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6 226 résultats pour « gerance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c6ddcecdc6046d4736a13e

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

sous le numéro 017 655 393 Inscrit sous le numéro 917 655 383 RCS, [Localité 2] Le délai fixé pour procéder aux opérations de liquidation arrivant à expiration, Monsieur, [H], [Y] en sa qualité de gérant

Source officielle
TCOM

.

69c923c5cdc6046d4765a0de

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

L'activité a débuté le 7 mai 2015 Représenté par M., [W], [K], son Gérant L'entreprise en difficulté ci-dessus dénommée, a déposé le 25 Mars 2025 une demande d'ouverture d'une procédure de liquidation

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d5dc97cdc6046d477a45c6

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[D] [H], gérant de ladite société, ayant pour conseil Me Ralph Boussier de la SCP NORMAND & Associés, [Adresse 2], avocat (P0141). M.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d66e1ecdc6046d4786f40a

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS La SARL LES [Localité 1] DE [Localité 2], dont le siège social est [Adresse 1] (RCS [Localité 3] 795 221 621) représentée par son gérant

Source officielle
TCOM

.

6a0bb873cdc6046d4723104e

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

l'audience du 6 mai 2026 pour statuer sur le renouvellement de la période d'observation ; il a été entendu : * La SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me [H] [Q], mandataire judiciaire, * La Gérante

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a0be03bcdc6046d47254f04

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

[O] [X], gérant de la SARL FC HOTEL 73, sur le prononcé de la liquidation judiciaire, annexé à ladite requête, Vu le registre de l'audience du 11/05/2026 et les rapports visés ci-dessous remis au greffe

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69de816bcdc6046d473bdafd

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

En ne restituant pas le matériel loué, le locataire gérant a commis une faute d'inexécution contractuelle.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e28a27cdc6046d479d120f

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

a convoqué la débitrice en Chambre du Conseil à l'audience du Mardi 07/04/2026 en laquelle audience, Madame [R] [M]-M'SA, agissant en qualité d'administrateur provisoire aux fins de représenter le gérant

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2cd88cdc6046d47a21bcc

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Attendu que Mme [R] [Q] née [V], en qualité de gérante de cette société, s'est engagée auprès de la banque en qualité de caution, à hauteur de 30 000 € ; Attendu que l'acte de cautionnement a été rédigé

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d192d9cdc6046d47255ff1

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Lors de l'audience du 21 janvier 2025, nous avons remis la cause à l'audience du 1 er avril 2025 afin de dénoncer l'assignation au domicile personnel du gérant.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da7feacdc6046d47e505ed

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

VINGT-SIX N° de Rôle : 2025F874 N° de PC : 2025RJ174 JUGEMENT D'INTERDICTION DE GERER DEMANDEUR : Monsieur [H] [Adresse 1] DEFENDEUR : Monsieur [I] [O] [Adresse 2] [Localité 1] Es qualités de gérant

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5b1c9cdc6046d47dcc9c6

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Vu la convocation des parties pour l'audience en Chambre du Conseil du mercredi 09 avril 2025 où il a été entendu : * Madame [V] [J], gérante de la SARL LA TETE AILLEURS, -la SELARL [I] ET ASSOCIES MANDATAIRES

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e8e463cdc6046d47249d62

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[S] [W] vient aux droits de la SARL NEW COIFFURE, salon de coiffure dont il était le gérant. La société L&S COIFFURE est un salon de coiffure.

Source officielle
TCOM

CCC

69c3f6e6cdc6046d47e984ea

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

], venant aux droits de l'URSSAF de l'Hérault, du Gard, de l'Aude ou des Pyrénées Orientales, [Adresse 1] Me Pierre Emmanuel VISTE, Avocat * C/ LES MARINS DU WEB (SARL), [Adresse 2] Mme, [K], [D], gérante

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69bf02dbcdc6046d477a7def

Commerce

3 février 2026

3 février 2026

devoir essentiel de loyauté ; *Vu les dispositions des articles 1104 et suivants Code Civil ; *Vu les dispositions des articles 1217 et suivants du Code Civil ; *Vu l'article 14 du contrat cadre de gérance

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ef44aecdc6046d47b4091b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17/04/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S): DEFENDEUR(S) : LE FOURNIL DE CAMARET (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S): Monsieur [O] [Q], gérant

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4cf69cdc6046d47c9ac6b

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

répertoire général : 2025 007259 Demandeur (s): Rappel automatique de la procédure: Défendeur(s) : KSW SECURITY SECURITE PRIVEE (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me KONAN/MARSEILLE [X] [Y], gérant

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e7c9cdc6046d47cb590b

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

du peuple français Jugement de radiation du 15/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010401 Défendeur(s) : FORMULE SPORT (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : [G], gérante

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e51198cdc6046d47ce95f1

Commerce

11 mars 2026

11 mars 2026

SERRAULT Virgil, gérant présent Président : Denis BOREL Juges : Nadia CHERGUIA-MOSSE Gabrielle DURIN Greffier : Noémie ZEITOUN Audience du 04/03/2026 Dépens de greffe : 46,63 euros TTC Par jugement

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e530dfcdc6046d47d3c6a2

Commerce

11 mars 2026

11 mars 2026

[B] [K] [P], gérante présente Président : Denis BOREL Juges : Nadia CHERGUIA-MOSSE C.

Source officielle

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