Arnaud de Contades et Mme Pascale Gilodi de Bosson. Délibéré par les mêmes juges.

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président d'audience : Monsieur Olivier BOIJOUX Juges : Madame Véronique BROUARD, Monsieur Pierre Emmanuel BOUARD, Monsieur Jean Samuel CORDEAU, Monsieur Luc MEURIN Greffier :

Jean-Paul EYRAUD, Président de Chambre, assisté de Me Gaëlle BOHUON, Greffière associée, 2025F,0[Immatriculation 1] 2/2144A/NM 09/10/2025 , [A], [N] , [Adresse 1] BELGIQUE - Représentant : Avocat plaidant

Clément VILLEROY de GALHAU, Président du Tribunal de commerce agissant en qualité de Juge des référés, devant qui la cause a été retenue le 25/02/2025, assisté de Me Gaëlle BOHUON, Greffière Associée.

Par conclusions en réponse, la société LA FAIM [Localité 2] expose que : Elle a pour activité principale le commerce de détail de boissons en magasin spécialisé.

Rolf BEYER, Juges, Greffier lors des débats : Me Gaëlle BOHUON Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées

Boijoux, président d'audience, Messieurs Hestin et Bouard, juges assistés de Me Pierre-Olivier HULIN greffier associé, lesdits juges ayant délibéré et annoncé la mise à disposition du jugement au greffe

Représentée par Maître Marie Hascoët, Barreau d'Aix en Provence, PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL Affaire plaidée lors de l'audience du 16 mars 2026 où siégeaient Monsieur Boijoux

Hadrien LARRIBEAU [Adresse 15] FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La SAS DOM & CHRIS exploite une activité de Sauna, Hammam, SPA, bains à remous, jacuzzi, club de rencontre avec vente de boissons

Yann TROUILLARD, Président de Chambre, assisté de Me Gaëlle BOHUON, Greffière Associée, 2024F0[Immatriculation 1] 5/2195SUR/NM 07/10/2025 M.

ANTOINE GAUTIER, Juges, Greffier lors des débats : Me Gaëlle BOHUON Copie exécutoire délivrée au CENTRE HOSPITALIER [X] EQUIN DE [Localité 1] le 15 Juillet 2025 FAITS ET PROCEDURE La EARLh E.A.R.L.

344869334) [Adresse 2] Représentée par Maître Isabelle Loubeyre PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL Affaire plaidée lors de l'audience du 16 juin 2025 où siégeaient Messieurs Boijoux

Jean-Paul EYRAUD, Président de Chambre, assisté de Me Gaëlle BOHUON, Greffière associée, 2025F,0[Immatriculation 1] 2/1233D/NM 09/10/2025 SARL TRUCKS SERVICES , [Adresse 1] COMPARANT EN PERSONNE DEMANDEUR

Localité 1] JUGEMENT DU 18 MAI 2026 (par mise à disposition au greffe) N° RG : 2026001030 Procédure n° 2025J5 — SAS CLINIQUE DE CHATELLERAULT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Olivier BOIJOUX

ANTOINE GAUTIER, Mme AURELIA DE MASCAREL, Juges, Greffier lors des débats : Me Gaëlle BOHUON Copie exécutoire délivrée à Me Jean-Baptiste PILA le 18 Décembre 2025 FAITS La société CORHOFI est une société

et des sociétés (RCS), et mentionnée expressément sur le Kbis de la société CINQ ETOILES : « Activité(s) exercé(s) : Papeterie, journaux, bimbeloterie, loto, objets artisanaux, bijoux fantaisie, boissons

La société AB INBEV France est une société spécialisée dans la distribution de boissons, notamment de bières.

La société L'[Etablissement 4] a pour objet social « restauration traditionnelle, sur place et à emporter, bar, débit de boissons alcoolisés ou non » (pièce 26), A l'origine l'établissement « [Etablissement

2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J149 DEMANDEURS Monsieur, [X], [E], [Adresse 1], [Localité 1] RCS 421 760 588 , [Adresse 2] RCS 892 806 605 représentés par Maître Benoît de BOYSSON

Nicolas DUAULT, Juges, GreffierGreffier lors des débats : Me Gaëlle BOHUON Copie exécutoire délivrée à Me [T] [S] le 16 octobre 2025 FAITS ET PROCEDURE Par acte sous seing privé du 28 janvier 2016,