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2 668 résultats pour « vente apparente »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad7582cdc6046d47f01fb7

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Attendu que conformément à l'article L. 644-2 du Code de Commerce, lorsque la procédure simplifiée est décidée en application de l'article L. 641-2 ou de l'article L. 641-2-1, le liquidateur procède à la vente

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad7f53cdc6046d47f0f9d9

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

des débats et pièces communiquées au Tribunal que les conditions fixées au 2° de l'article L681-1 du code de commerce relatives à la procédure de surendettement ne sont pas remplies, Attendu qu'il apparaît

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69afaf15cdc6046d471c77b8

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Ministère Public a été avisé de la date de l'audition en Chambre du Conseil SUR CE, LE TRIBUNAL, Attendu qu'il ressort des éléments et pièces du dossier que : * la société [C] (SAS) exerce l'activité de vente

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0b365cdc6046d473597ec

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

négoce de véhicules industriels et de pièces détachées et de marchandises, les prestations de courses et transports légers, de messagerie express et de coursiers internationaux, ainsi que l'achat et la vente

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b337b5cdc6046d4777537e

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

justice en date du 05/05/2025, il est sollicité du tribunal de constater l'état de cessation des paiements et de l'ouverture d'une procédure collective au profit de : AZM Solutions SAS [Adresse 3] vente

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6a6b4cdc6046d47f33d50

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DONT LA [Localité 1] SUIT : Attendu que par jugement en date du 07 mai 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : MOTO PRIVEE [Adresse 1] Activité : Achat et vente

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6df96cdc6046d47f6dc27

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

récent de la procédure et des premiers efforts de restructuration engagés, la capacité du groupe à présenter un projet de plan de continuation viable à moyen terme est loin d'être démontrée, qu'il apparaît

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6f8dbcdc6046d47f90027

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Attendu que par jugement en date du 17 décembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : [Adresse 1] [Adresse 2] Activité : L'exploitation d'un établissement (vente

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bd9560cdc6046d475d34fe

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

En tout état de cause, il apparaît que l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier, que son chiffre d'affaires HT est inférieur ou égal à 750000 €, et qu'il a employé moins de 5 salariés au

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bd96eecdc6046d475d55bf

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

En tout état de cause, il apparaît que l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier, que son chiffre d'affaires HT est inférieur ou égal à 750000 €, et qu'il a employé moins de 5 salariés au

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bda050cdc6046d475e1fd7

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

En tout état de cause, il apparaît que l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier, que son chiffre d'affaires HT est inférieur ou égal à 750000 €, et qu'il a employé moins de 5 salariés au

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c04337cdc6046d47931b26

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

SARL MJ NETTOYAGE ne s'est pas rendue à l'entretien de prévention auquel elle était conviée afin de l'entendre sur des indices laissant craindre son état de cessation des paiements ; Attendu qu'il apparait

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1cd5acdc6046d47b5792b

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Attendu que la SASU NIM'CARS est inscrite au RCS de, [Localité 5] depuis le 06/04/2021, sous le numéro 897 945 432 pour l'activité d'achat vente de véhicules neufs et d'occasion, carrosserie, mécanique

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c4c03bcdc6046d47fdc629

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

des débats et pièces communiquées au Tribunal que les conditions fixées au 2° de l'article L681-1 du code de commerce relatives à la procédure de surendettement ne sont pas remplies, Attendu qu'il apparaît

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TCOM

Procédures Collectives

69c5325bcdc6046d4709b021

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Constate l'absence de cessation des paiements, Ouvre une procédure de sauvegarde à l'égard de : la SAS MOD'AUDIO activité : L'activité d'audioprothésiste, Achat vente de tous types d'appareils auditifs-achat

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TCOM

Trib. de Commerce

69a16a17cdc6046d47e72c26

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

liquidation judiciaire, pour non-paiement des sommes définitivement dues à l'égard de : La SARL PE IMMOBILIER [Adresse 2] RCS ANTIBES Nº: 911 993 608 ACTIVITE : Transactions immobilières et commerciales, vente

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1789ccdc6046d47e88f08

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

à titre subsidiaire une procédure de redressement judiciaire pour non-paiement des sommes définitivement dues à l'égard de : La SARL [Adresse 4] RCS [Localité 2] N°: 479972929 ACTIVITE : Achats ventes

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TCOM

Trib. de Commerce

69a18df8cdc6046d47eaeb52

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

non-paiement des sommes définitivement dues à l'égard de : La SAS LA CHOUQUETTE D'[Localité 1] [Adresse 2] RCS [Localité 1] Nº: 901721506 ACTIVITE : Boulangerie, pâtisserie, sandwicherie, traiteur sans vente

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TCOM

Chambre 04

6a0c980dcdc6046d4734e46c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Elle a déclaré exercer une activité commerciale de toute activité de vente en ligne et d'offre, en son nom propre ou en tant qu'intermédiaire entre des vendeurs et acheteurs, d'activités de loisirs, de

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0c452fcdc6046d472e3e11

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Inscrite sous le numéro 942989617 au RCS de [Localité 1], Pour une activité de boulangerie, pâtisserie, confiserie, viennoiserie, chocolatier, glacier, traiteur, plats à emporter, petite restauration, vente

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