CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00
69b24a19cdc6046d475e6bb2
4 avril 2025
2024, outre les entiers dépens ; Le défendeur à l'injonction a formé opposition à l'ordonnance d'injonction de payer le 12/11/2024 ; Le demandeur à l'injonction de payer ayant consigné les frais de procédure
AFFAIRES COURANTES
69c9743ccdc6046d476e9dda
15 janvier 2026
Articles R.123-5 & A.123-3 du Code de commerce N°26 La société CALEF a procédé au paiement subrogatoire desdites factures sur le compte de la société, [A].
69b834e9cdc6046d47df5de4
8 janvier 2026
Faits et Procédure : En date du 5 octobre 2021, la SARL BP INFO, société exerçant une activité d'édition de solutions informatiques et de prestations en cybersécurité, a sollicité la SAS SYLINK TECHNOLOGIE
Référé prononcé lundi
69d1e592cdc6046d472ac53c
7 avril 2025
En tout état de cause, condamner Olinda à verser à Deeplink Consulting la somme de 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux dépens de l'instance.
Trib. de Commerce
69d7888ecdc6046d47a2532c
7 avril 2026
Les moyens sont repris par visa des conclusions conformément à l'article 455 du code de procédure civile : * Vu les conclusions de la société ACCES BTP SAS du 18/03/2026.
6a16dbc0cdc6046d47192f7d
21 mai 2026
2026J00030 - 2614100009/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/05/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR
audience ordinaire
69ea04d0cdc6046d473ee7d9
21 avril 2026
civile ainsi que tous les dépens sous le bénéfice des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile ; M.
69f77b36cdc6046d477595a8
16 octobre 2025
2025R11344 - 2528900005/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 16/10/2025 N° Minute : 53 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR
69b0fb77cdc6046d473adb89
7 octobre 2025
LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 [Adresse 4] [Localité 2] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [N] Michel -SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE Case n° [Adresse 5] FAITS-PROCEDURE
AFFAIRE COURANTE
69c41746cdc6046d47ec3a6a
28 janvier 2026
Le litige a donné lieu à une procédure de référé à l'initiative de la société CŒUR D'AZUR.
8ème chambre
69f34555cdc6046d4714a3df
23 avril 2026
(dénommé Tribunal des activités économiques de Nanterre depuis le 1 er janvier 2025) a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la société [Localité 1], société à responsabilité
.
69f1e214cdc6046d47f3d1b2
28 avril 2026
Par jugement du 2 octobre 2024, le Tribunal de commerce de COMPIEGNE a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS OPTIC MILLENIUM, et a désigné : * La SELARL V&V Administrateurs
69cf926fcdc6046d47f7d34d
2 avril 2026
* Les condamner chacun, au paiement d'une indemnité d'un montant de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
R E F E R E
69bfca23cdc6046d478890e2
23 janvier 2026
PROCÉDURE : Par assignation en référé du 21/11/25, la société PLESSIS AUTOS CLASSIQUES a saisi le Président du tribunal de commerce de Lisieux sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile
Chambre 03
69f5922acdc6046d474bf266
LA PROCEDURE Affaire 2024F00335 Par acte de Commissaire de justice du 27 février 2024 effectué selon les dispositions de l'article 659 du Code de procédure civile, et par acte du 8 mars 2024 signifié
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e659c5cdc6046d47ea7e04
13 octobre 2025
Il est inexact de prétendre que la SAS LOLA LEE LOCATIONS aurait sollicité une intervention en urgence.
chambre 1-8
69d972a4cdc6046d47d13246
3 juillet 2025
C'est dans ces circonstances qu'est introduite l'instance RG 202300608, à laquelle se sont jointes, en intervention volontaire, les compagnies CARRAIG et HDI.
69d97381cdc6046d47d15220
C'est dans ces circonstances qu'est introduite l'instance RG 2023008610, à laquelle se sont jointes, en intervention volontaire, les compagnies CARRAIG et HDI.
REFERE
69dec580cdc6046d47410155
LA PROCÉDURE Par acte délivré le 2 juillet 2024, suivant les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, la SAS [N] [F], immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n°414 842 0623 a
69dfb5bfcdc6046d4756e626
30 octobre 2025
LA PROCÉDURE Par acte délivré le 30 avril 2025 selon les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, la SAS US MOTOR, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 878 470 111, a fait
Page 61 sur 89
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.