Copie exécutoire : Selas SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE

Elle indique avoir fait preuve de bonne foi en procédant au règlement d'une partie des factures et qu'ainsi l'absence de paiement du solde est proportionnée.

: U R S S A F RHONE ALPES [Adresse 1] Représenté par monsieur [E] [W] avec pouvoir, ET Défendeur : SASU Colonel & gentleman [Adresse 2] Inscrite sous le numéro 817779838 au RCS de Thonon-les-Bains,

REPERTOIRE GENERAL : 2026 000062 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT du 27 AVRIL 2026 DEMANDEUR(S) : BNP PARIBAS SA [Adresse 1] SIREN

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 14/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F526 Demandeur (s) : M. le procureur de la République de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2]

Sur les dépens et l'article 700 Les demandeurs sollicitent la condamnation in solidum des défendeurs à leur verser la somme de 3 000 € au titre des frais irrépétibles.

Copie exécutoire : SELARL VARTIS -Maître Rafik RABIA Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 Copie à la SELARL AJRS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

Dans ces conditions, la SARL FRED'ELEC justifie avoir une créance à l'égard de la défenderesse d'un montant de 30 000 euros au titre du remboursement de l'acompte.

Selon l'article 42, alinéa 2, du Code de procédure civile : « S'il y a plusieurs défendeurs, le demandeur saisit, à son choix, la juridiction du lieu où demeure l'un d'eux » La Cour de cassation a posé

Le défendeur n'a été ni présent, ni représenté à l'audience du 18 Juin 2025 au cours de laquelle le tribunal a entendu le demandeur, mis l'affaire en délibéré et dit qu'il statuerait par jugement rendu

Le demandeur expose à la barre les moyens, arguments et demandes de son acte introductif d'instance ; Le connseil du défendeur se présente et dépose des conclusions datées de ce jour dans lesquelles il

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : COHEN Gisèle Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE

: SAS HDE Transit [Adresse 1] Représenté(e) par maître Paul-Marie Beraudo, avocat au barreau de Thonon-les-Bains, ET Défendeur : KH Holding SAS [Adresse 2] Inscrite sous le numéro 922429402 au RCS de

: Madame [R] [B] [Adresse 1] Madame [K] [B] [Adresse 2] représenté(e) par maître Louis Mermet avocat au barreau de Thonon-les-Bains ET Défendeur : Boucherie du marché SAS [Adresse 3] Inscrite sous le

- représenté(e) par Maître PALLE Stéphanie -Case n° 97 - [Adresse 3] ET * La SAS FOURNIL [Q] Numéro SIREN : 884555251 [Adresse 4] [Localité 2] DÉFENDEUR - non comparant Copie exécutoire délivrée le

/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J1767 ENTRE : Banque populaire Auvergne Rhône Alpes Numéro SIREN : 605520071 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR

Demandeur (s) : EQUILIBRE ATTITUDE [Adresse 1] N° SIREN : 384 201 554 Représentant (s) : AVOCATS SCP RAMAHANDRIARIVELO ET DUBOIS Défendeur (s) : PARAPHARMACIE OCCITANIA [Adresse 2] N° SIREN : 879 106

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 11 mai 2026 CHAMBRE 05 N° RG : 2025F00189 DEMANDEUR SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Prise en la personne de son repésentant légal [Adresse 1] Représnetée

L'affaire a été enrôlée sous le n° 2024F00223 et évoquée à l'audience du 2 juillet 2024 et du fait de l'absence des défenderesses, renvoyée et entendue en audience publique du 3 septembre 2024 puis à celle

DEMANDEUR LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR SARL SARL B2R Adresse légale : [Adresse 2] Courneuve FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 851596155 / N° de Gestion : 2019 B 6127 Représentant Légal