIN, Monsieur Thierry LAVAYSSIERES, juges, assistés de Madame Sandrine RECORDS, greffier

La société STUDIO [A] [P] a pour activité la production photographique et vidéographique réalisée à titre commerciale ou privée.

nulle à défaut d'être justifiée par la protection d'un savoir-faire substantiel, spécifique et secret transmis dans le cadre du contrat ; JUGER que la clause de non-concurrence post-contractuelle est

Un chien qui ne tient pas debout de ne peut pas être mis sur un tapis de marche Des chiens de type Brachycéphales ne peuvent pas être attachés dans une piscine ».

et ordinaire, devant le Tribunal composé de : Composition lors des débats et du délibéré : Président de Chambre M.

La société PROTEC HOLDING ne conteste pas son acte de cautionnement ni le montant de la créance initiale.

Débouter l'entreprise [R] [L] de toutes demandes, fins et conclusions contraires.

PROCEDURE Le 17 juillet 2025, la Commune de Prades-le-Lez donnait assignation à la SCI LES BARONNES d'avoir à comparaitre devant la juridiction de céans.

commerciales établies, lui adresse le 13 novembre 2023 une mise en demeure Sans réponse, par acte extrajudiciaire délivré le 8 mars 2024, l'association GESTFORM assigne la SOCIETE NATIONALE SNCF SA devant

DEBOUTER la société [S] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

sur le fond. / Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée. », et que « Lorsque le défendeur ne comparaît pas, le jugement est rendu par défaut

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 N° Minute : 2025F00007 N° RG: 2024F00268 Date des débats : 7 Novembre 2024 Délibéré annoncé au 09 JANVIER 2025 Prononcé par mise à disposition

Partant, Madame [R] entend solliciter la nullité du contrat de location financière pour illicéité et/ ou d'un défaut de cause.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 09/04/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 02/04/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 27/03/2025, en présence de Madame Véronique BENLAFQUIH, première vice-procureure de la République, devant Monsieur François PEYRON, président,

publique et ordinaire, devant le Tribunal composé de : Composition lors des débats et du délibéré : Président de Chambre M.

à l'audience publique du 17 Decembre 2024, devant M.