CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 241 résultats pour « fait generateur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a0b7ac9cdc6046d471eec46

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

La BPAURA n'a pas fait acte de la diligence concernant son devoir de conseil et de mise en garde.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69f109eacdc6046d47e23e04

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Capacité d'auto-financement Dans ces conditions, la capacité d'autofinancement générée chaque exercice est négative à hauteur de 12 K€, l'intégralité du financement de ces charges et des échéances du

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a1834b2cdc6046d473b2002

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

FTP ne démontre aucunement l'inexécution contractuelle dont elle fait grief à KISAYANG.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d93766cdc6046d47ccd7d3

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Fedex fait valoir à l'appui de ses demandes que : * Le représentant fiscal est le seul acteur redevable de l'acquittement de la TVA, * Sa solidarité se limite au paiement de la taxe, ce qu'elle a fait

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69ea8aa1cdc6046d474e3709

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Dès lors, tout redressement fiscal concernera en premier lieu [C] HOLDING, sans préjudice néanmoins de la solidarité fiscale des filiales concernées, si [C] HOLDING venait à faire défaut.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 442 1

69c7feb0cdc6046d474cfc46

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

est sollicitée : or, c'est QSA qui a fait valoir son droit de retrait.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1b43fcdc6046d47efa4f6

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Adresse 4] et par Me David JACQUEMIN [Adresse 4] SELARL GM LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA SAS [G] GROUPE [Adresse 5] comparant par Me Wissem WAOUAJRA [Adresse 4] et par Me David JACQUEMIN [Adresse 4] FAITS

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f2345fcdc6046d47fb7343

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Charlie JACQUES, substitut de M. le Procureur de la République Débats en Chambre du Conseil le 16 décembre 2024 FIN DE PERIODE D'OBSERVATION ARRET DU PLAN DE SAUVEGARDE LES FAITS ET LA PROCEDURE L'EURL

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69e9f0cfcdc6046d473d2e5b

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

L'article 1240 du code civil dispose que : « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ».

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a464fdcdc6046d47291bca

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

commises dans leur gestion », Attendu qu'il est en l'espèce fait reproche à Monsieur [Z] [C], en sa qualité de Président de la société [2] d'avoir violé les statuts et commis des fautes de gestion, dont

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fda884cdc6046d470722f3

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation.

Source officielle
TCOM

DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL

69b26e94cdc6046d476276fa

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

FAITS ET PROCEDURE : La société MANCHE TRAVAUX CONSEILS (SARL) exerce l'activité de courtier en travaux immobiliers, consistant en la mise en relation de particuliers ou de professionnels souhaitant faire

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d5f021cdc6046d477c29b0

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

R098) Pour les motifs énoncés en ses assignations introductives d'instance en date du 21 octobre 2025, signifiées à personnes habilitées, auxquelles il conviendra de se reporter quant à l'exposé des faits

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb5414cdc6046d4727272d

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Vu les conclusions des parties pour l'audience du 10/02/2025 auxquelles il est expressément fait référence, Vu les pièces des parties versées au dossier, RAPPEL DES FAITS ET PROCEDURE Le 29 avril 2016

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cfb66acdc6046d47fa8746

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Diakopi prétend que cette rupture coïncide avec le licenciement pour faute grave de son directeur de site, M [U] [T] le 16 avril 2021.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69ce79b5cdc6046d47dd6bdd

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

[G] du fait d'une mésentente entre M. [C] et M. [G], M. [C] en a informé ERA le 19 février 2021.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c41746cdc6046d47ec3a6a

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Sur l'imputation des fautes techniques : Le Maître d'œuvre est le « chef d'orchestre » de l'opération.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69afffeccdc6046d472474fd

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

EXPOSE DES FAITS - PROCEDURE La société EURYDICE est une entreprise de l'évènementiel.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cfb618cdc6046d47fa7f5e

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Elle a pour directeur général, à l'époque des faits, M [F]. Depuis 2015, Cars Lacroix confie à Diakopi l'entretien d'une partie de ses véhicules.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e85faccdc6046d4719772b

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

La SARLU SOCIETE DE CASSE AUTOMOBILE DU FORT D'[Localité 2], ci-après « SCAFA 93 », a notamment pour activité l'achat et la vente de véhicules en tous genres.

Source officielle

Page 60 sur 63

← PrécédentSuivant →