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En date des 16,17, et 19 juillet 2021, un huissier est intervenu au sein de l'hôtel de la société [Etablissement 1] afin de constater le niveau sonore élevé de la musique émanant de l'établissement « [

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Par conclusions défendeur n°2, datées du 4 octobre 2024, Stivo demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions, de : Déclarer irrecevable les demandes de la société DIAKOPI faute d'intérêt

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SOPREMA, par note en délibéré en date du 28 mai 2024, et SIPRA, par note en délibéré en date du 29 mai 2024, donnent leur accord pour une procédure de conciliation.

La société XL INSURANCE COMPANY SE indique avoir indemnisé son assurée, la société AUCHAN RETAIL LOGISTIQUE pour 111.174,07 € en date du 25 janvier 2023, sous déduction d'une franchise contractuelle laissée

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Ordonnance de référé rendue le 28 avril 2026 Par Monsieur Patrick BEAULIEU, Président, Assisté lors des débats le 14 avril 2026 de Maître Fabrice BERNARD, greffier.

À son retour de congés annuels le 31 août 2024, Monsieur [Q] [Z] a indiqué par SMS qu'il souhaitait récupérer le camion et le téléphone pour reprendre son activité.

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