Madame [J] a assigné la société FAP AUTOMOBILE devant la juridiction de céans le 9 octobre 2025.

Par conclusions il est demandé au tribunal au visa des pièces versées au débat, et de l'article 56 du code de procédure civile, de : * Déclarer l'action de Monsieur, [E] irrecevable, * Débouter Monsieur

(pièce 5) Compte tenu de la solution du litige, il s'ensuit que la SAS VBTP OI sera déboutée de sa demande subsidiaire de compensation, ne détenant aucune créance à l'égard de la SMABTP.

COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue en audience publique le 05 février 2026, devant le tribunal composé de : qui en ont délibéré.

Elle indique que ces sommes doivent être imputées par ordre d'ancienneté à sa créance.

Dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, il peut accorder une provision au créancier, ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de

* Un prêt n°723514E de préfinancement de la TVA d'un montant initial de 15 000 €, productifs d'intérêts au taux de 5,90% et remboursable en 12 mois.

Celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier qui les a visées ou ont été visées devant le juge chargé d'instruire l'affaire.

En l'état, le désintéressement des créanciers resterait limité.

le 21 Octobre 2025, en audience publique, devant le Tribunal composé de : CONTRADICTOIRE en PREMIER RESSORT FAITS et PROCEDURE : La Société GS MONTAIGU, entreprise de travail temporaire, a conclu avec

par Me JAOUEN Bryan DEFENDEUR (S) : Monsieur [Z] [L] [X] [Adresse 2] Chez Mme [I] [Z] [Localité 1] Non-comparant à l'audience, ni représenté ; Cause plaidée à l'audience des référés du 04/07/2025 devant

de droit d'agir tel (…)le défaut d'intérêt (…) ».

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 09/04/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 02/04/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

post-production… mix son, frais de studio… ».

Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Eric DECLETY – FIDAL – [Adresse 4] Maître Widad CHATRAOUI - FIDAL - [Adresse 5] PRESIDENTE Madame Cristel BETREMIEUX GREFFIER Maître Nicolas LE PAGE DEBAT

date fixée par le juge ou, à défaut, au jour de l'assignation en justice.

mise à disposition au Greffe RG 2024014592 ENTRE : SARL DIAKOPI anciennement dénommée Société SAMVU, RCS de Pontoise B 950 574 814, dont le siège social est 5 chemin du Parc 95480 Pierrelaye, ci-devant

mise à disposition au Greffe RG 2024014596 ENTRE : SARL DIAKOPI anciennement dénommée Société SAMVU, RCS de Pontoise B 950 574 814, dont le siège social est 5 chemin du Parc 95480 Pierrelaye, ci-devant

Le DGD versé aux débats par ROC indique une retenue au titre du compte inter-entreprise BK Engineering d'un montant de 34 800 € TTC.

Déduit du tout que le société ETABLISSEMENTS ARMAND MONDIET SAS ne rapporte pas la preuve du caractère certain et liquide des créances qu'elle allègue.