[Localité 4] ([Localité 2]-Atlantique), prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Défendeurs défaillants faute de comparaître ni personne pour eux, D'autre

TRIBU NAL DE COMMERCE 10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par saisine par renvoi prononcé par une autre juridiction en date du 26 août

son siège social sis [Adresse 1], demanderesse à l'injonction et défenderesse à l'opposition, ayant pour avocat plaidant Me FOUBERT, avocat au barreau de CAEN, Et ABR Réseaux, anciennement dénommée AUTO

Il fait valoir que Madame [O] [K] ne démontre ni la réalité, ni le lien de causalité entre les préjudices allégués et un fait imputable au vendeur. 5- Sur les dépens Il demande la condamnation de l'autre

Par ailleurs, elle réfute les pièces présentées par la société [O] CONSTRUCTION, au motif que ces copies ont été captées en mars et avril 2022 soit un an après que le contrat a été résilié.

La déclaration est faite à [Localité 7] à la préfecture de police et, dans les autres communes, à la mairie ; il en est donné immédiatement récépissé.

Aux termes de ses conclusions en réponse n°2, soutenues oralement pas son conseil lors de l'audience du 19 février 2025, la société ENEDIS réfute les arguments de son contradicteur et demande au Tribunal

Disons qu'en cas de refus ou d'empêchement, l'expert pourra être remplacé par décision du juge l'ayant commis ou par décision du juge chargé du contrôle des expertises, Disons que l'expert accomplira

moyen terme (721 000 €) : 289 531,30 € * CREDIT AGRICOLE Prêt garanti par l'Etat (50 000 €) : 30 101,99 € * le remboursement à 100% sur 9 ans, sans intérêt supplémentaire de manière linéaire, des autres

D'autre part par acte d'huissier du 6 mai 2025, M. [Y] [Q] a fait assigner en intervention forcée M. [H] [C] aux fins de le voir intervenir aux opérations d'expertises.

Les travaux ont été réalisés après qu'une autre entreprise soit intervenue sur le bâtiment.

la Seine [Localité 1] a formé le 1 er octobre 2025 un recours contre cette ordonnance et demande : * Le rejet de l'ensemble des demandes présentées par AEC [M] et ses administrateurs judiciaires * Refuse

Le montant du versement annuel sera majoré des intérêts calculés selon le taux contractuel de chaque emprunt, sans majoration au titre de pénalités ou autre, et sous réserve de l'admission au passif des

d'une part, SA SOCIETE GENERALE D'ARCHIVES S.G.A [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me [T] [A] ([Localité 2]) ayant comme correspondant Me Paul SALVISBERG ([Localité 3]) PARTIE EN DEFENSE, d'autre

PARTICIPATIONS quant à elle avait contracté un emprunt auprès du Crédit Industriel de Commercial et il lui fut demandé soit de rembourser son crédit par anticipation soit de fournir les coordonnées d'un autre

Tel n'est pas le cas, dès lors que le mobilier litigieux, comme tout autre mobilier, nécessite un entretien minimal.

Il rappelle «qu'il refuse qu'EASY EXPAT INTERNATIONAL paye les dettes générées par les personnes qui ont dirigé BAYA GROUPE, car on est assez proche d'un détournement de fonds publics ».

Grace à cette franchise, ACA bénéficiait des autorisations délivrées à AD SENIORS CENTRALE, ainsi que de différents services.

parties, il est constaté que par rapport au positionnement du tronçon d'ouvrage endommagé : * Le tronçon n'est pas représenté sur le plan, * Il n'y est pas noté la présence d'un affleurant ou d'un autre

Par ailleurs, il sera soulignée, qu'en dépit des demandes et relances, la société AXA ne précisera les raisons de son refus que le 1 er août 2023, et ne communiquera le détail du chiffrage qu'au mois d'avril