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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69e274abcdc6046d479b82c0
6 janvier 2026
l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : SARL [U] (SARL) [Adresse 3] B 433 377 256 - 2000 B 312 ayant pour activité : Réparation
Trib. de Commerce
69f7e378cdc6046d47807af6
21 avril 2026
LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE à l'égard de la société MOOVE DISTRIBUTION SAS Adresse : [Adresse 3], Activité : Toutes les prestations de services d'entretien, de lavage, de réparation
chambre 1-9
69d2097acdc6046d472d27a9
4 avril 2025
MGS ayant interrompu ses règlements, onze factures de location de véhicules n'ont pas été réglées pour des véhicules rendus mais nécessitant, le plus souvent, des travaux de remise en état.
Chambre 08
69a42c8fcdc6046d4722e9e3
29 octobre 2025
qu'elle exerce une activité de garage automobile, mécanique et carrosserie ; qu'en Mars 2025, le local a été incendié ; qu'en raison de la location-gérance, l'assurance n'a pas prit en charge les réparations
69f04496cdc6046d47ccf908
17 juillet 2025
Par courriel du 15 avril 2025, TSF accepte de programmer une intervention le 16 avril 2025 pour réparer un calculateur et changer sa batterie.
69c08fafcdc6046d4798a770
1 juillet 2025
contraire, le président du tribunal statue au vu d'un rapport sur la situation du débiteur établi par le liquidateur dans le mois de sa désignation. » En Faits La société exerce une activité de réparation
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69bfebeccdc6046d478adcf9
22 janvier 2026
L 644-1 et suivants), Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SARL O'THO PRESTIGE, ayant pour activité : Entretien et réparation de véhicules automobiles légers dont le
Référé prononcé mercredi
69d6621dcdc6046d47860feb
22 octobre 2025
[E] le 2 juin 2025 que la priorité était le site e-commerce sur lequel il était en train de travailler et dont la nouvelle charte graphique devait être parfaitement alignée avec la présentation des magasins
6ème chambre
69e81e35cdc6046d47146a54
8 janvier 2025
[P] le conducteur de travaux disposait d'un mandat apparent.
69e81e75cdc6046d47146e2f
[Y] le conducteur de travaux disposait d'un mandat apparent.
chambre 03
69a3d1eacdc6046d471c1628
27 octobre 2025
LES FAITS : La société AR TEK est un cabinet d'architecture, lequel travaille depuis 2014 avec la Direction Régionale de [Localité 1] de la société la société LIDL.
Chambre 1
69e56313cdc6046d47d78740
7 octobre 2025
permis de construire (33 %), * au stade de la consultation des entreprises (62 %), * ou au stade de la validation des marchés (66 %); Les parties se sont accordées sur un montant prévisionnel de travaux
DELIBERE REFERES
69c4a189cdc6046d47fae8c0
10 avril 2025
Les travaux ont donné lieu à un procès-verbal de réception en date du 25 juillet 2023 et d'un PV de levée de réserves du 3 octobre suivant.
4ème chambre
6a119795cdc6046d47ac9dbf
22 mai 2026
Il est rapporté que [S] ne fournit pas le travail attendu tant pour les déclarations fiscales que pour la production des états comptables.
3ème chambre
6a197440cdc6046d475b4ee6
28 mai 2026
Sont principalement intervenues sur ce chantier et pour ce qui intéresse le présent litige : La société SPER, en qualité de locateur des travaux de plomberie, à ce jour liquidée, assurée au titre de sa
Chambre 01
69f2aa74cdc6046d47077505
8 avril 2025
Malgré la mise en demeure envoyée par le demandeur le 5 juillet 2024, IBERIA n'a jamais proposé de réparation pour le préjudice subi.
AFFAIRE COURANTE
69da0f95cdc6046d47dca2cd
2 avril 2026
Par ces moyens, la société DEPILATOCOSMETICS justifie qu'elle n'a pas cessé de travailler dans le sens du projet souhaité par Mme [T].
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e46061cdc6046d47c23746
17 octobre 2025
Par courrier recommandé avec demande d'avis de réception du 11 octobre 2022, la société APM a contesté les reproches qui lui ont été faits, confirmé qu'aucun rapport de l'inspection du travail ne lui avait
Chambre 06
69befd93cdc6046d477a2639
10 février 2026
Il est demeuré actionnaire minoritaire de la société et a été engagé par la société [C] dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée.
chambre 1-1
69d067f3cdc6046d470bedc6
Un audit technique des réalisations CARTOL a été réalisé en novembre 2021 mentionnant à la fois des améliorations réalisées côté process et un « gros travail » restant à faire côté qualité.
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