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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69b6e678cdc6046d47c3dfa3
13 janvier 2026
l'encontre de la société VIESLY SUPERETTE (SARL), ci-dessus qualifié(e) et domicilié(e) avec pour réserve que le siège social est transféré chez le représentant légal si le débiteur est une personne morale
69b6ef7ccdc6046d47c52c30
21 octobre 2025
l'encontre de la société CHEVALET Echafaudages (SAS), ci-dessus qualifié(e) et domicilié(e) avec pour réserve que le siège social est transféré chez le représentant légal si le débiteur est une personne morale
69b6ffc5cdc6046d47c81b83
20 janvier 2026
immédiate à l'encontre de la société SKUBBLE (SAS), ci-dessus qualifié(e) et domicilié(e) avec pour réserve que le siège social est transféré chez le représentant légal si le débiteur est une personne morale
AFFAIRES COURANTES
69b82368cdc6046d47de1612
16 janvier 2025
paiement des loyers à venir ; Condamner KIS à payer et porter à Madame [P], à titre d'indemnisation de son préjudice commercial, la somme de 61.785 €, outre 10 000 € à titre de préjudice d'image et moral
Trib. de Commerce
69b9a2aacdc6046d4701f5c0
15 janvier 2025
l'évaluation de ces actifs, Fixe provisoirement au 09/01/2025 la date de cessation des paiements, Dit que dans les dix jours du prononcé du présent jugement, le représentant légal de la personne morale
69b9a3b1cdc6046d47020635
22 janvier 2025
l'évaluation de ces actifs, Fixe provisoirement au 17/01/2025 la date de cessation des paiements, Dit que dans les dix jours du prononcé du présent jugement, le représentant légal de la personne morale
CHAMBRE DU CONSEIL
69c19daccdc6046d47b17622
17 octobre 2025
Date naissance 1] à, [Localité 4] (08), demeurant, [Adresse 8] de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale et toute personne morale
69a17b72cdc6046d47e8cec8
8 avril 2025
juge-commissaire ; NOMME Maître [J] [L] demeurant [Adresse 5] [Localité 2], en qualité de liquidateur judiciaire ; DESIGNE conformément aux dispositions de l'article L. 641-1 du code de commerce : SCP MORAND-FONTAINE
69a181d9cdc6046d47e9ab7c
11 avril 2025
débiteur ou du ministère public, la procédure ouverte peut être étendue à une ou plusieurs autres personnes en cas de confusion de leur patrimoine avec celui du débiteur ou de fictivité de la personne morale
Ouvertures - chambre du conseil
69c8b7f6cdc6046d475e165d
8 juillet 2025
DIT qu'en application de l'article L641-9-II du Code de Commerce : "Lorsque le débiteur est une personne morale, les dirigeants sociaux en fonction lors du prononcé du jugement de liquidation judiciaire
69c8c3f5cdc6046d475ef0f1
13 octobre 2025
69c8c47dcdc6046d475efa01
20 octobre 2025
69c8c78fcdc6046d475f31c7
69c8ea48cdc6046d47619b98
1 juillet 2025
simplifiée à l'encontre de la société NORD FRANCE (SAS), ci-dessus qualifié(e) et domicilié(e) avec pour réservé que le siège social est transféré chez le représentant légal si le débiteur est une personne morale
69c8f6cccdc6046d47627a98
simplifiée immédiate à l'encontre de la société M2G (SAS), ci-dessus qualifiée et domiciliée avec pour réserve que le siège social est transféré chez le représentant légal si le débiteur est une personne morale
69c8f710cdc6046d47627f31
27 janvier 2026
de la société La conciergerie de, [Localité 1] (SAS), ci-dessus qualifiée et domiciliée avec pour réserve que le siège social est transféré chez le représentant légal si le débiteur est une personne morale
Chambre 2-4
69d638bfcdc6046d4782b40f
1 octobre 2025
déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit le statut et l'activité de la personne physique ou morale
Chambre 2-5
69d64046cdc6046d47834158
2 octobre 2025
Chambre 2-3
69d64dddcdc6046d478457e6
7 octobre 2025
Chambre mixte
69d65a09cdc6046d47855dea
6 octobre 2025
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