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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69f47522cdc6046d47320795
28 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 28/04/2026 * Demandeur : URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] * Représenté : Mme [E] [A], muni d'un pouvoir spécial SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES
Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
69ef5666cdc6046d47b5b622
22 avril 2026
Assistés lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, greffier, FAITS – MOYENS PROCEDURE Mme [A] [X] dirigeant de la SARL MERVEILLES DE BABI a déposé le 21 avril 2026, au greffe de ce tribunal, une demande
Trib. de Commerce
69ef6098cdc6046d47b6be3f
24 avril 2026
voir proroger le délai d'examen de la clôture de la procédure, SUR QUOI LE TRIBUNAL, Attendu que l'article L644-5 du code de commerce dispose notamment que « Le tribunal peut, par un jugement spécialement
Chambre 04
69f6a09acdc6046d4764ef8e
15 octobre 2025
Elle a déclaré exercer une activité commerciale d'importation, l'exportation, le commerce en gros et demi-gros de tous matériels industriels et plus spécialement des matériels électriques, électroniques
Chambre 05
69f6a9accdc6046d47658288
21 janvier 2026
[C] [K] Liquidateur : SELARL FIDES prise en la personne de Me [P] [F] VAISSIERE DEMANDEUR URSSAF d'Ile de France - Mme [B] [T] [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR M.
Mise à disposition - Procédures collectives
69a2ad42cdc6046d4704a0a2
7 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT MIS A DISPOSITION LE 07/01/2025 Demandeur : Mme [E] [F] née [Z] [Adresse 1] (comparante) Défendeur : Mme [E] [F] née [Z] [Adresse 2] (comparante
69a50f6fcdc6046d4735d22f
15 avril 2025
FAITS-MOYENS-PROCEDURE En vertu d'un mandat spécial, Maître Matthieu TOUZET, membre de la SELARL CREALEX, Avocat au Barreau de BOURGES, a déposé le 03/04/2025, au greffe de ce Tribunal, une déclaration
CHAMBRE DU CONSEIL
69a6ad90cdc6046d475780ce
10 juillet 2025
2025J00188 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 2 juillet 2025, au greffe de ce Tribunal, une demande
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69a0ad2ccdc6046d47d8b1a7
9 janvier 2025
RG : 2024002004 DATE : *1DE/00/11/65/30* RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement du 09 janvier 2025 DEMANDEUR
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4db00cdc6046d47ca7de7
2 juillet 2025
Le ministère public n'émet aucun avis défavorable à la demande.
69e4dbfccdc6046d47ca8dcf
69e4e223cdc6046d47caf87b
9 juillet 2025
69e4e2c2cdc6046d47cb024c
69e4e2dccdc6046d47cb03cf
69e4e2f5cdc6046d47cb0554
69e4e505cdc6046d47cb292c
69e4e59bcdc6046d47cb3339
69e4e5e4cdc6046d47cb37ef
69e4e659cdc6046d47cb3f17
69e4e6b5cdc6046d47cb450a
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