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CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b1796acdc6046d4749a8dc

8 octobre 2025

R. 641-6 du Code de Commerce la notification du présent jugement par lettre recommandée à : - Monsieur [R] [H] ORDONNE la communication du jugement et les mesures de publicité telles que prévues aux Art

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69b33679cdc6046d47773b84

Commerce

3 juillet 2025

le mandataire judiciaire que Monsieur [E] [T] ne pourra présenter de plan de redressement, se doit en conséquence de convertir la procédure de redressement en une procédure de liquidation judiciaire telle

Source officielle

TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5bccdcdc6046d47dd83b0

Commerce

2 juillet 2025

Une telle issue n'étant manifestement pas envisageable, la SARL [E] [Localité 1] HABILLEMENT [Localité 2] a donc profité des derniers mois de la période d'observation pour réaliser à une opération de liquidation

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e626cdcdc6046d47e608f7

Commerce

14 janvier 2025

R 641-6 du Code de Commerce la notification du présent jugement par lettre recommandée à Monsieur [C] [G] [S] [W], ORDONNE la communication du jugement et les mesures de publicité telles que prévues par

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e636a9cdc6046d47e76a8b

Commerce

3 avril 2025

R 641-6 du Code de Commerce la notification du présent jugement par lettre recommandée à Monsieur [K] [A], ORDONNE la communication du jugement et les mesures de publicité telles que prévues par la Loi

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e64af1cdc6046d47e8e269

Commerce

8 juillet 2025

R 641-6 du Code de Commerce la notification du présent jugement par lettre recommandée à Madame [M] [E] [S], ORDONNE la communication du jugement et les mesures de publicité telles que prévues par la

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e68481cdc6046d47f097ec

Commerce

27 janvier 2026

R 641-6 du Code de Commerce la notification du présent jugement par lettre recommandée à Madame [O] [E], ORDONNE la communication du jugement et les mesures de publicité telles que prévues par la Loi,

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6b131cdc6046d47f4051b

Commerce

2 juillet 2025

convocation en vue de la clôture et invite le greffier à aviser en lettre simple le débiteur de la date et heure de l'audience à cette fin, ORDONNE la communication du jugement et les mesures de publicité telles

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6b14fcdc6046d47f40711

Commerce

2 juillet 2025

convocation en vue de la clôture et invite le greffier à aviser en lettre simple le débiteur de la date et heure de l'audience à cette fin, ORDONNE la communication du jugement et les mesures de publicité telles

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6b193cdc6046d47f40b79

Commerce

2 juillet 2025

convocation en vue de la clôture et invite le greffier à aviser en lettre simple le débiteur de la date et heure de l'audience à cette fin, ORDONNE la communication du jugement et les mesures de publicité telles

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6ccbacdc6046d47f5b733

Commerce

22 octobre 2025

convocation en vue de la clôture et invite le greffier à aviser en lettre simple le débiteur de la date et heure de l'audience à cette fin, ORDONNE la communication du jugement et les mesures de publicité telles

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6cda1cdc6046d47f5c543

Commerce

22 octobre 2025

convocation en vue de la clôture et invite le greffier à aviser en lettre simple le débiteur de la date et heure de l'audience à cette fin, ORDONNE la communication du jugement et les mesures de publicité telles

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6cff2cdc6046d47f5e917

Commerce

22 octobre 2025

convocation en vue de la clôture et invite le greffier à aviser en lettre simple le débiteur de la date et heure de l'audience à cette fin, ORDONNE la communication du jugement et les mesures de publicité telles

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6e754cdc6046d47f7551b

Commerce

21 janvier 2026

convocation en vue de la clôture et invite le greffier à aviser en lettre simple le débiteur de la date et heure de l'audience à cette fin, ORDONNE la communication du jugement et les mesures de publicité telles

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6e7dfcdc6046d47f75d39

Commerce

21 janvier 2026

convocation en vue de la clôture et invite le greffier à aviser en lettre simple le débiteur de la date et heure de l'audience à cette fin, ORDONNE la communication du jugement et les mesures de publicité telles

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6f7e4cdc6046d47f8dcdd

Commerce

1 avril 2026

convocation en vue de la clôture et invite le greffier à aviser en lettre simple le débiteur de la date et heure de l'audience à cette fin, ORDONNE la communication du jugement et les mesures de publicité telles

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6f87ecdc6046d47f8fa60

Commerce

1 avril 2026

convocation en vue de la clôture et invite le greffier à aviser en lettre simple le débiteur de la date et heure de l'audience à cette fin, ORDONNE la communication du jugement et les mesures de publicité telles

Source officielle

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69e73d29cdc6046d47fe50d6

Commerce

17 avril 2026

A la date anniversaire de l'arrêté du plan et chaque année à la date anniversaire : Passif privilégié et chirographaire La SASU SCANAE propose de payer les créances exigibles, telles qu'arrêtées par Monsieur

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TCOM

1ère chambre

69e784ebcdc6046d47050eb4

Commerce

15 juillet 2025

dispositif de la décision ne correspond pas au montant de la demande, Attendu cependant que le tribunal entendait bien, à la lecture des motifs de la décision, à ce titre, faire droit à la demande telle

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TCOM

Trib. de Commerce

69b436a7cdc6046d478bef0a

Commerce

3 octobre 2025

marchés, non immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés LORIENT numéro de SIREN 809425226 Met fin à la période d'observation ; Maintient la date de cessation des paiements au 06/12/2023 telle

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