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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69bb030dcdc6046d472136e7
10 avril 2025
REPERTOIRE GENERAL : 2025 003053 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC: 4109100 JUGEMENT DU 10/04/2025 DEMANDEUR : SCP BTSG 2 mission conduite
69bb26b2cdc6046d4723d8ab
9 octobre 2025
REPERTOIRE GENERAL : 2025 006049 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC: 41022159 JUGEMENT DU 09/10/2025 DEMANDEUR : SCP BTSG 2, mission conduite
69bb2c26cdc6046d472440cd
16 octobre 2025
REPERTOIRE GENERAL : 2025 006323 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC: 41023122 JUGEMENT DU 16/10/2025 DEMANDEUR : SCP BTSG 2, mission conduite
9ème chambre
6a184b45cdc6046d473d4a05
21 mai 2026
[M] [O], juge-commissaire, SCP BTSG mission conduite par Me [S] [G], liquidateur judiciaire.
Trib. de Commerce
69e3040ecdc6046d47a63f9c
23 janvier 2025
de droit, article 696 du code de procédure civile Défendeur Le logis familial varois Le Logis Familial Varois soutient que LPM doit être déboutée de ses demandes en raison de son inertie dans la conduite
AFFAIRES COURANTES
69b82cf1cdc6046d47decb19
Une expertise amiable fut diligentée qui conclut, dans le rapport de Monsieur [M] du 1 er février 2022, que l'immobilisation par destruction du moteur « provient de la défaillance d'un des composants du
Référés - audience publique
6a1aa3e1cdc6046d4778156e
28 mai 2026
adverses : REJETER l'ensemble des demandes, fins et conclusions de la société ACCENTIS LOGISTICS et de la société GENERIX GROUP SOFT DISTRIBUTION; JUGER que la société GENERIX GROUP SOFT DISTRIBUTION connaît
69e2457fcdc6046d4793b7e5
1 juillet 2025
réalisée sur l'année à venir avec le prévisionnel remis, qui reste fragile ; La période d'observation doit également être mise à profit pour explorer toutes les options possibles afin de résoudre le conflit
69fdb40fcdc6046d4707e62d
7 mai 2026
Il précise que les difficultés sont liées à un conflit entre associés et qu'il n'y a plus d'activité.
69da50bdcdc6046d47e0eb47
10 janvier 2025
Maître [F] [D] demande l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire car l'activité est déficitaire, qu'il existe un conflit avec l'associé et la difficulté pour recruter un serveur.
AFFAIRE COURANTE
é de président de la SAS WEST VAPE, a déposé une plaintec/X pour tentative d'escroquerie
69a73d04cdc6046d47681a49
4 avril 2025
du 08 février 1995, avec pour mission de les entendre et de leur permettre d'exprimer leurs points de vue respectifs, qui pourrait être de nature à leur permettre de trouver une solution amiable au conflit
Procédures Collectives
69dbc737cdc6046d47fdd807
7 juillet 2025
Par ordonnance en date du 05/05/2025 de Monsieur Edouard ROZENBAUM, la Selarl GARNIER Philippe et [J] [S] mission conduite par Maître [J] a été désignée en qualité d'expert.
Rendu de décisions
69cbf40ecdc6046d47a17226
22 octobre 2025
En septembre 2022, des différends relatifs aux travaux supplémentaires ont conduit la SAS LESKO-BAT à l'arrêt du chantier et à la réception des travaux en l'état.
CONTENTIEUX GENERAL
69b31118cdc6046d4773ff96
16 avril 2025
Quelques années après, la société LE MOULIN DU DOMAINE a entendu confier à la société FIDUCIAL la mission fiscale et sociale qui avait été confiée à la société ALTONEO.
69b31154cdc6046d47740386
Quelques années après, Monsieur [X] [R] a entendu confier à la société FIDUCIAL la mission fiscale et sociale qui avait été confiée à la société ALTONEO.
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e66b3bcdc6046d47eed639
5 janvier 2026
PERFORMANCE, lequel a, par sa négligence, engagé sa responsabilité ; Pour autant, aucun nouvel élément n'a été apporté ni soutenu par les parties ; Appelé à rendre un jugement sur les mêmes faits, et conduit
CHAMBRE DU CONSEIL
69b80084cdc6046d47dafcda
14 janvier 2026
Il en conclut que l'offre est recevable puisque les conditions originelles ont toutes été levées.
69c406b0cdc6046d47eaeba6
7 janvier 2026
pour obtenir la production des mandats d'ESCALE Immobilier, un huissier est alors nommé afin d'établir un rapprochement entre les mandats détenus par les deux agences, le rapport remis le 5 avril 2019 conclut
.
69c910edcdc6046d47644e16
27 janvier 2026
Cette dégradation entraine l'obstruction de la crépine d'aspiration de l'huile moteur et conduit à la destruction de coussinets de bielles.
69a51a45cdc6046d47367e9d
22 janvier 2026
ORDONNANCE DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] ENTRE : * SASU ECO CONSEIL Numéro SIREN : 790566517 [Adresse 1][Localité 1]SUR-LOIRE * SAS MENUISERIES CONFORT
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