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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f709b5cdc6046d476c939f
4 juillet 2025
La SARL E.COMPAGNIE, représentée par son dirigeant, s'est désisté de l'instance et a sollicité que chacune des parties conserve la charge de ses propres dépens.
69e327cdcdc6046d47a8fce8
28 janvier 2025
ATTENDU que Me [M] [Z] commissaire à l'exécution du plan a comparu à ladite audience et sollicite le désistement de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour concernant la requête aux fins
DELIBERES A VIDER
69dae104cdc6046d47ee8c24
5 janvier 2026
Il convient, en conséquence, de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal.
Audience de mise en état
69c9a3c7cdc6046d47724ab5
20 octobre 2025
Attendu que Me Florent BOURDALLE, DLB avocats associés, agissant pour, [W] (SAS) déclare se désister de l'instance en cours, En conséquence, Vu les conclusions de désistement d'instance et d'acceptation
69e393d4cdc6046d47b0351c
3 juillet 2025
ATTENDU que la SELARL ML Associés prise en la personne de Maître [L] [M] liquidateur judiciaire représentée par Madame [S] [C] sollicite le désistement de l'instance et se déclare dessaisi à compter de
69e3a5cccdc6046d47b1852f
MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU qu'il y a lieu de prononcer le désistement de l'instance ci-après appelée en Chambre du Conseil le 19/06/2025 et de se déclarer dessaisi à compter de ce jour concernant le
69e3aca2cdc6046d47b1fadd
ATTENDU que la SELARL ML Associés prise en la personne de Maître [D] [F] liquidateur judiciaire représentée par Madame [N] [U] sollicite le désistement de l'instance et se déclare dessaisi à compter de
69e3acc0cdc6046d47b1fcc2
2025F00629 - 2518400027/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 03/07/2025 JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE Chambre du conseil (Ctx lié) Numéro de Procédure collective : 2025RJ143 La SAS PROVENCE
69ef1a9fcdc6046d47afdb60
17 avril 2026
Au nom du peuple français Vu les dispositions des articles 384, 385 et 394 à 399 du code de procédure civile, Attendu que le demandeur a déclaré se désister de son instance ; Que le défendeur n'a présenté
CHAMBRE DU CONSEIL
69da1649cdc6046d47dd1216
9 avril 2026
Attendu que l'URSSAF D'AUVERGNE déclare à l'audience se désister de sa demande, Attendu qu'il convient de prendre acte de ce désistement.
69c981d2cdc6046d476f8bc7
10 juillet 2025
005681 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 10 juillet 2025 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur François VESSELY, Juge Monsieur Guillaume MARQUES, Juge en présence
69c983d3cdc6046d476faef5
Attendu que Monsieur, [N], [K] indique à l'audience vouloir se prévaloir de l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, Attendu qu'il convient de prendre acte de ce désistement.
CHAMBRE 01
69ef6e3dcdc6046d47b82200
23 avril 2026
Le défendeur déclare accepter ce désistement.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69beb016cdc6046d47721846
19 janvier 2026
L'extinction de l'instance est constatée par une décision de dessaisissement.
69f9dc41cdc6046d47a89908
4 mai 2026
à l'article L. 622-6 du code de commerce et la prisée des actifs du débiteur, DIT que pour ce faire copie de la présente décision sera transmise au commissaire de justice ainsi désigné par les soins
69f9dc89cdc6046d47a89db6
69ef61fbcdc6046d47b6e417
24 avril 2026
69ef621ecdc6046d47b6e76b
69e35fcfcdc6046d47aca207
69e36044cdc6046d47aca9a6
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