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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
R E F E R E
69a322c8cdc6046d470e5e8a
8 juillet 2025
recommandée avec demande d'avis de réception, opposition au paiement du prix.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69fd9e77cdc6046d470679e0
7 mai 2026
Au vu des termes de la requête précitée, afin qu'il soit statué sur l'éventuelle conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire, le greffier de ce tribunal a convoqué, par lettre recommandée
69eb2f11cdc6046d475b8e79
23 avril 2026
69a322f1cdc6046d470e6106
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e52c42cdc6046d47d37cfe
28 janvier 2026
La demande portant sur les modalités d'apurement du passif, le greffe a informé les créanciers intéressés par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, lesquels disposaient d'un délai de 21
PROCEDURES COLLECTIVES
69f47355cdc6046d4731ea22
29 avril 2026
[D] [G] pour la somme de 200.000 euros, et le changement de dirigeant de la SAS [J] [S] en la personne de la SAS [D] [G] ; Ordonne la notification du présent jugement à la diligence du Greffe, par lettre
Injonction de dépôt des comptes
69b1d81bcdc6046d47552647
9 octobre 2025
Publiques Centre-Val de [Localité 3] et Loiret - service produits divers, chargée de l'émission du titre de perception, Disons que la présente ordonnance sera notifiée à la diligence du greffier, par lettre
CHAMBRE DU CONSEIL
69b4ffe6cdc6046d479ec297
13 janvier 2025
déposé au greffe de ce tribunal dix jours avant la date d'audition des dirigeants de l'entreprise par le tribunal, DIT qu'à la diligence de Monsieur le greffier, le présent jugement sera notifié par lettre
69b57e9fcdc6046d47a724d8
13 octobre 2025
69b598f1cdc6046d47a8f66d
5 janvier 2026
69d8c0fecdc6046d47bfbad5
9 avril 2026
69d8c11fcdc6046d47bfbde9
69d8c141cdc6046d47bfc0eb
69d8c16dcdc6046d47bfc42c
Audience des référés
69f34221cdc6046d47145464
28 avril 2026
Le 8 avril 2024, Monsieur [O] [M] ayant fait valoir ses droits à la retraite, a, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée dans le délai de cinq mois suivant cet événement, notifié
69c8922bcdc6046d475b294b
19 janvier 2026
59 La maintenance électrique industrielle., [Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de VALENCIENNES : 838457356 2018B00269 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL, APRES EN AVOIR
.
69b74312cdc6046d47cd09da
La société PETIT FORESTIER LOCATION a par conséquent résilié le contrat de location selon mise en demeure par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 05.06.2024.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a37b3fcdc6046d471687be
7 avril 2025
Il est produit au débat la lettre recommandée avec demande d'avis de réception contenant copie du procès-verbal et copie de l'acte.
DELIBERE REFERE
69a3b17ccdc6046d471a0d75
20 octobre 2025
Après vérifications des diligences accomplies par l'huissier qui n'a pas pu retrouver la destination du signifié, et de la production au débat la lettre recommandée avec demande d'avis de réception contenant
Chambre 2 : Procédures collectives
69f1d3f5cdc6046d47f29aa8
27 avril 2026
recommandée avec demande d'avis de réception de l'entreprise débitrice et à chaque partie supplémentaire à la transaction, communiqué au Ministère Public par voie électronique sécurisée avec accusé de
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.