CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES
69a5d052cdc6046d474694a7
7 juillet 2025
à l'accélération ainsi qu'une forte odeur d'huile brûlée.
Trib. de Commerce
69e8dcc2cdc6046d4723ce7b
9 avril 2025
ALLIANZ IARD, assureur protection juridique de L&B mandate KPI EXPERTISES, expert automobile qui examine le 28 novembre 2022 le véhicule JEEP WRANGLER et chiffre le coût des réparations avec main d'œuvre
MERCREDI
69e1ef1ccdc6046d478c4c8f
15 avril 2026
sous le numéro 69168819-000-04-25-5, avec faculté de substitution au profit d'une société à constituer, Comparaissant représentée par Maitre Denis MEYER, Avocat au Barreau de PARIS, membre de la SELARL FORCE
5ème chambre
69e960cacdc6046d47321e8e
14 avril 2026
Le CCAG subordonne en son article 7.6, le paiement du DGD à la production d'un quitus interentreprises.
69c40822cdc6046d47eb0627
26 janvier 2026
Elle affirme avoir exécuté les prestations et établit sa créance par la production des cinq factures, de l'état de compte et du détail des règlements, ce qui fait apparaître un solde certain, liquide et
69f33d27cdc6046d4713e072
29 avril 2026
DEVELOPPEMENT, EXPLOITATION, SUPERMACHE) [Adresse 3], RCS 442269387 DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître PIDOUX Estelle - AARPI CABINET O'RORKE-PIDOUX - [Adresse 4] Maître CREPIN Angélique - [Adresse 5] FORMATION
6a11a93dcdc6046d47adcac5
21 mai 2026
Indien SAS Adresse : [Adresse 3], Activité : Conseil et assistance aux DRH et Collaborateurs des entreprises pour la gestion de la mobilité géographique ; Mise en place de prestations de conseil, de formation
Chambre 02 (chargement)
69c34b68cdc6046d47d72095
14 octobre 2025
HISTORIQUE La société OLYSTIA SAS, créée en décembre 2014 exerce principalement une activité de conseil en marketing, stratégie, management, relation presse et formation, et agit comme société holding
69f31965cdc6046d4710d627
CAPITAL EUROPE à appréhender lesdits tracteurs agricoles, objets des contrats de crédit-bail résiliés, en quelques lieux et quelques mains qu'ils se trouvent, au besoin en sollicitant le recours à la force
8ème chambre
69f10dcdcdc6046d47e2826c
2 avril 2026
La compatibilité de ces dispositifs est assurée avec 95 % des fauteuils roulants présents sur le marché, ce qui confère au produit un fort potentiel d'adoption.
contentieux - première chambre
69bcad36cdc6046d4745f181
15 janvier 2026
paiement spontané de sa part des condamnations prononcées à son encontre entraînant ainsi l'obligation pour la Société ALGORA ENVIRONNEMENT de mandater un Commissaire de Justice pour le recouvrement forcé
AFFAIRE COURANTE
69da0f95cdc6046d47dca2cd
que :« La partie envers laquelle l'engagement n'a pas été exécuté, ou l'a été imparfaitement, peut : * refuser d'exécuter ou suspendre l'exécution de sa propre obligation ; * poursuivre l'exécution forcée
POUR CONCLURE
69b7d4d1cdc6046d47d771a0
7 janvier 2026
Civis, assurant la protection juridique de la société l'As des As a mis en demeure les 15/03/2023, 27/07/2023 puis 23/08/2023 la société Auto Expo de procéder soit au remplacement de la capote soit au
CHAMBRE 10
69deceb1cdc6046d4741a18b
16 janvier 2026
Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi. Cette disposition est d'ordre public. ».
chambre 1-9
69cf7307cdc6046d47f55ad9
4 avril 2025
Sur les demandes de LOCAM : Selon les articles 1103 et 1104 du Code civil, « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits » et « les contrats doivent être négociés, formés
Chambre 3
F00564 SA BNP PARIBAS LEASE GROUPc/SAS GAIA PRO BTP
69bd02b6cdc6046d474d446c
7 janvier 2025
L'article 1103 du Code civil dispose que Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.
Chambre 06
69a3d940cdc6046d471ce87f
20 janvier 2026
que l'article L. 442-1 II du code de commerce dispose que : « Engage la responsabilité de son auteur et l'oblige à réparer le préjudice causé le fait, par toute personne exerçant des activités de production
7ème chambre
69e9967ccdc6046d47357cee
15 janvier 2025
est situé [Adresse 13], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro 320 252 489, * CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PREVOYANCE ÎLE-DE-FRANCE, société coopérative de banque à forme
69befd93cdc6046d477a2639
10 février 2026
impossible et de ce fait rendrait la clause nulle ; Attendu qu'une clause de non-concurrence stipulée à l'occasion d'une cession de droits sociaux est licite dès lors qu'elle est justifiée par la protection
VENDREDI
69f07fe4cdc6046d47d1c024
24 avril 2026
Les dispositions du présent II ne font pas obstacle à la faculté de résiliation sans préavis, en cas d'inexécution par l'autre partie de ses obligations ou en cas de force majeure ».
Page 60 sur 75