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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 17
69a3e537cdc6046d471dc4f9
15 janvier 2026
A la barre, Monsieur [X] [E] indique que l'acte de cession prévoit une clause compromissoire.
VENDREDI
69c2fa6acdc6046d47d113ce
17 octobre 2025
Le tribunal considèrera cette indemnité comme une clause pénale couvrant la totalité du préjudice de la société PREFILOC CAPITAL SAS.
Trib. de Commerce
69bc5a9fcdc6046d47400c50
15 octobre 2025
COMMERCE DE [Localité 1] 15/10/2025 ORDONNANCE DU QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Ordonnance de référés La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 18 juin
CHAMBRE 04
69dec1dacdc6046d4740b98d
1 juillet 2025
Une ordonnance en injonction de payer en date du 20 juin 2024 a été signifiée à la société Le Palais Gourmand le 9 juillet 2024.
Référé mardi salle 3
69d1379ecdc6046d471b503d
28 janvier 2025
2024qui a été dûment réceptionnée le 7 juin 2024 est restée vaine et non contestée.
PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69b6c72acdc6046d47c1cb7d
8 juillet 2025
L'accusé de réception a été retourné signé en date du 27 juillet 2021.
JEUDI
69a93b6fcdc6046d47922ebe
3 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU JEUDI 3 JUILLET 2025 - 6ème Chambre - N° RG : 2024F01789 (IP n° 2024I02680) SARL TEMPO MAITRISE D'OEUVRE C/ SAS [W] [E] * SARL TEMPO MAITRISE D'ŒUVRE,
AFFAIRES COURANTES
69c40256cdc6046d47ea8e3a
26 janvier 2026
TTC pour la tranche ferme, Le marché, signé en date du 29 mai 2019, est un marché à prix global et forfaitaire, l'acte d'engagement prévoit expressément que la réception des travaux est fixée au 20 juillet
Chambre 2-4
69d02cd2cdc6046d4707bb1a
23 janvier 2025
PENALE - CLAUSE RESOLUTOIRE ».
69daa1c9cdc6046d47ea06e4
16 avril 2025
Localité 3] (76), la SARL « LES COTEAUX D'HONNAVILLE » en sa qualité de promoteur maître d'ouvrage a confié à la SARL O FACADE le lot n°15 « traitement de façades » par un ordre de service daté du 20 juillet
69f08a82cdc6046d47d297d6
27 avril 2026
* La facture n°104769111-0001 du 15 juin 2024 d'un montant de 295,69 € : Cette facture portant sur la location d'une scie de sol se fonde sur le contrat de location n°104769111 signé le 4 juin 2024
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a35198cdc6046d47135fea
7 avril 2025
. » Le 13 juillet 2022, par LRAR, la société [H] répond à la BLEUE GESTION : « Nous faisons suite à la réception de votre courrier du 22 juin dernier et à l'échange téléphonique que vous avez eu avec
Chambre Procédures Collectives 1
69e5b290cdc6046d47dcd5fe
1 octobre 2025
Durant le redressement judiciaire les contrats de crédit-bail souscrits pour une durée de 24 mois sont arrivés à leur terme, le 6 juin 2024 pour 3 d'entre eux, et le 12 juillet 2024 pour le quatrième.
Procédures collectives
69ddaef6cdc6046d47276642
défendeur de la somme de 54 844,45 euros, montant d'une créance privilégiée ayant pour origine le dépôt sans paiement de la déclaration annuelle de TVA de l'année 2017, les acomptes de TVA des mois de juillet
69ae6b3ecdc6046d470240cd
29 janvier 2025
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 29 janvier 2025 à laquelle siégeaient : - Madame Brigitte SIVERA, Président, * Monsieur Claude MARTINAIS, Juge, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO
69ae6b56cdc6046d4702420a
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 29 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Brigitte SIVERA, Président, * Monsieur Claude MARTINAIS, Juge, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO
69ae6b6ccdc6046d47024363
69ae6b93cdc6046d47024596
6a16c45acdc6046d471735d3
18 mai 2026
Claude CHARMOT Juges : M. Marc BESNARD M. François BROUSSE qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.
chambre 1-11
69ceb84bcdc6046d47e5f3e6
Cet acte a été signifié à DIVERSITE TV FRANCE le 24 juillet 2023, et à 17 JUIN MEDIA le 28 juillet 2023.
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