des débats s : Arnaud GASQUE Débats à l'audience pu blique du 24/10/2025 * · · Dépens de greffe liquidés à la somme de 66,13 euros TTC Exposé du litige La BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE avait pour cliente

Greffier lors des débats : Arnaud GASQUE Débats à l'audience publique du 24/10/2025 Dépens de greffe liquidés à la somme de 66,13 euros TTC Exposé du litige La BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE avait pour cliente

air et traditionnelle, restauration…), la société INDIANA CAPITAL a, selon facture d'accès au réseau d'eau potable du 30 mars 2022 (réglée le 14 avril 2022), souscrit un abonnement sous la référence client

Le 3 novembre 2021, elle a passé commande auprès de la société HOMEGREEN SAS de la fourniture et de l'installation d'un mobil home au prix de 42.600,00 € TTC, pour l'accueil de ses clients sur le parc

Monsieur, [J], [M] a répondu qu'il rencontrait des problèmes similaires sur les installations chez d'autres clients et qu'il allait intervenir. Cette intervention n'arrivera jamais.

contrats qui l'unissent à la société Major Drivers sans préavis ; En conséquence, * Condamner, la société CHRONOPOST à payer à la société Major Drivers la somme de 81.974,94 euros au titre de l'indemnisation

Une indemnité qui répare un préjudice identifié résultant de la résiliation unilatérale d'un contrat n'est la contrepartie d'aucun service rendu à titre onéreux, l'indemnité n'entre pas dans le champ de

par cet outil d'identification est réputé émaner du client.

proposée aux porteurs de parts de Side-Pockets entre, d'une part, leur annonce du 7 août 2024 qui prévoyait un règlement pari passu de la somme de 250 millions d'euros entre les bénéficiaires de l'indemnité

Le 1 er juin 2023, la société DYESE PROLINK diffuse une offre d'emploi pour le compte de son client le groupe [K] (ci-après [K]). La société GROUPE Y-KL postule et est retenue, le 15 juillet 2023.

: 55 487 KWh La délibération n° 2021-341 de la CRE (Commission de régulation de l'énergie), en date du 18 novembre 2021, précise que le gestionnaire de distribution a autorité pour « réclamer à un client

L'article 6.2 de ces conditions générales de vente prévoit que si la prise en charge par l'OPCO est partielle, la différence sera directement facturée au client.

* Dans un courriel du 22 octobre 2020, WEYOU indique à ses clients que les coorganisateurs « ont décidé le report de la manifestation en mars 2021, sous réserve que la situation sanitaire le permette

de 5.000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 512-2 du Code des procédures civiles d'exécution ; * CONDAMNER la société COTE JARDIN au paiement d'une indemnité de 2.500 euros sur le

Alors qu'elle tentait de relancer sa cliente défaillante, la société EASY DISTRIBUTION recevait parallèlement, le 06 janvier 2025, une lettre du conseil de la société ATELIMAP.

Dit qu'une indemnité en cas de résiliation anticipée d'un contrat de la part du client dont le montant est équivalent au prix dû, en cas d'exécution du contrat jusqu'à son terme et présente un caractère

TP LIMITED à payer la société PELATRE T.P. la somme de 40,00 € au titre de l'indemnité de recouvrement. * Condamner la société 2.A.A.Z.

la SAS CELIANS à qui la somme de 3 500,00 euros sera allouée ; En conséquence, le tribunal condamnera la SARL AUTO CONTROLE ANTIBOIS à payer à la SAS CELIANS la somme de 3 500,00 euros à titre d'indemnités

que « […] Tout professionnel en situation de retard de paiement est de plein droit débiteur, à l'égard du créancier, d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par

Ces pénalités s'élèveront à 240 € TTC par réserve de réception de travaux non levée et par réserve de livraison client et GPA non levées. » En l'espèce, le procès-verbal de réception établit le 27 avril