CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
6a0c53accdc6046d472f5b3b
18 mai 2026
La SA LIXXBAIL développe que l'article 1416 du Code de procédure civile dispose : « L'opposition est formée dans le mois qui suit la signification de l'ordonnance.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a16ad15cdc6046d47152c91
26 mai 2026
été désignés : Mandataire judiciaire : la SELAS EGIDE prise en la personne de Me Alix BRENAC Juge-commissaire : Monsieur Nikola SUSNJA Si la période d'observation a été ouverte pour une durée de six mois
REFERE
69e00ff4cdc6046d4761b0a9
12 février 2026
Par ordonnance de référé du 2 octobre 2025, Nous avons désigné la SELARL ARVA prise en la personne de Me [Q] [O] en qualité de Mandataire ad hoc de la société PROMEDICA pour une durée de 2 mois.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44511cdc6046d47c02823
17 janvier 2025
Monsieur [K] [G] pour le compte de la société [Localité 4] a contacté la société ETHIKONSEIL au mois de janvier 2021 pour l'accompagner dans une démarche dite RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises
PROCEDURES COLLECTIVES
69c8686ecdc6046d47584a51
21 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 21 janvier 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation du redressement judiciaire de la SARL MOLUX Vu
Trib. de Commerce
69e0a187cdc6046d476dd8da
15 avril 2026
explique qu'elle a consenti à la SAS MLLT SERVICES le 20/05/2020 un contrat de prêt professionnel dit « PGE » d'un montant de 25.000€ remboursable en douze mensualités, laquelle durée a été reportée sur 72 mois
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69e0a645cdc6046d476e4684
A la même date et par acte séparé, monsieur [C] [Q] s'en porte caution solidaire pour la moitié des sommes dues, dans la limite de 20 800 euros et pour une durée de 60 mois.
.
69e20006cdc6046d478dbc0b
14 avril 2026
Elle ajoute qu'à la fin du mois de juillet 2025, le compte présentait un solde débiteur de 402.527 euros.
69f9a92ecdc6046d47a4ab3e
4 mai 2026
procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS MOMA [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 1] SIREN : [Numéro identifiant 1] Si la période d'observation a été ouverte pour une durée de six mois
JEUDI
69f9aac0cdc6046d47a4cad4
30 avril 2026
Le contrat stipulait une durée irrévocable de 48 mois et des loyers mensuels de 76,00 € HT ainsi que 3,66 € au titre du bris-machine.
Chambre 02 (chargement)
69f9ac31cdc6046d47a4e5ea
sociétés du groupe, en matière administrative, financière et comptable, nommé la SCP CBF ASSOCIES, en qualité d'administrateur judiciaire, et la SELARL PHILAE, en qualité de mandataire judiciaire, fixé à 6 mois
DELIBERES A VIDER
69f9e49dcdc6046d47a9583a
27 avril 2026
réputé contradictoire LES FAITS : Le 7 octobre 2024, la société [Localité 1] a signé un contrat avec la société LEASE PRO FINANCE pour la location d'un système de vidéo-surveillance sur une durée de 63 mois
Chambre 02
69f9eff9cdc6046d47aa6cf7
5 mai 2026
Caisse de Crédit Mutuel [Localité 2] a consenti à la SAS Jetrans un prêt professionnel de 62500 € au taux d'intérêt annuel de 1,03 %, remboursable en 84 mensualités successives de 770,84 € le 5 de chaque mois
MERCREDI
69fc56e8cdc6046d47e78ace
29 avril 2026
d'immeubles, le conseil en gestion et la gestion d'immeubles, sous l'enseigne, nommé [Q] [M] en qualité de Juge-Commissaire et la SELARL PHILAE, [Adresse 2], en qualité de mandataire judiciaire, fixé à 6 mois
69fc570fcdc6046d47e78d35
l'activité de restauration et de vente à emporter et toutes activités complémentaires liées à ces objets, sous l'enseigne, nommé la SCP [K], [Adresse 2], en qualité de mandataire judiciaire, fixé à 6 mois
69fd9e21cdc6046d470674a1
7 mai 2026
été désignés : Mandataire judiciaire : la SELAS EGIDE, prise en la personne de Me [R] [O] Juge-commissaire : Monsieur Jean-Luc GIRAUD Si la période d'observation a été ouverte pour une durée de six mois
69fdb6c9cdc6046d47081478
de commerce de Thonon-les-Bains a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société Alpine Highs SARL ayant son siège social [Adresse 1], fixé une période d'observation de six mois
69fdd260cdc6046d4709e650
En date du 11/02/2026, la période d'observation a été renouvelée pour une durée de six mois à compter du 20/02/2026.
6a049f51cdc6046d479abec2
12 mai 2026
Le 25 mars 2024 les sociétés MY IT CREW et NETALIS concluent un contrat de prestations de service sur 12 mois du 1 er avril 2024 au 31 mars 2025 renouvelable par tacite reconduction moyennant une rémunération
6a04a564cdc6046d479b1ebe
Le contrat stipulait une durée irrévocable de 48 mois et des loyers mensuels de 91,00 € HT. Un procès-verbal de livraison et de conformité des biens, objet du contrat, a été signé 26 février 2024.
Page 61 sur 1273