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2 642 résultats pour « Pascal Comte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

9ème chambre

69eff146cdc6046d47c68a1e

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Pascal AZNAR, juge Mme Françoise LARGUET, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Source officielle

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TCOM

9ème chambre

69eff329cdc6046d47c6a8d9

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Pascal AZNAR, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Gabrielle DOREZ, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 15 janvier 2026

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f16234cdc6046d47e8d571

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Pascal AZNAR, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d9226bcdc6046d47c7988b

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Fixe le délai du dépôt de l'inventaire à trois semaines à compter du présent jugement. Le présent jugement est exécutoire de plein droit à titre provisoire.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbb048cdc6046d47fc530b

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

* Transmettre au commissaire à l'exécution du plan les bilans, comptes d'exploitation et liasses fiscales dans les 3 mois de la clôture de chaque exercice pendant toute la durée du plan.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbbe72cdc6046d47fd4a84

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal BARRE, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c97bcfcdc6046d476f235e

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Ce Tribunal a désigné Monsieur Pascal MORGE en qualité de Juge-Commissaire, la SARL GLADEL & associés, prise en la personne de Maître, [F], [H] régulièrement remplacée par la SELAS MINERVA AJ représentée

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e71746cdc6046d47fb34b6

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

DE: Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Laurent CAMU, Monsieur Didier BOURGEOIS, Juges.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0512acdc6046d4765e623

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/01/2025 JUGEMENT DU DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ3 Prononcé le 10/01/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Pascal

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0f539dcdc6046d477bc7fa

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Le compte courant n'a pas été intégralement remboursé. Madame a vendu son stock pour une valeur d'environ 6.000 €.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e768f3cdc6046d47026a03

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

en Chambre du Conseil à l'audience du 14/04/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc TERRANCLE Juge : Jackie COURMONT Juge : Franck VANDOIT Greffier d'Audience : Marine LAURENT Commis

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d76784cdc6046d479f5b86

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

de : * Madame Paola BOCCHIA, commis-greffier, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées de la date du prononcé par sa

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a27229fcdc6046d47a36d78

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

[Adresse 3] Non comparants COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Marie-Agnès PINEAU Juges : Monsieur Jean-Pierre BOISSEAU Monsieur Fabrice ORTET Monsieur Pascal

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c8704fcdc6046d4758e0dc

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Pierrette LOUIS, commis-greffier Ministère Public : A qui la procédure a été préalablement communiquée, Débats à l'audience en Chambre du Conseil du

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c870b5cdc6046d4758e852

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Pierrette LOUIS, commis-greffier, Ministère Public : A qui la procédure a été préalablement communiquée, Débats à l'audience en Chambre du Conseil

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af7cc6cdc6046d4718d910

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

DIVOUX [Z], président de PUISSANCE D GARAGE SAS Présents aux débats en chambre du conseil: Président(e): Pascal LAFFITAU - Juges : Jean-François MASSIE, Jean-Charles PRESSIGOUT - Greffier : Myriam MEZIANE

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69b7d8eecdc6046d47d7cdf4

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Présents lors des débats : Greffier : Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière Signé par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre et par Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier.

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TCOM

Chambre 04

69f49ac6cdc6046d4734d9b4

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Pascal BENGUIGUI Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

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TCOM

7ème chambre

69eae035cdc6046d475420da

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

6 et R. 644-4 du code de commerce, Vu la requête du liquidateur judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il ressort des informations recueillies par le tribunal que la clôture est retardée compte

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d916bacdc6046d47c6c52b

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Pascal Allard, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M.

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