Délibéré par Messieurs Roland Gouterman, président du délibéré, Jean Levoir et Madame [L] [G], (Mme [G] [L] étant juge chargé d'instruire l'affaire).

COMPIEGNE Première Chambre JUGEMENT PRONONCÉ le 8 juillet 2025 Composition du Tribunal lors de l'audience du 10 juin 2025 Président d'audience : Madame Sophie BENOIT Juges : Madame Antonia PALAZZO et Messieurs

JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA DITE SOCIETE, LE REPRESENTANT LEGAL DE LA SOCIETE A ETE REGULIEREMENT APPELE A COMPARAITRE EN CHAMBRE DU CONSEIL POUR L'AUDIENCE DE CE JOUR, IL A COMPARU ACCOMPAGNE DE MESSIEURS

[Adresse 4] (Maître Aksel DORUK & Maître Mathieu LE ROLLE, MELTEM Avocats, Avocat au barreau de Paris et Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours, conformément aux dispositions

L'affaire a été plaidée le 06/01/2026, et a été mise en délibéré au 13/01/2026 en présence de Monsieur Gilles DESMOULIERS, Président, qui en a rapporté à Messieurs Benoît SALEMBIER et Philippe FOURNIER

L'affaire a été plaidée le 06/01/2026, et a été mise en délibéré au 13/01/2026 en présence de Monsieur Gilles DESMOULIERS, Président, qui en a rapporté à Messieurs Benoît SALEMBIER et Philippe FOURNIER

L'affaire a été plaidée le 06/01/2026, et a été mise en délibéré au 13/01/2026 en présence de Monsieur Gilles DESMOULIERS, Président, qui en a rapporté à Messieurs Benoît SALEMBIER et Philippe FOURNIER

L'affaire a été plaidée le 20/01/2026, et a été mise en délibéré au 27/01/2026 en présence de Monsieur Jean-Pierre DUCOL, Président, Messieurs Jean-Baptiste DAGREOU et Christophe GALINET, Juges, et le

le Tribunal de Commerce de QUIMPER, par mise à disposition au Greffe en application de l'article 450 du Code de Procédure Civile, comme annoncé à l'audience du 6 avril 2025 où étaient et siégeaient Messieurs

les frais de justice en frais privilégiés de Redressement Judiciaire ; Ainsi fait, jugé et prononcé à l'audience publique tenue par le Tribunal de Commerce de Montpellier ou étaient et siégeaient Messieurs

Dirigeants : Monsieur, [G], [M] et Monsieur, [Y], [M], co-gérants Comparution : Messieurs, [M], [Y] et, [G] en qualité de co-gérants accompagnés de Monsieur, [I], [P], expert comptable au sein du cabinet

De février 2015 à décembre 2018 la cogérance a été assurée par Messieurs, [L], [D] et, [I], [B].

d'administrateur judiciaire de la SAS [R] [N], la SCP [W] [F] devenue SELAS [F] & ASSOCIES ès-qualité de mandataire judiciaire de la SAS [R] [N], l'EARL DE [Localité 2], la SARL [Localité 2] ENERGIE et Messieurs

COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 14 janvier 2026, en Chambre du Conseil, où siégeaient Messieurs

* Débouter Messieurs [R] [D] et [V] [X] [O] [Q] de leurs demandes tendant à voir limiter la créance de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE PYRENEES GASCOGNE à la somme totale de 70 337, 58 € * Condamner

Rappel des faits Messieurs [P] et [A] sont salariés, et associés fondateurs, détenant chacun un peu plus de 5% du capital, de la société MOBILE CLUB, présidée par M.

EXPOSE DU LITIGE, FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES En novembre 2015, Messieurs [P] [B] et [E] [G] constituaient la SAS MB CAR au capital social de 100 000,00 euros, l'apport en numéraire de Monsieur [

PRONONCE LE 8 avril 2025 Chambre A Composition du Tribunal lors de l'audience du 11février 2025 à 14 h PRESIDENT d'audience : Monsieur Patrick BEAULIEU JUGES : Mesdames Sophie BENOIT, Anne PASCUAL, Messieurs

CENTIMES TTC (66,13 €) DEBOUTE [T] [P] [W] de l'ensemble de ses demandes, RETENU à l'audience publique du TROIS DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, où siégeaient, Monsieur Stéphane KUBIK, Président, Messieurs

Dit que Messieurs [Y] [A] et [L] [B], en leurs qualités de cogérants, remettront à la personne désignée pour dresser l'inventaire, la liste des biens gagés, nantis ou placés sous sujétion douanière ainsi