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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
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14 avril 2026
La société HALONA, SARL immatriculée au RCS de Rouen, exerce, depuis le 24 juillet 2023, une activité d'achat et revente d'objets de décoration, de petits mobiliers, d'accessoires de mode, bijoux, prêt-à-porter
Contentieux n°2 - audience publique
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1 juillet 2025
Pour ce faire, est constituée le 2 avril 2022 la société MARIABELLE qui exerce son activité à [Localité 3] au [Adresse 5] et à son siège social à [Localité 4] au [Adresse 6].
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
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7 mai 2026
La société ESPACE VERT GES (SARL) est immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 518 113 915 et a pour activité : « Paysagisme création et entretien d'espaces
69a36d23cdc6046d471561a5
23 janvier 2025
La société EFO CONSTRUCTION (SARL) est immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 850 455 825 et a pour activité : « Travaux de façade extérieur, isolation, charpente
69a3776acdc6046d47163b2f
30 janvier 2025
La société ECOESTIA (SARL) est immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 835 116 534 et a pour activité Commerciale rénovation habitat et rénovation énergétique
69a38c48cdc6046d4717b9c2
10 avril 2025
La société GIL'BERT (SAS) est immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 802 335 901 et a pour activité : « Crêperie pizzeria sandwicherie petite restauration
69a38d2fcdc6046d4717c81d
3 avril 2025
La société LE MARQUIS (SASU) est immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 881 107 643 et a pour activité : « Restauration, salle de réception, dîner spectacle
69a3a214cdc6046d4719154d
3 juillet 2025
La société LA MARINA CLUB (SAS) est immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 949 544 878 et a pour activité : « Activité de bar, pub de nuit, vente de glaces
69beb408cdc6046d47725fe6
10 juillet 2025
La société ACFIS (SARL) est immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 819 664 640 et a pour activité : « Surveillance humaine ou gardiennage, sécurité incendie
69bec81bcdc6046d4773c395
16 octobre 2025
La société A2M BTP (SAS) est immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 952 235 125 et a pour activité : « Tous travaux d'enduits, plâtrerie, pose de plâtre,
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La société [Adresse 2] (SASU) est immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 751 090 598 et a pour activité : « Tous corps d'état, plomberie, électricité, peinture
69beca8fcdc6046d4773ed4f
La société S-TEC (SARLU) est immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 828 586 495 et a pour activité : « L'étude et la réalisation de tous travaux de gros et
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La société E POLAT (SASU) est immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 878 475 714 et a pour activité : « Maçonnerie générale; construction, rénovation, façade
69becabdcdc6046d4773f03e
La société SUD CARRELAGE (SARL) est immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 801 328 741 et a pour activité : « Fourniture et pose de carrelage et faïence »
chambre 1-12
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29 janvier 2025
où la Société AUTO ECOLE GOUVIER ET VIRGINIE B ne restituerait pas le Matériel objet du Contrat de location, la Société LEASECOM ou toute personne que la Société LEASECOM se réserve le droit de désigner
Chambre 03
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Aux motifs que : L'état des privilèges et inscriptions, arrêté à la date du 8 Juillet 2025, montre que la société a fait l'objet d'une inscription le 9 Avril 2024 de privilèges généraux, ceci pour un
PROCEDURE COLLECTIVE
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28 janvier 2025
URSSAF NORD PAS DE CALAIS [Adresse 1] Représentée par Mme [A][O], SELARL [F] ARAS & ASSOCIES, prise en la personne de Maître [W] [F], en qualité d'expert, désignée par ordonnance du 17/12/2024 de la société
69b6ea3ecdc6046d47c41c60
1 octobre 2025
à la loi : Par exploit d'huissier en date du 25/07/2025, l'URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] a assigné la société F.A.ELEC (SARL) ayant son siège social [Adresse 3], immatriculée au RCS de [Localité 2]
69c8ec74cdc6046d4761c10f
21 octobre 2025
à la loi : Par exploit d'huissier en date du 30/05/2025, l'URSSAF NORD PAS DE, [Localité 1] a assigné la société UNITY GUARD (SARL) ayant son siège social, [Adresse 3] pour comparaitre en Chambre du
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28 avril 2026
SELARL [V] [Z] - [A] [E], prise en la personne de Maître [H] [E], expert, désignée par ordonnance du 03/03/2026 dans l'affaire société ASTURIES ALIMENTATION (SAS), Représentée par Maître [H] [E], Comparant
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