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1 433 résultats pour « travaux et réparations »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e274abcdc6046d479b82c0

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : SARL [U] (SARL) [Adresse 3] B 433 377 256 - 2000 B 312 ayant pour activité : Réparation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e378cdc6046d47807af6

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE à l'égard de la société MOOVE DISTRIBUTION SAS Adresse : [Adresse 3], Activité : Toutes les prestations de services d'entretien, de lavage, de réparation

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d2097acdc6046d472d27a9

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

MGS ayant interrompu ses règlements, onze factures de location de véhicules n'ont pas été réglées pour des véhicules rendus mais nécessitant, le plus souvent, des travaux de remise en état.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69a42c8fcdc6046d4722e9e3

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

qu'elle exerce une activité de garage automobile, mécanique et carrosserie ; qu'en Mars 2025, le local a été incendié ; qu'en raison de la location-gérance, l'assurance n'a pas prit en charge les réparations

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f04496cdc6046d47ccf908

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Par courriel du 15 avril 2025, TSF accepte de programmer une intervention le 16 avril 2025 pour réparer un calculateur et changer sa batterie.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c08fafcdc6046d4798a770

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

contraire, le président du tribunal statue au vu d'un rapport sur la situation du débiteur établi par le liquidateur dans le mois de sa désignation. » En Faits La société exerce une activité de réparation

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69bfebeccdc6046d478adcf9

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

L 644-1 et suivants), Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SARL O'THO PRESTIGE, ayant pour activité : Entretien et réparation de véhicules automobiles légers dont le

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

69d6621dcdc6046d47860feb

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

[E] le 2 juin 2025 que la priorité était le site e-commerce sur lequel il était en train de travailler et dont la nouvelle charte graphique devait être parfaitement alignée avec la présentation des magasins

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e81e35cdc6046d47146a54

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[P] le conducteur de travaux disposait d'un mandat apparent.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e81e75cdc6046d47146e2f

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[Y] le conducteur de travaux disposait d'un mandat apparent.

Source officielle
TCOM

chambre 03

69a3d1eacdc6046d471c1628

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

LES FAITS : La société AR TEK est un cabinet d'architecture, lequel travaille depuis 2014 avec la Direction Régionale de [Localité 1] de la société la société LIDL.

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69e56313cdc6046d47d78740

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

permis de construire (33 %), * au stade de la consultation des entreprises (62 %), * ou au stade de la validation des marchés (66 %); Les parties se sont accordées sur un montant prévisionnel de travaux

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69c4a189cdc6046d47fae8c0

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Les travaux ont donné lieu à un procès-verbal de réception en date du 25 juillet 2023 et d'un PV de levée de réserves du 3 octobre suivant.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a119795cdc6046d47ac9dbf

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Il est rapporté que [S] ne fournit pas le travail attendu tant pour les déclarations fiscales que pour la production des états comptables.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a197440cdc6046d475b4ee6

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Sont principalement intervenues sur ce chantier et pour ce qui intéresse le présent litige : La société SPER, en qualité de locateur des travaux de plomberie, à ce jour liquidée, assurée au titre de sa

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f2aa74cdc6046d47077505

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Malgré la mise en demeure envoyée par le demandeur le 5 juillet 2024, IBERIA n'a jamais proposé de réparation pour le préjudice subi.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69da0f95cdc6046d47dca2cd

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Par ces moyens, la société DEPILATOCOSMETICS justifie qu'elle n'a pas cessé de travailler dans le sens du projet souhaité par Mme [T].

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e46061cdc6046d47c23746

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Par courrier recommandé avec demande d'avis de réception du 11 octobre 2022, la société APM a contesté les reproches qui lui ont été faits, confirmé qu'aucun rapport de l'inspection du travail ne lui avait

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69befd93cdc6046d477a2639

Commerce

10 février 2026

10 février 2026

Il est demeuré actionnaire minoritaire de la société et a été engagé par la société [C] dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée.

Source officielle
TCOM

chambre 1-1

69d067f3cdc6046d470bedc6

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Un audit technique des réalisations CARTOL a été réalisé en novembre 2021 mentionnant à la fois des améliorations réalisées côté process et un « gros travail » restant à faire côté qualité.

Source officielle

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