PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 avril 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Monsieur Jean-Charles

Le 21 mars 2024, par LRAR, CEGOS met en demeure E76 de lui régler la somme en principal de 5 394 €, en vain.

été débattue en chambre du conseil le 01/04/2025 en présence de Madame Anne GAULLIER, vice-procureure de la République, devant Monsieur Vincent FANTINI, président, Monsieur Benoît DEBAINS et Monsieur Jean

Courant du mois de mars 2023, la société FINTECTURE, lui a commandé une solution logicielle, ayant exposé ne pas avoir rempli ses obligations déclaratives depuis le 22 octobre 2019, date de son agrément

LRAR: -SAS HOLDING [Localité 1] Copies : -TPG -SELARL [O] PARTNERS en la personne de Me Christophe Thévenot - SELARL ASCAGNE AJ en la personne de Me Julie Lavoir -SELARL AXYME en la personne de Me Jean-Charles

Bert Notte rapporte qu'elle a fait un placement de trésorerie en achetant des créances sur la plateforme tenue par la société de droit belge Edebex, ladite plateforme étant une place de marché en ligne

Van Hove rapporte qu'elle a fait un placement de trésorerie en achetant des créances sur la plateforme tenue par la société de droit belge Edebex, ladite plateforme étant une place de marché en ligne sur

2026 ; Établissement des factures couvrant les prestations déjà réalisées au cours du mois de Mars 2026 pour un total de 294.058,14€ TTC.

Real ne se sont rencontrés que le 10 février 2023, soit près de deux mois après que M.

associé unique au capital de 7.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE SUR YON sous le numéro B 522 570 647, dont le siège social est situé 16, rue des Artisans à SAINT JEAN

Le tribunal relève que la circulaire du 16 mars 2015 s'intitule « Débiteurs de la dette douanière et la TVA à l'importation selon le mode d'accomplissement en détail ».

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES 22 AVRIL 2026 A L'AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES DU MERCREDI PREMIER AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, où étaient présents et siégeaient, Monsieur Jean-Pierre MELLIER

* Observation générale La publication au BODACC du jugement d'ouverture est intervenue le 30 mars 2025.

dont le siège social est 14 rue de la Trémoille 75008 PARIS - RCS B 419849443 Partie défenderesse : assistée de Me PELLETIER Serge Avocat (L0094) et comparant par la SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie

[Adresse 2] ET - Monsieur [P] [Z] [Adresse 3] [Localité 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par maître Jean-Marie Lamotte, avocat au barreau de Thonon-les-Bains - [Adresse 4] [Adresse 5] La société [Localité

Par déclaration du 17 mars 2025, FTP a formé opposition contre cette ordonnance.

L'affaire a été appelée lors d'une premier audience le 11 mars 2024 et renvoyée au juge de la mise en état.

BOISSEAU Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS Monsieur Fabrice ORTET Monsieur Pascal VALTON Lors des débats : Maître Thierry DANIEL , Greffier Lors de la mise à disposition : Maître Thierry DANIEL , Greffier

* En 2023, la société l'EMBARCADERE ouvre 5 semaines plus tôt, en Mars 2023.

Sur la clause pénale La location étant de durée irrévocable de 48 mois, LEASECOM demande le paiement des 24 derniers mois à échoir après résiliation du contrat soit 5904,00 € TTC (24 x 246,00 € TTC) ainsi