Par LR/AR avisée non réclamée du 16 mai 2024, TAXITEL indiquait à [M] TAXI que son compte était débiteur de la somme de 2 245,15€, solde après intégration de la caution.

* ORDONNER l'exécution provisoire du jugement à intervenir nonobstant appel et sans caution.

Par exception, lorsque le cautionnement d'une dette commerciale n'a pas été souscrit dans le cadre de l'activité professionnelle de la caution, la clause compromissoire ne peut être opposée à celle-ci.

au motif : * 3.1 Que les engagements pris par Monsieur, [O], [F] par la signature des billets à ordre n°1694 et n°1727 sont disproportionnés à ses capacités S'il est constant qu'en matière de cautionnement

la SAS BLUE SKY GROUPE, la SAS FINOPES ; Le passif comprend également deux créances déclarées au titre du solde du prix de cession du capital social des sociétés [V] et RAPHAËL et en sa qualité de caution

en date du 10 juillet 2025 proposant un paiement échelonné de la somme due en 6 versements égaux de 48.991,89€ chacun, des factures s'échelonnant du 25 juin 2024 au 27 janvier 2025 et des actes de caution

l'apurement du passif ; il convient dès lors, d'ouvrir à son égard une procédure de redressement judiciaire ; Il y a lieu d'ordonner l'exécution provisoire du présent jugement, nonobstant appel et sans caution

l'apurement du passif ; il convient dès lors, d'ouvrir à son égard une procédure de redressement judiciaire ; Il y a lieu d'ordonner l'exécution provisoire du présent jugement, nonobstant appel et sans caution

l'apurement du passif ; il convient dès lors, d'ouvrir à son égard une procédure de redressement judiciaire ; Il y a lieu d'ordonner l'exécution provisoire du présent jugement, nonobstant appel et sans caution

somme de 3.600 € à la SARL ASBTP au titre de l'article 700 du CPC ; DEBOUTE la société ASBTP du surplus de ses demandes ; ORDONNE l'exécution provisoire du présent jugement nonobstant appel et sans caution

Il y a lieu d'ordonner l'exécution provisoire du présent jugement, nonobstant appel et sans caution. Les dépens seront passés en frais privilégiés de procédure.

défendeur au paiement à la Caisse de la somme de 457,35 € en application de l'article 700 du Code de procédure civile ; ORDONNE l'exécution provisoire du présent jugement nonobstant appel et sans caution

MEDITERRANEE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Me Anne HUC-[Localité 2] (ELEOM)/[Localité 3] Défendeur(s) : MIROITERIE [T] (SARL) [Adresse 3] [Localité 4] [M] [T], pris en qualité de caution

L'impossibilité de faire face à un engagement de cautionner ou d'acquitter solidairement la dette d'un entrepreneur individuel ou d'une société caractérise également une situation de surendettement.

Il y a lieu d'ordonner l'exécution provisoire du présent jugement, nonobstant appel et sans caution. Il y a lieu de dire que les dépens seront passés en frais de Sauvegarde.

ou partie, une créance autre qu'alimentaire, y compris les découverts mentionnés aux 10° et 11° de l'article L. 311-1, née antérieurement à la suspension ou à l'interdiction, de désintéresser les cautions

Les deux co-gérants sont cautions personnelles du prêt contracté pour leur fonds de commerce à hauteur de 50%. Ils en terminent en sollicitant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

SUR QUOI : Attendu qu'il résulte de l'analyse des documents produits aux débats, * Contrat de crédit-bail conclu le 22 juin 2019 entre la société CIC BAIL et la société PAUSA * L'engagement de caution

Le dirigeant assisté de son avocat déclare : que la société a pris du retard dans sa solution de développement, il n' y a plus de moyen pour poursuivre l'activité, ne pas être caution pour les prêts et

Attendu qu'il échet dès lors, d'ouvrir à son égard une procédure de redressement judiciaire ; Attendu qu'il y a lieu d'ordonner l'exécution provisoire du présent jugement, nonobstant appel et sans caution