CodexAI
AND
OR
NOT
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69fc763ccdc6046d47ea2155
5 mai 2026
Que la société AU PETIT FRITEUR (SARL) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de DOUAI sous le no B 442 225 876.
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Que la société GALATASARAY (SAS) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de DOUAI sous le no B 884 749 334.
Trib. de Commerce
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28 avril 2026
DOMCARE [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] - représentée par son dirigeant de droit La société 2A2M - représentée par Madame MOIROUD Annick, présidente et Madame LEVASSEUR, directrice générale [Adresse
Chambre 03
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10 avril 2025
Ces inscriptions démontrent que la société n'est pas en mesure de faire face à ses créances fiscales et sociales échues ; Attendu que cette situation apparaît relever des dispositions de l'article L 631
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69f47490cdc6046d4731fe70
Défenderesse : ASTURIES ALIMENTATION (SAS) [Adresse 2] R.C.S 828 275 560 M [K] [S], président de la dite société, Non comparant, ni représenté.
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Que la société [Localité 2] SAVEURS (SAS) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de DOUAI sous le no 842 071 193.
.
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21 janvier 2026
, Vu la communication au Ministère Public, Il résulte des pièces produites et des informations recueillies que la société emploie 1 salarié; Le dernier chiffre d'affaires s'est élevé à 160778,00 EUR
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10 janvier 2025
BRASSERIE LA MORGAT suite à des salaires impayés ; que la société est également redevable d'une somme de 17 000 € au titre de la TVA et que des loyers seraient impayés ; que le vice-procureur confirme
69e752a1cdc6046d470021f0
8 avril 2026
entreprises et à toutes sociétés créées ou à créer.
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28 janvier 2025
DE [Localité 1] [Adresse 1] Représentée par Mme [M] [N], SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, prise en la personne de Maître [M] [F], en qualité d'expert, désignée par ordonnance du 03/12/2024, de la société
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DE [Localité 1] [Adresse 1] Représentée par Mme [B] [S], SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, prise en la personne de Maître [B] [Y], en qualité d'expert, désignée par ordonnance du 03/12/2024 de la société
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2] R.C.S 910 254 085 Représentant légal : M [Q] [T], Président de ladite société, Non comparant ni représenté. **** Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président de Chambre : D.
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15 juillet 2025
LA MIROITERIE 2.0 (SAS) ayant son siège social [Adresse 3], immatriculée au RCS de DOUAI sous le numéro 953 051 729, a fait convoquer ladite société pour comparaître en chambre du conseil pour être entendue
69b6f3e0cdc6046d47c59d3a
7 octobre 2025
Que la société Rénov'AMO (SAS) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de DOUAI sous le no B 932 228 018.
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Que la société Je n'aime pas (SAS) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de DOUAI sous le no B 929 626 836.
69b6fec2cdc6046d47c8042b
6 janvier 2026
Que la société [Adresse 5] PERMIS DE CONSTRUIRE (SAS) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de DOUAI sous le no B 908 356 363.
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Que la société SLIMNESS COACHING (SAS) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de DOUAI sous le no B 907 594 071.
69b70223cdc6046d47c85098
20 janvier 2026
Que la société Maison M & T (SARL) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de DOUAI sous le no B 929 649 507.
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16 avril 2025
, Vu la communication au Ministère Public, Il résulte des pièces produites et des informations recueillies que la société n'emploie aucun salarié ; Le dernier chiffre d'affaires s'est élevé à 57874,96
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