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4 442 résultats pour « désistement du prévenu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f709b5cdc6046d476c939f

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La SARL E.COMPAGNIE, représentée par son dirigeant, s'est désisté de l'instance et a sollicité que chacune des parties conserve la charge de ses propres dépens.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e327cdcdc6046d47a8fce8

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

ATTENDU que Me [M] [Z] commissaire à l'exécution du plan a comparu à ladite audience et sollicite le désistement de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour concernant la requête aux fins

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dae104cdc6046d47ee8c24

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Il convient, en conséquence, de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal.

Source officielle
TCOM

Audience de mise en état

69c9a3c7cdc6046d47724ab5

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Attendu que Me Florent BOURDALLE, DLB avocats associés, agissant pour, [W] (SAS) déclare se désister de l'instance en cours, En conséquence, Vu les conclusions de désistement d'instance et d'acceptation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e393d4cdc6046d47b0351c

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ATTENDU que la SELARL ML Associés prise en la personne de Maître [L] [M] liquidateur judiciaire représentée par Madame [S] [C] sollicite le désistement de l'instance et se déclare dessaisi à compter de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3a5cccdc6046d47b1852f

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU qu'il y a lieu de prononcer le désistement de l'instance ci-après appelée en Chambre du Conseil le 19/06/2025 et de se déclarer dessaisi à compter de ce jour concernant le

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3aca2cdc6046d47b1fadd

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ATTENDU que la SELARL ML Associés prise en la personne de Maître [D] [F] liquidateur judiciaire représentée par Madame [N] [U] sollicite le désistement de l'instance et se déclare dessaisi à compter de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3acc0cdc6046d47b1fcc2

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

2025F00629 - 2518400027/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 03/07/2025 JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE Chambre du conseil (Ctx lié) Numéro de Procédure collective : 2025RJ143 La SAS PROVENCE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef1a9fcdc6046d47afdb60

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Au nom du peuple français Vu les dispositions des articles 384, 385 et 394 à 399 du code de procédure civile, Attendu que le demandeur a déclaré se désister de son instance ; Que le défendeur n'a présenté

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da1649cdc6046d47dd1216

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Attendu que l'URSSAF D'AUVERGNE déclare à l'audience se désister de sa demande, Attendu qu'il convient de prendre acte de ce désistement.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c981d2cdc6046d476f8bc7

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

005681 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 10 juillet 2025 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur François VESSELY, Juge Monsieur Guillaume MARQUES, Juge en présence

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c983d3cdc6046d476faef5

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Attendu que Monsieur, [N], [K] indique à l'audience vouloir se prévaloir de l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, Attendu qu'il convient de prendre acte de ce désistement.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69ef6e3dcdc6046d47b82200

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le défendeur déclare accepter ce désistement.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69beb016cdc6046d47721846

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

L'extinction de l'instance est constatée par une décision de dessaisissement.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9dc41cdc6046d47a89908

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

à l'article L. 622-6 du code de commerce et la prisée des actifs du débiteur, DIT que pour ce faire copie de la présente décision sera transmise au commissaire de justice ainsi désigné par les soins

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9dc89cdc6046d47a89db6

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

à l'article L. 622-6 du code de commerce et la prisée des actifs du débiteur, DIT que pour ce faire copie de la présente décision sera transmise au commissaire de justice ainsi désigné par les soins

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef61fbcdc6046d47b6e417

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

à l'article L. 622-6 du code de commerce et la prisée des actifs du débiteur, DIT que pour ce faire copie de la présente décision sera transmise au commissaire de justice ainsi désigné par les soins

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef621ecdc6046d47b6e76b

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

à l'article L. 622-6 du code de commerce et la prisée des actifs du débiteur, DIT que pour ce faire copie de la présente décision sera transmise au commissaire de justice ainsi désigné par les soins

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35fcfcdc6046d47aca207

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

à l'article L. 622-6 du code de commerce et la prisée des actifs du débiteur, DIT que pour ce faire copie de la présente décision sera transmise au commissaire de justice ainsi désigné par les soins

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e36044cdc6046d47aca9a6

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

à l'article L. 622-6 du code de commerce et la prisée des actifs du débiteur, DIT que pour ce faire copie de la présente décision sera transmise au commissaire de justice ainsi désigné par les soins

Source officielle

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