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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c6ddcecdc6046d4736a13e
23 octobre 2025
sous le numéro 017 655 393 Inscrit sous le numéro 917 655 383 RCS, [Localité 2] Le délai fixé pour procéder aux opérations de liquidation arrivant à expiration, Monsieur, [H], [Y] en sa qualité de gérant
.
69c923c5cdc6046d4765a0de
2 avril 2025
L'activité a débuté le 7 mai 2015 Représenté par M., [W], [K], son Gérant L'entreprise en difficulté ci-dessus dénommée, a déposé le 25 Mars 2025 une demande d'ouverture d'une procédure de liquidation
Chambre 2-3
69d5dc97cdc6046d477a45c6
15 octobre 2025
[D] [H], gérant de ladite société, ayant pour conseil Me Ralph Boussier de la SCP NORMAND & Associés, [Adresse 2], avocat (P0141). M.
Chambre mixte
69d66e1ecdc6046d4786f40a
6 octobre 2025
LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS La SARL LES [Localité 1] DE [Localité 2], dont le siège social est [Adresse 1] (RCS [Localité 3] 795 221 621) représentée par son gérant
6a0bb873cdc6046d4723104e
6 mai 2026
l'audience du 6 mai 2026 pour statuer sur le renouvellement de la période d'observation ; il a été entendu : * La SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me [H] [Q], mandataire judiciaire, * La Gérante
Rendu de décisions
6a0be03bcdc6046d47254f04
12 mai 2026
[O] [X], gérant de la SARL FC HOTEL 73, sur le prononcé de la liquidation judiciaire, annexé à ladite requête, Vu le registre de l'audience du 11/05/2026 et les rapports visés ci-dessous remis au greffe
CHAMBRE 10
69de816bcdc6046d473bdafd
24 octobre 2025
En ne restituant pas le matériel loué, le locataire gérant a commis une faute d'inexécution contractuelle.
PROCEDURE COLLECTIVE
69e28a27cdc6046d479d120f
7 avril 2026
a convoqué la débitrice en Chambre du Conseil à l'audience du Mardi 07/04/2026 en laquelle audience, Madame [R] [M]-M'SA, agissant en qualité d'administrateur provisoire aux fins de représenter le gérant
audience ordinaire
69e2cd88cdc6046d47a21bcc
28 octobre 2025
Attendu que Mme [R] [Q] née [V], en qualité de gérante de cette société, s'est engagée auprès de la banque en qualité de caution, à hauteur de 30 000 € ; Attendu que l'acte de cautionnement a été rédigé
Référé mardi salle 3
69d192d9cdc6046d47255ff1
1 avril 2025
Lors de l'audience du 21 janvier 2025, nous avons remis la cause à l'audience du 1 er avril 2025 afin de dénoncer l'assignation au domicile personnel du gérant.
69da7feacdc6046d47e505ed
16 janvier 2026
VINGT-SIX N° de Rôle : 2025F874 N° de PC : 2025RJ174 JUGEMENT D'INTERDICTION DE GERER DEMANDEUR : Monsieur [H] [Adresse 1] DEFENDEUR : Monsieur [I] [O] [Adresse 2] [Localité 1] Es qualités de gérant
Chambre Procédures Collectives 2
69e5b1c9cdc6046d47dcc9c6
9 avril 2025
Vu la convocation des parties pour l'audience en Chambre du Conseil du mercredi 09 avril 2025 où il a été entendu : * Madame [V] [J], gérante de la SARL LA TETE AILLEURS, -la SELARL [I] ET ASSOCIES MANDATAIRES
3ème chambre
69e8e463cdc6046d47249d62
23 janvier 2025
[S] [W] vient aux droits de la SARL NEW COIFFURE, salon de coiffure dont il était le gérant. La société L&S COIFFURE est un salon de coiffure.
CCC
69c3f6e6cdc6046d47e984ea
14 janvier 2026
], venant aux droits de l'URSSAF de l'Hérault, du Gard, de l'Aude ou des Pyrénées Orientales, [Adresse 1] Me Pierre Emmanuel VISTE, Avocat * C/ LES MARINS DU WEB (SARL), [Adresse 2] Mme, [K], [D], gérante
Chambre 06
69bf02dbcdc6046d477a7def
3 février 2026
devoir essentiel de loyauté ; *Vu les dispositions des articles 1104 et suivants Code Civil ; *Vu les dispositions des articles 1217 et suivants du Code Civil ; *Vu l'article 14 du contrat cadre de gérance
CHAMBRE DU CONSEIL
69ef44aecdc6046d47b4091b
17 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17/04/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S): DEFENDEUR(S) : LE FOURNIL DE CAMARET (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S): Monsieur [O] [Q], gérant
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4cf69cdc6046d47c9ac6b
8 octobre 2025
répertoire général : 2025 007259 Demandeur (s): Rappel automatique de la procédure: Défendeur(s) : KSW SECURITY SECURITE PRIVEE (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me KONAN/MARSEILLE [X] [Y], gérant
69e4e7c9cdc6046d47cb590b
du peuple français Jugement de radiation du 15/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010401 Défendeur(s) : FORMULE SPORT (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : [G], gérante
69e51198cdc6046d47ce95f1
11 mars 2026
SERRAULT Virgil, gérant présent Président : Denis BOREL Juges : Nadia CHERGUIA-MOSSE Gabrielle DURIN Greffier : Noémie ZEITOUN Audience du 04/03/2026 Dépens de greffe : 46,63 euros TTC Par jugement
69e530dfcdc6046d47d3c6a2
[B] [K] [P], gérante présente Président : Denis BOREL Juges : Nadia CHERGUIA-MOSSE C.
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