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1 351 résultats pour « devises »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69d8cb50cdc6046d47c0939b

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

En réponse à ces arguments, la société FPPO observe que ces menuiseries ont été fabriquées sur la base d'un devis accepté et signé par M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18ef5cdc6046d474c2d4a

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Attendu l'article 1604 du Code Civil « la délivrance est le transport de la chose vendue en la puissance et la possession de l'acheteur », Attendu que le devis et le bon de commande spécifient une livraison

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e85583cdc6046d471867f4

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

régularisé une cession de sa créance en sa faveur, * elle a adressé à AXA facture, ordre de réparation, et cession de créance, ainsi qu'un rapport du cabinet Référence Expertise, expert indépendant, et un devis

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e855c8cdc6046d47186c16

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

régularisé une cession de sa créance en sa faveur, * elle a adressé à AXA facture, ordre de réparation, et cession de créance, ainsi qu'un rapport du cabinet Référence Expertise, expert indépendant, et un devis

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c1801dcdc6046d47ad232a

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Celui-ci émet un devis de 11 985,69 € pour remplacement de moteur et autres travaux.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c38f6ecdc6046d47dd6535

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

prépondérant, secondaire ou mineur, * donner son avis sur les travaux propres à remédier aux désordres constatés, en évaluer le coût hors-taxes et TTC, et la durée, désordre par désordre, à partir des devis

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0ba804cdc6046d472224b8

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Sur l'exception d'incompétence au profit des juridictions espagnoles La société [E] soutient notamment que : * La société FONCIERE [W] a signé et accepté le devis du 6 novembre 2024 en même temps que

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0be848cdc6046d4726c284

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Une facture doit donc être corroborée par un document préalable signé par celui qui s'est engagé à payer, tel qu'un bon de commande, devis signé ou contrat signé pour justifier aussi bien l'objet que le

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TCOM

Chambre 08

69f2d209cdc6046d470a0091

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

A l'appui de ses demandes, la SAS PETIT FORESTIER LOCATION produit les pièces suivantes : * Justificatif de solde (facture et déduction dépôt de garantie) * Facture du 17/06/2023 * Devis de location

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd3727cdc6046d47bf34e0

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La société Terideal Sirev a transmis le rapport de la société Etudes Et Quantum, économiste de la construction, chiffrant les travaux de réparation sur la base de plusieurs devis ; Cependant monsieur

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TCOM

MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX

6a0b99dfcdc6046d47214ecd

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Or elle produit des factures d'un montant total d'environ 471.197 € et ne verse aucun devis, contrairement à ce qu'elle soutient.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a827cfcdc6046d477a1404

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Après débats en audience publique le 6 février 2025 devant Monsieur Hervé SCHEMBRI, président, Madame Dominique GASET, Monsieur Yvon WATREMETZ, juges, assistés de Monsieur Vincent DEVILLERS, greffier.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69d8bffacdc6046d47bfa4db

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 9 avril 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Hervé SCHEMBRI, président, et Monsieur Vincent DEVILLERS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35909cdc6046d47ac3230

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Pièce n°12 – Factures des serveurs additionnels, OVH Pièce n°13 – Justificatifs des prospects perdus Pièce n°14 – Liste des dysfonctionnements relevés sur les logiciels HALIAS Pièce n°15 – Factures et devis

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TCOM

audience ordinaire

69e293eccdc6046d479dc996

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Afin de justifier de sa créance, la société [Localité 1] MARINE produit aux débats : * un devis de changement d'un flotteur sur le bateau SEMI RIGIDE BWA SPORT 28GT pour un montant de 13.770 € TTC.

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TCOM

audience ordinaire

69e29c7fcdc6046d479e7714

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

réparation de préjudices financiers envers la SAS CARNOT INVESTISSEMENT, cessionnaire de la créance, la SARL AB DECOR fournit des factures de remise en état d'un logement, des factures d'hébergement, un devis

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7bec1cdc6046d477dc270

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

exigences ci-dessus mentionnées (accès à la salle la veille et mise à disposition de 40 tables rondes) étaient bien rentrées dans le champ contractuel, par la production des pièces suivantes : * divers devis

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TCOM

Chambre 02

69f2beeacdc6046d4708c500

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

En l'espèce la société SERENISSIME CONCIERGERIE démontre en produisant le devis du concessionnaire [S] et le rapport de l'expert [K] que la vente du véhicule Ford immatriculé EE-516- QB, est entachée d'un

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d05840cdc6046d470afc01

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En effet, cette restriction, bien que présente dans le devis du 12 mars 2022 et dans le bon de commande du 15 mars 2022, n'est pas reprise dans la convention de gardiennage conclue par les parties le 15

Source officielle
TCOM

Référés

69e9b929cdc6046d4738c3c9

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le garage auquel il est confié émet un devis de réparation pour un montant de 9 868,57 €.

Source officielle

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