* la somme provisionnelle de 219,40 euros au titre des cotisations et majorations de retard du décembre 2024 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de L'Association Congés Intempéries

* la somme provisionnelle de 197,95 euros au titre des cotisations et majorations de retard du mois de novembre 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de L'Association Congés Intempéries

Madagascar [Adresse 2] (S.E.L.A.R.L. d'Avocats ONE, prise en la personne de Maître Emilie ALLEGRINI, avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort

Sur la demande d'astreinte de la société DECORTES Attendu que la société DECORTES demande au tribunal de condamner la société [Y] [S] FRANCE à réparer la scie sous astreinte de 500 euros par jour de retard

Victoire FALLOT, avocat au barreau de Marseille) (Maître Valérie JUDELS, AMSTEL & SEINE Avocats S.E.L.A.R.L., Avocat au barreau de Paris) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort

ou échelonner, dans la limite de deux années, le paiement des sommes dues

de 111 773,57 euros dont 41 556 euros au titre de l'URSSAF ; Qu'aucune répartition ne pourra intervenir entre les créanciers du fait de l'impécuniosité de la procédure ; Aux termes de l'article L653

La SARL [R]'s & Beer n'a pas réglé son comptable pour la somme de 2.382 €. Elle a également un prêt bancaire en cours à hauteur de 16.778,03 €.

Attendu qu'il convient de statuer ainsi qu'il suit ; PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant par jugement réputé contradictoire en premier ressort, et après en avoir délibéré, Vu le rapport du juge-commissaire

SDAL la somme de 27 000 € à parfaire correspondant à l'indemnisation des véhicules sinistrés non réparés CONDAMNER la Société AXA FRANCE IARD au paiement au profit de la Société SDAL de la somme de 3

EN AVOIR DELIBERE Introduite par acte en date du 4 février 2026, déposée en l'étude du commissaire de justice, la demande tend à voir : Dire la demande de la C.N.E.T.P. recevable, Vu les articles repris

MATHIEU DABOT & associés, Avocat au barreau d'Aix-en-Provence) C/ Madame [Z] [X] [Y] DU [Adresse 3] [Adresse 4] (partie défaillante) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision réputée contradictoire et

De même, la commande à la société DC SUD de la vitrine de remplacement a été facturée pour la somme de 865.00€ HT à la société EXKAL FRANCE.

PAR CES MOTIFS : Le tribunal, après en avoir délibéré, Statuant par jugement réputé contradictoire en premier ressort, Condamne la SAS [V] à : * remettre à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE

PAR CES MOTIFS : Le tribunal, après en avoir délibéré, Statuant par jugement réputé contradictoire en premier ressort, Condamne la SAS CV MULTI SERVICES à : * remettre à l'Association CONGES INTEMPERIES

PAR CES MOTIFS : Le tribunal, après en avoir délibéré, Statuant par jugement réputé contradictoire en premier ressort, Condamne la SAS ELMEG ENERGY à : * remettre à l'Association CONGES INTEMPERIES

PAR CES MOTIFS : Le tribunal, après en avoir délibéré, Statuant par jugement réputé contradictoire en premier ressort, Condamne la SARL SK BAT à : * remettre à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE

du règlement intérieur), Lesdites sommes porteront intérêts de droit sous réserve de toutes cotisations ultérieures ainsi qu'il résulte du relevé de situation. - 1 000,00 euros, somme provisionnelle par

PAR CES MOTIFS : Le tribunal, après en avoir délibéré, Statuant par jugement réputé contradictoire en premier ressort, Condamne la SARL INOVA à : * remettre à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE

2025 et majorations de retard (art.6 du règlement intérieur)