Les époux [X] n'apportent pas la preuve contraire.

constatés ont entrainé une augmentation des charges de l'entreprise.

La Société SITACI confond délibérément les choix terminologiques avec des erreurs de traduction, ce qui constitue une dénaturation manifeste des faits.

[N] [M], pour le financement de travaux dans ses locaux professionnels, d'achats divers et de matériel professionnel.

Au vu des pièces produites l'état de cessation des paiements est constaté.

constat.

PAROT TRUCKS – SAS PAROT VI EXPERTISE Ordonnance Le 24 octobre 2025, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux, Nous, Marc SALAÜN, Président du tribunal, statuant en Juge chargé du contrôle

La société MOVITEX SHARING était la holding du Groupe MOVITEX détenant le contrôle de la société MOVITEX.

Lors de l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire, Monsieur [G] déclare ne pas s'opposer à l'intervention volontaire d'[D] et confirme que ses demandes contre SG valent contre [D].

* CONSTATER l'existence d'un dol ayant vicié le consentement de la société MD PROMOTIONS, En conséquence.

Toutefois, le moteur a été allumé pendant les opérations d'expertise et contrôlé à l'aide d'une valise technique de sorte que [R] a pu constater son fonctionnement normal.

légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits », et « Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi. / Cette disposition est d'ordre public ».

Il convient de constater que le débiteur a cessé son activité depuis octobre 2024.

Il convient de constater que le débiteur a cessé son activité depuis le 06/02/2026.

[K] [J] travaille à ce jour dans l'industrie. Le Ministère Public a requis à l'encontre de M.

Par la suite, le local à l'entresol a fait l'objet de travaux pour étendre la mezzanine jusqu'à la façade de l'immeuble côté [Adresse 5] en créant dans un premier temps un faux-plafond technique en 2007

La société VRF a fait exécuter par la société [V] des travaux dans cet immeuble.

Il est donc demandé au Tribunal de : Dire et juger que Monsieur [M] [T] a été le dirigeant social de la société FOURS A CHAUX ; Dire et juger que le susnommé a commis des fautes de gestion ayant contribué

type s'appliquent de plein droit en l'absence de convention écrite contraire, L'article 16 du contrat type de commission de transport, annexé à l'article D. 1432-3 du code des transports, stipule que

Il était notamment convenu que Monsieur [FB] et d'autres actionnaires s'engageaient à céder leurs parts sociales de la société GEP.