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2 243 résultats pour « marche a terme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b566e9cdc6046d47a5bb09

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Le jugement du 01/09/2025 a été notifié par lettre recommandée avec accusé de réception du greffier à la société GLS PIECES AUTO, et par le même acte il a été donné convocation "au débiteur" d'avoir à

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69dacb71cdc6046d47ed176e

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Faute de régularisation, la CAISSE D'EPARGNE a prononcé, le 29 octobre 2024, la déchéance du terme du contrat de prêt et a sollicité le remboursement de 49.798,74 €. Ainsi est né le litige.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da16e1cdc6046d47dd1b65

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

* EN AYANT DELIBERE- A la date du 09/03/2026, Monsieur [P] [J] a effectué au Greffe de ce Tribunal la demande d'ouverture de procédure de liquidation judiciaire de la société [P] AUTO (SARL) - [Adresse

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da18c3cdc6046d47dd3b7e

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

* EN AYANT DELIBERE- A la date du 20/03/2026, Madame [I] [P] a effectué au Greffe de ce Tribunal la demande d'ouverture de procédure de liquidation judiciaire de la société ARA (SARL) - [Adresse 1].

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TCOM

Trib. de Commerce

69c5b414cdc6046d471783a2

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La cause a été entendue à l'audience du 19 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Marc LETT, Président, * Monsieur Stéphane JEANTET, Juge, * Monsieur Georges NOUVEAU, Juge, assistés de : * Madame

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3c0c4cdc6046d471b03c5

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le débiteur exerce une activité commerciale et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce tribunal. Le ministère public a été avisé de la procédure.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b55e7bcdc6046d47a527e6

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[K] ; Le jugement du 01/09/2025 a été notifié par lettre recommandée avec accusé de réception à la société SPauto, et, par le même acte, il lui a été donné convocation d'avoir à comparaître devant le

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TCOM

7ème chambre

69eaa244cdc6046d47502422

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

PCL : 2025J00166 SARLU JR25 EVENT N° RG: 2025L00435 DEBITEUR SARLU JR25 EVENT [Adresse 1] RCS NANTERRE : 802363242 2014 B 3910 Représentant légal : Mme [V] [Y] [Adresse 1], Gérant comparant par Me Marc

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TCOM

Trib. de Commerce

69f73894cdc6046d4770191e

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La société prise en la personne de son administrateur provisoire a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le greffe.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c20f54cdc6046d47b99f66

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

aux dispositions de l'article L. 631-15 du code de commerce, la poursuite de la période d'observation jusqu'au terme initialement fixé dans le jugement d'ouverture et a fixé au 01/07/2025 la date de la

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db13c3cdc6046d47f1aa1a

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Rôle 2025 011612 Jugement du 7 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Marc-Olivier CAFFIER

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b56fdacdc6046d47a624c0

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 29/08/2025 du ministère de la SCP Nicolas DEFRANCE - Marine [B], Huissiers de Justice associés à Lille, l'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - Caisse du Nord Ouest a

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b570b6cdc6046d47a6331b

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 29/08/2025 du ministère de la SCP [M] [Z] - Marine LEDUC, Huissiers de Justice associés à Lille, l'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - Caisse du Nord Ouest a

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TCOM

Trib. de Commerce

69c822becdc6046d4752d4fd

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

successives du Tribunal de Céans ; Celle-ci a déposé son projet de plan, lequel a été diffusé aux créanciers par les soins du Mandataire Judiciaire afin d'obtenir leur avis sur le projet de plan présenté

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TCOM

Rendu de décisions

6a195e03cdc6046d4758d63d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Par courrier du 6 juillet 2023, la société SCAVI a accusé réception du courrier de M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b9a1c1cdc6046d4701dbbf

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

La SA SNEF a informé la SARL BENITO FRANCE des réserves et cette dernière a mis en avant un défaut de manipulation lors de l'installation des mats et un revêtement inadéquat.

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TCOM

Chambre 05

69f549dacdc6046d4746b922

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

A l'audience du 19 février 2026, la formation de jugement a, conformément aux articles 861 et suivants du code de procédure civile, confié le soin d'instruire l'affaire à l'un de ses membres et a convoqué

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bb90e9cdc6046d472b8af5

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

A fait au Greffe de ce Tribunal la déclaration de cessation des paiements prévue par l'article R 640-1 du Code de Commerce, lequel a constitué un dossier selon les modalités prévues à l'article R 631-1

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TCOM

Chambre 06

69bef793cdc6046d4779c128

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L'affaire a été remise au rôle le 26 mars 2024. Le greffier du tribunal de commerce de Marseille a convoqué les parties à l'audience du 16 avril 2024 par courrier recommandé avec avis de réception.

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TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69c9711dcdc6046d476e689a

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

A l'appui de sa demande, Me, [D] explique que M., [T] se trouve dans l'impossibilité de respecter les termes de son plan de redressement.

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