CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 643 résultats pour « conflit »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bb030dcdc6046d472136e7

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

REPERTOIRE GENERAL : 2025 003053 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC: 4109100 JUGEMENT DU 10/04/2025 DEMANDEUR : SCP BTSG 2 mission conduite

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bb26b2cdc6046d4723d8ab

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

REPERTOIRE GENERAL : 2025 006049 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC: 41022159 JUGEMENT DU 09/10/2025 DEMANDEUR : SCP BTSG 2, mission conduite

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bb2c26cdc6046d472440cd

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

REPERTOIRE GENERAL : 2025 006323 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC: 41023122 JUGEMENT DU 16/10/2025 DEMANDEUR : SCP BTSG 2, mission conduite

Source officielle
TCOM

9ème chambre

6a184b45cdc6046d473d4a05

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

[M] [O], juge-commissaire, SCP BTSG mission conduite par Me [S] [G], liquidateur judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3040ecdc6046d47a63f9c

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

de droit, article 696 du code de procédure civile Défendeur Le logis familial varois Le Logis Familial Varois soutient que LPM doit être déboutée de ses demandes en raison de son inertie dans la conduite

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82cf1cdc6046d47decb19

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Une expertise amiable fut diligentée qui conclut, dans le rapport de Monsieur [M] du 1 er février 2022, que l'immobilisation par destruction du moteur « provient de la défaillance d'un des composants du

Source officielle
TCOM

Référés - audience publique

6a1aa3e1cdc6046d4778156e

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

adverses : REJETER l'ensemble des demandes, fins et conclusions de la société ACCENTIS LOGISTICS et de la société GENERIX GROUP SOFT DISTRIBUTION; JUGER que la société GENERIX GROUP SOFT DISTRIBUTION connaît

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e2457fcdc6046d4793b7e5

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

réalisée sur l'année à venir avec le prévisionnel remis, qui reste fragile ; La période d'observation doit également être mise à profit pour explorer toutes les options possibles afin de résoudre le conflit

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdb40fcdc6046d4707e62d

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Il précise que les difficultés sont liées à un conflit entre associés et qu'il n'y a plus d'activité.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da50bdcdc6046d47e0eb47

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Maître [F] [D] demande l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire car l'activité est déficitaire, qu'il existe un conflit avec l'associé et la difficulté pour recruter un serveur.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

é de président de la SAS WEST VAPE, a déposé une plaintec/X pour tentative d'escroquerie

69a73d04cdc6046d47681a49

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

du 08 février 1995, avec pour mission de les entendre et de leur permettre d'exprimer leurs points de vue respectifs, qui pourrait être de nature à leur permettre de trouver une solution amiable au conflit

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbc737cdc6046d47fdd807

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par ordonnance en date du 05/05/2025 de Monsieur Edouard ROZENBAUM, la Selarl GARNIER Philippe et [J] [S] mission conduite par Maître [J] a été désignée en qualité d'expert.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbf40ecdc6046d47a17226

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

En septembre 2022, des différends relatifs aux travaux supplémentaires ont conduit la SAS LESKO-BAT à l'arrêt du chantier et à la réception des travaux en l'état.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69b31118cdc6046d4773ff96

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Quelques années après, la société LE MOULIN DU DOMAINE a entendu confier à la société FIDUCIAL la mission fiscale et sociale qui avait été confiée à la société ALTONEO.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69b31154cdc6046d47740386

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Quelques années après, Monsieur [X] [R] a entendu confier à la société FIDUCIAL la mission fiscale et sociale qui avait été confiée à la société ALTONEO.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e66b3bcdc6046d47eed639

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

PERFORMANCE, lequel a, par sa négligence, engagé sa responsabilité ; Pour autant, aucun nouvel élément n'a été apporté ni soutenu par les parties ; Appelé à rendre un jugement sur les mêmes faits, et conduit

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b80084cdc6046d47dafcda

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Il en conclut que l'offre est recevable puisque les conditions originelles ont toutes été levées.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c406b0cdc6046d47eaeba6

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

pour obtenir la production des mandats d'ESCALE Immobilier, un huissier est alors nommé afin d'établir un rapprochement entre les mandats détenus par les deux agences, le rapport remis le 5 avril 2019 conclut

Source officielle
TCOM

.

69c910edcdc6046d47644e16

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Cette dégradation entraine l'obstruction de la crépine d'aspiration de l'huile moteur et conduit à la destruction de coussinets de bielles.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a51a45cdc6046d47367e9d

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

ORDONNANCE DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] ENTRE : * SASU ECO CONSEIL Numéro SIREN : 790566517 [Adresse 1][Localité 1]SUR-LOIRE * SAS MENUISERIES CONFORT

Source officielle

Page 61 sur 233

← PrécédentSuivant →