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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e49590cdc6046d47c5cb02

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Mireille DAUDIER Juges: Sophie MINAULT Jean-Michel CALLEJA Greffier lors des débats : Farida KOBBI Ministère public auquel le dossier

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e49f43cdc6046d47c673a3

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Mireille DAUDIER Juges : Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT Greffier lors des débats : Farida KOBBI Ministère public auquel le dossier

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4bb6bcdc6046d47c85765

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

présidente Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Daniel HATTON Juges : Michel MARIDET Vincent ESTIENNE Greffier lors des débats : Farida KOBBI Ministère public auquel le dossier

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4c563cdc6046d47c9009f

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

006219 Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Daniel HATTON Juges : Michel MARIDET Vincent ESTIENNE Greffier lors des débats : Farida KOBBI Ministère public auquel le dossier

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4cc70cdc6046d47c97960

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Philippe LESAFFRE Juges : Vincent ESTIENNE Sylvain DEKONINK Greffier lors des débats : Farida KOBBI Ministère public auquel le dossier

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4cc8ccdc6046d47c97b4b

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Philippe LESAFFRE Juges : Vincent ESTIENNE Svlvain DEKONINK Greffier lors des débats : Farida KOBBI Ministère public auquel le dossier

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4dc6bcdc6046d47ca97aa

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Daniel HATTON Juges : Vincent ESTIENNE Radouane AMERZAG Greffier lors des débats : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4f895cdc6046d47cc82d3

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Philippe LESAFFRE Juges : Vincent ESTIENNE Sylvain DEKONINK Greffier lors des débats : Farida KOBBI Ministère public auquel le dossier

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e50d4ecdc6046d47ce4b29

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Philippe LESAFFRE Juges : Vincent ESTIENNE Sylvain DEKONINK Greffier lors des débats : Farida KOBBI Ministère public auquel le dossier

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e5181acdc6046d47d22f1e

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Mireille DAUDIER Juges : Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT Greffier lors des débats : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e51eabcdc6046d47d2a19c

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Simon REBOULET Juges : Daniel GUYON Grégory HERBET Greffier lors des débats : Farida KOBBI Ministère public auquel le dossier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b40c35cdc6046d4788303d

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Président : Madame Catherine LE POUL Juges : Monsieur Dominique BUSSON Madame Sandrine BUGEAU Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN, greffier Ministère Public auquel le dossier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4217ecdc6046d478a228d

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Président : Madame Catherine LE POUL Juges : Monsieur Dominique BUSSON Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN, greffier Madame Sandrine BUGEAU Ministère Public auquel le dossier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4278dcdc6046d478aba14

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Président : Madame Catherine LE POUL Juges : Monsieur Dominique BUSSON Madame Sandrine BUGEAU Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN, greffier Ministère Public auquel le dossier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4279dcdc6046d478abbb9

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Président : Madame Catherine LE POUL Juges : Monsieur Dominique BUSSON Madame Sandrine BUGEAU Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN, greffier Ministère Public auquel le dossier

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69bacab2cdc6046d47196b74

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

judiciaire à l'encontre de C.A.P TISSUS (SARL), commerce de détail de textiles, a nommé la SCP [G], mandataire judiciaire et a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois, avec rappel de ce dossier

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bd947dcdc6046d475d1f57

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Angel GOMEZ Juges : Corinne ALBERT Mathieu SAUGET Greffier lors des débats : Manon CHARNAY Ministère public auquel le dossier

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69c63508cdc6046d4722f8c3

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

de faire droit à cette requête ; Attendu qu'il y a lieu de demander au mandataire liquidateur d'informer régulièrement le juge commissaire des diligences accomplies en vue d'aboutir à la clôture du dossier

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69c63516cdc6046d4722f9ef

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

de faire droit à cette requête ; Attendu qu'il y a lieu de demander au mandataire liquidateur d'informer régulièrement le juge commissaire des diligences accomplies en vue d'aboutir à la clôture du dossier

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69c63542cdc6046d4722fd94

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

de faire droit à cette requête ; Attendu qu'il y a lieu de demander au mandataire liquidateur d'informer régulièrement le juge commissaire des diligences accomplies en vue d'aboutir à la clôture du dossier

Source officielle

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