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3 637 résultats pour « domicile de la société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69fc763ccdc6046d47ea2155

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Que la société AU PETIT FRITEUR (SARL) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de DOUAI sous le no B 442 225 876.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69fc768bcdc6046d47ea28bc

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Que la société GALATASARAY (SAS) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de DOUAI sous le no B 884 749 334.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f31d7fcdc6046d47112fe1

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

DOMCARE [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] - représentée par son dirigeant de droit La société 2A2M - représentée par Madame MOIROUD Annick, présidente et Madame LEVASSEUR, directrice générale [Adresse

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f43643cdc6046d472cf5f0

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Ces inscriptions démontrent que la société n'est pas en mesure de faire face à ses créances fiscales et sociales échues ; Attendu que cette situation apparaît relever des dispositions de l'article L 631

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f436a1cdc6046d472cfc06

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Ces inscriptions démontrent que la société n'est pas en mesure de faire face à ses créances fiscales et sociales échues ; Attendu que cette situation apparaît relever des dispositions de l'article L 631

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f47490cdc6046d4731fe70

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Défenderesse : ASTURIES ALIMENTATION (SAS) [Adresse 2] R.C.S 828 275 560 M [K] [S], président de la dite société, Non comparant, ni représenté.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f5b451cdc6046d474e5dd7

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Que la société [Localité 2] SAVEURS (SAS) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de DOUAI sous le no 842 071 193.

Source officielle
TCOM

.

69c93481cdc6046d476751f9

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

, Vu la communication au Ministère Public, Il résulte des pièces produites et des informations recueillies que la société emploie 1 salarié; Le dernier chiffre d'affaires s'est élevé à 160778,00 EUR

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3c531cdc6046d47821b01

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

BRASSERIE LA MORGAT suite à des salaires impayés ; que la société est également redevable d'une somme de 17 000 € au titre de la TVA et que des loyers seraient impayés ; que le vice-procureur confirme

Source officielle
TCOM

.

69e752a1cdc6046d470021f0

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

entreprises et à toutes sociétés créées ou à créer.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6cd9bcdc6046d47c23a7d

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

DE [Localité 1] [Adresse 1] Représentée par Mme [M] [N], SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, prise en la personne de Maître [M] [F], en qualité d'expert, désignée par ordonnance du 03/12/2024, de la société

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6cdb5cdc6046d47c23c0f

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

DE [Localité 1] [Adresse 1] Représentée par Mme [B] [S], SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, prise en la personne de Maître [B] [Y], en qualité d'expert, désignée par ordonnance du 03/12/2024 de la société

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6ce2fcdc6046d47c24394

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

2] R.C.S 910 254 085 Représentant légal : M [Q] [T], Président de ladite société, Non comparant ni représenté. **** Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président de Chambre : D.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6da48cdc6046d47c3114a

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

LA MIROITERIE 2.0 (SAS) ayant son siège social [Adresse 3], immatriculée au RCS de DOUAI sous le numéro 953 051 729, a fait convoquer ladite société pour comparaître en chambre du conseil pour être entendue

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6f3e0cdc6046d47c59d3a

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Que la société Rénov'AMO (SAS) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de DOUAI sous le no B 932 228 018.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6f615cdc6046d47c5cdb7

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Que la société Je n'aime pas (SAS) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de DOUAI sous le no B 929 626 836.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6fec2cdc6046d47c8042b

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Que la société [Adresse 5] PERMIS DE CONSTRUIRE (SAS) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de DOUAI sous le no B 908 356 363.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6fffbcdc6046d47c81ee5

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Que la société SLIMNESS COACHING (SAS) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de DOUAI sous le no B 907 594 071.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b70223cdc6046d47c85098

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Que la société Maison M & T (SARL) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de DOUAI sous le no B 929 649 507.

Source officielle
TCOM

.

69b78844cdc6046d47d172a8

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

, Vu la communication au Ministère Public, Il résulte des pièces produites et des informations recueillies que la société n'emploie aucun salarié ; Le dernier chiffre d'affaires s'est élevé à 57874,96

Source officielle

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