Au vu des moyens et pièces produites au soutien de la demande ou en réplique, le tribunal considère que le sursis à statuer n'est pas nécessaire dans l'attente de la décision du tribunal judiciaire sur

MOYENS En application de l'article 455 alinéa 2 du code de procédure civile, il conviendra de se reporter aux conclusions des parties pour l'exposé de leurs moyens et de leurs prétentions.

Or, la BANQUE POPULAIRE verse aux débats les engagements de caution de Monsieur [Q] et de la SARL HEC GROUPE, Dès lors, ce premier moyen sera jugé inopérant, * la faute du créancier.

En application de l'article 455 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, il conviendra de se reporter aux conclusions écrites des parties pour l'exposé de leurs moyens respectifs.

La SAS, [O] ou son subrogé pourra alors en poursuivre le recouvrement par toutes voies et tous moyens de droit.

Ce moyen n'est pas retenu.

Les moyens des demandeurs Des moyens et arguments invoqués, le tribunal, appliquant les dispositions des articles 446-2 et 455 CPC, retiendra ce qui suit pour l'essentiel et renvoie pour de plus amples

MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leur plaidoirie et leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article

RECEVOIR l'intégralité des moyens et prétentions du demandeur ; 2.

, 1344-1 et 1343-2 du Code Civil Vu la jurisprudence produite et citée, Vu les pièces versées au débat, Rejeter toutes conclusions adverses comme injustes et infondées, Recevoir l'intégralité des moyens

légal, Condamner la société SEEB à restituer à la société PREFILOC CAPITAL l'intégralité du matériel loué, dans un délai de 72 heures à compter de la signification du jugement à intervenir, sous astreinte

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il convient de se reporter à leurs écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

III – LES DIRES DES PARTIES Conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de Procédure Civile, des moyens invoqués par les parties au soutien de leurs prétentions, soit retiendra les éléments

parfaite exécution de la prestation et la remise en état de l'enseigne lumineuse, Ordonner à la société PUBLI RELIEF d'intervenir afin de rendre l'enseigne lumineuse pleinement fonctionnelle, sous astreinte

Décision contradictoire et en premier ressort.

MOYENS DES PARTIES Pour Madame [Y] [M] épouse [X] Elle déclare, in limine litis, que le tribunal de commerce de Bordeaux ne peut être compétent au motif qu'elle n'avait pas le statut de commerçant ou

de communiquer régularisée à l'audience du 30 mai 2024, * JUGER l'exception de sursis à statuer recevable, * ORDONNER à la société JEK INGÉNIERIE ET ENVIRONNEMENT de produire et communiquer, sous astreinte

à Transpalux la somme de 1 500 € à titre de dommages-intérêts ; Juger que la condamnation de XD Productions à payer à Transpalux la somme principale de 99 938,87 € TTC sera assortie d'une mesure d'astreinte

DÉBOUTER la société AU FIL DE DES RÊVES EURL de l'ensemble de ses demandes, fins, moyens et prétentions.

y aura lieu de condamner solidairement la Société, [E] et Monsieur, [N] à leur payer une somme de 1.000,00 euros chacune à ce titre ; PAR CES MOTIFS, Statuant par ordonnance contradictoire et en premier