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2 208 résultats pour « atteinte à la personne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé vendredi salle 3

69d4d022cdc6046d4762f10a

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

[C] [J], demeurant [Adresse 5] Parties demanderesses : comparant par Me Laure PERRIN Avocat (P443) ET : SAS EKSTEND GROUP, dont le siège social est [Adresse 6] RCS B 852597525 Partie défenderesse :

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3296fcdc6046d47a9193b

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

ATTENDU que la SELARL ML Associés prise en la personne de Maître [V] [E] Mandataire Judiciaire émet un avis favorable sur la poursuite d'activité et le renouvellement de la période d'observation dans l'attente

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e32ca2cdc6046d47a9502c

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

ATTENDU que la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [J] [V] Mandataire Judiciaire émet un avis favorable sur la poursuite d'activité et le renouvellement de la période d'observation dans l'attente

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b4fb3cdc6046d471c066d

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Me [E] précise qu'il n'y a pas de dette née durant la période d'observation et qu'il est en attente de la décision pour connaître le passif définitif.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69a4d87dcdc6046d47326d9b

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

La SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [V] [B], mandataire judiciaire, entendue, reprend les termes de son rapport selon lequel : * Monsieur [M] reste dans l'attente de percevoir le produit de

Source officielle
TCOM

2ème A

69dcd8d9cdc6046d4714588d

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[V] [Z], juge de ce tribunal, assisté d'un expert en la personne de la SELARL MJC2A représentée par Maître Christophe ANCEL. L'affaire a été rappelée à l'audience du 12 janvier 2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af7fdbcdc6046d4719080c

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

la période d'observation jusqu'au 02/07/2025, Renouvellement de la période d'observation jusqu'au 14/01/2026, date à laquelle devait être examiné le projet d'apurement du passif, que l'affaire a été

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3c283cdc6046d47b75a77

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ATTENDU que SELARL ML Associés prise en la personne de Maître [L] [M] Mandataire Judiciaire représentée par Mme [B] [P] émet un avis favorable sur la poursuite d'activité et le renouvellement de la période

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3c2c6cdc6046d47b75e87

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ATTENDU que la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [K] [B] Mandataire Judiciaire émet un avis favorable sur la poursuite d'activité et le renouvellement de la période d'observation dans l'attente

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3cdc4cdc6046d47b81f33

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ATTENDU que la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [T] [Q] Mandataire Judiciaire émet un avis favorable sur la poursuite d'activité et le renouvellement de la période d'observation dans l'attente

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6853ccdc6046d472b0fd8

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DE SAINT-ETIENNE 02/07/2025 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F631 Numéro de Procédure collective : 2025RJ202 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de0ebccdc6046d472f9fe3

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Attendu que le Président a accepté d'entrendre Madame [B] [G] épouse [F] et associée de la société GROUPE [F], Attendu que le représentant du personnel a comparu en la personne de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69a4030dcdc6046d471feae9

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Ce contrat implique de la part de la société [G] la création et publication de deux plateformes par lesquelles les personnes intéressées s'inscrivent et candidatent à la campagne « Consumer Video » et

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69f9d5d0cdc6046d47a809ce

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

FIXE la période d'observation pour une durée de 6 mois, soit jusqu'au 30 octobre 2026 et autorise la poursuite d'activité durant celle-ci.

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69f9d5e5cdc6046d47a80bb7

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

FIXE la période d'observation pour une durée de 6 mois, soit jusqu'au 30 octobre 2026 et autorise la poursuite d'activité durant celle-ci.

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69f9d5f8cdc6046d47a8100b

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

FIXE la période d'observation pour une durée de 6 mois, soit jusqu'au 30 octobre 2026 et autorise la poursuite d'activité durant celle-ci.

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69f9d621cdc6046d47a812b0

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

FIXE la période d'observation pour une durée de 6 mois, soit jusqu'au 30 octobre 2026 et autorise la poursuite d'activité durant celle-ci.

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69cab35acdc6046d4787c373

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

FIXE la période d'observation pour une durée de 6 mois, soit jusqu'au 10 janvier 2026 et autorise la poursuite d'activité durant celle-ci.

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69cab3a7cdc6046d4787c7eb

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

FIXE la période d'observation pour une durée de 6 mois, soit jusqu'au 10 janvier 2026 et autorise la poursuite d'activité durant celle-ci.

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69cab82dcdc6046d478a1df3

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

FIXE la période d'observation pour une durée de 6 mois, soit jusqu'au 15 avril 2026 et autorise la poursuite d'activité durant celle-ci.

Source officielle

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