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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f7c983cdc6046d477ea740
8 avril 2026
L'affaire a été mise en délibéré, par mise à disposition au greffe, au 08/04/2026.
AFFAIRE COURANTE
69abcda5cdc6046d47cee8dc
29 janvier 2025
Monsieur le Président d'audience a indiqué aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au Greffe le 29 janvier 2025.
Référés
69f01736cdc6046d47c8ee86
30 janvier 2026
établira une note de synthèse et invitera les parties à déposer leurs dernières observations dans un délai qu'il fixera et auxquelles il devra répondre dans son rapport, * Disons que si les parties ne
2è chambre
69e783ffcdc6046d4704fa28
28 octobre 2025
de liquidateur judiciaire de la SASU AD FORESTIERE, Demanderesse, représentée par la société d'avocats Cyril GUITTEAUD et Gaëlle LECOUR, avocats au barreau de SENS, y demeurant [Adresse 2], D'UNE PART
5 ème chambre B
69dc8219cdc6046d470d802e
17 décembre 2025
LES PRÉTENTIONS DES PARTIES Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, concernant le résumé des prétentions des parties, le Tribunal s'en réfère : Aux conclusions en
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e6687ccdc6046d47eea230
9 avril 2026
Vu la convocation des parties pour l'audience en chambre du conseil du 03/04/2026.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69ad0d97cdc6046d47e91b37
9 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 9 Octobre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant
3E CHAMBRE
69ac8032cdc6046d47df8a08
4 juillet 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007489 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 04/07/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69fafb7dcdc6046d47c41b7e
5 mai 2026
Les parties avisées, à l'issue des débats, que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 14 avril 2026 (article 450 du code de procédure civile).
Chambre contentieux et sanctions PC
69dd1628cdc6046d47193c0f
24 janvier 2025
sociales non libérées à ce jour ; Attendu qu'il apparaît que la clôture de la procédure ne peut être prononcée en l'état ; Le tribunal, usant de la faculté dont il dispose en vertu de l'article [Etablissement
69e0304bcdc6046d4763df0c
3 janvier 2025
L'affaire a été mise en délibéré lors de l'audience du 13/12/2024 au 03/01/2025, les parties ayant été avisées que la décision serait prononcée par voie de mise à disposition au greffe conformément aux
69c57b6fcdc6046d47111794
28 janvier 2026
ont été avisées de la date du prononcé par sa mise à disposition au Greffe.
3ème chambre
69e8b004cdc6046d471ff6a5
23 janvier 2025
A l'issue de cette même audience, le juge a clos les débats, mis le jugement en délibéré, et informé les parties que le jugement serait prononcé le 23 janvier 2025, par mise à disposition au greffe, en
chambre 1-4
69cfe4d3cdc6046d47fe4ffe
15 janvier 2025
[P] [G], demeurant 67-69 avenue Victor Hugo 75016 Paris 5) SARL GROUPE DESAI, dont le siège social est 320 rue Saint-Honoré 75001 PARIS - RCS B 519184840 Parties défenderesses : assistées de Me Benjamin
chambre 1-10
69d05feecdc6046d470b71df
11 avril 2025
1-10 JUGEMENT PRONONCE LE 11/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024036435 ENTRE : SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, dont le siège social est 6 avenue de Provence 75009 Paris - RCS de
AFFAIRES COURANTES
69b82290cdc6046d47de048b
Moyens des parties : A l'appui de ses demandes, la SARL SOBEDA expose : Que suivant les articles 142 du Code de procédure civile, elle est en droit de demander la production des éléments de preuve à
69aee40acdc6046d470c37e0
16 janvier 2025
de la date de la décision et de son prononcé par mise à disposition au greffe.
Clôture Procédure Collective
69b00f81cdc6046d4725e6ab
16 juillet 2025
par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits
AUDIENCE DE DELIBERE
69ce2c71cdc6046d47d65a4e
2 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 2 AVRIL 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2026L00190 / 2024J00327 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des
69ba3fb5cdc6046d470d7d74
3 juillet 2025
PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL STATUANT PUBLIQUEMENT EN PREMIER RESSORT PAR DECISION CONTRADICTOIRE Après en avoir délibéré, Vu les dispositions du livre VI du Code de commerce en sa rédaction issue de
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