la procédure en cours * Relever que dans son exploit introductif d'instance, OHJ avait sollicité : * Une demande de non résiliation du contrat * La restitution du véhicule * Relever qu'en cours de

DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La SAS ENTREPRISE D'AVERSA, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse

Monsieur [T] a formé un pourvoi auprès de la Cour de cassation, le 18 décembre 2023 à l'encontre de l'arrêt du 28 septembre 2023.

de ses demandes reconventionnelles.

L'article 1104 du même Code ajoute que « Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi. Cette disposition est d'ordre public. ».

Elle demande donc au Tribunal de : DECLARER IRRECEVABLE l'Opposition à Injonction de Payer formée par la EARLh E.A.R.L. FL HORSE JUMP, CONDAMNER la EARLH E.A.R.L.

LES PRETENTIONS DES PARTIES La demanderesse, la société LIXXBAIL demande au Tribunal de : Vu les dispositions de l'article L. 727-3 du Code de commerce ; Vu les dispositions des articles 1101 et suivants

Par cet acte, et selon conclusions datées du 9 avril, iData demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions, de : * Déclarer sa demande recevable et bien fondée ; * Juger que GRTgaz a rompu

* Débouter la société FP EXPRESS de toutes ses demandes, fins et conclusions.

Juger que la Compagnie Generali formule ses protestations et réserves quant à la demande d'expertise judiciaire formée par la Société FCT Company à l'encontre de la Compagnie Generali.

Commandes en cours La société LE ROCHER DU LION assume la facturation de commandes en cours au jour de la prise de possession.

Donner acte à la SAS CREA'TURE de ce qu'elle ne s'oppose pas à la demande de sursis à statuer dans l'attente de l'issue des opérations d'expertise dommages-ouvrages en cours.

L'ensemble des demandes formées au cours de ces audiences fait l'objet du dépôt de conclusions, échangées en présence d'un greffier qui en prend acte sur la cote de procédure ou régularisées par le juge

Par courrier en date du 08/06/2021, KB a notifié à LPI le refus en date du 10/05/2021 de la demande de PC par les services instructeurs de la mairie de Brie-Comte-Robert et donc son renoncement au bénéfice

La Cour de cassation exige que la saisine intervienne en cours de procédure, indépendamment de sa clôture future.

[E] de sa demande de dommages et intérêts, * Condamner M.

La demande de résolution du contrat.

Exerçant sous la forme de SARL, elle est donc commerciale de par sa forme et son objet.

A l'audience collégiale du 4 juin 2024, la partie demanderesse a déposé des conclusions N°2 réitérant ses demandes introductives d'instance en portant sa demande au titre de l'article 700 du CPC à la somme

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la demande de jonction : Il existe entre les instances enrôlées devant le tribunal sous les numéros de rôle 2025 002192 et 2025 003919 un lien tel qu'il apparaît d'une bonne