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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé jeudi salle 3
69d2f21dcdc6046d473f8f49
10 avril 2025
Nous n'identifions aucune fin de non-recevoir à relever d'office.
Contentieux général - chambre 5 (délibérés)
69a48e05cdc6046d472d2154
8 octobre 2025
disposition au greffe, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signé par Murielle DURAND, président, assistée par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
Chambre 10
69a3fbc5cdc6046d471f62b5
21 janvier 2026
les articles 1224 et 1228 du code civil, DEBOUTER la société FL MANAGEMENT de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions ; Et à titre reconventionnel : JUGER que la société FL MANAGEMENT a manqué
1ère chambre
69e866cdcdc6046d4719ff48
18 juin 2025
Sur la fin de non-recevoir tirée de la prescription de l'action relative aux deux comptes courants M.
AFFAIRES COURANTES
69f092c4cdc6046d47d344cc
23 avril 2026
Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 18 décembre 2025 de Monsieur Frédéric LARIVAILLE, Président de Chambre, de Monsieur Marco-Paulo DA CRUZ, Juge, et de Monsieur Guillaume MARQUES, Juge
chambre 1-12
69cfe708cdc6046d47fe73ff
7 avril 2025
SERGIC RESIDENCES est une SAS spécialisée dans l'exploitation et la gestion de résidences immobilières, exerçant sous le nom commercial TWENTY CAMPUS.
PREMIERE CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES
69b272aecdc6046d4762e765
1 avril 2025
Enseigne non déclarée au RCS : DARJEELING.
Chambre 05
69f9ee2dcdc6046d47aa4140
5 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 5 mai 2026 N° de RG : 2023F01579 N° MINUTE : 2026F01425 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S)
Chambre 3
69e5ae7acdc6046d47dc930c
21 octobre 2025
CONTRADICTOIRE en PREMIER RESSORT FAITS et PROCEDURE : Par acte en date du 21 Décembre 2021, la Société SEFIA a conclu avec Monsieur [Q] [O], un contrat de crédit-bail portant sur un véhicule de marque
Référé vendredi salle 3
69d5ed0bcdc6046d477becfe
16 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : Me [Localité 1] BOLLENGIER-STRAGIER et Me Thibaut PETITGIRARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 TRIBUNAL DES ACTIVITES
Trib. de Commerce
69a519b0cdc6046d473675a0
6 janvier 2026
SALSAC -19 [Adresse 2] SELARL BLG AVOCATS - Maître Olivier LE GAILLARD -[Adresse 3] 42300 ROANNE ET * Madame [V] [F] Numéro SIREN : [Adresse 4] [Adresse 5] "Tendance Nature" [Localité 2] DÉFENDEUR - non
DELIBERE REFERES
69d8cc46cdc6046d47c0a5d6
9 avril 2026
2025R00109 R26 2/2255C/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 09/04/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 09/04/
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb50becdc6046d4794d0d1
7 octobre 2025
Attendu que les difficultés de la société sont liées à la diminution de son activité ainsi qu'à un manque de trésorerie, laquelle se retrouve être grevée par le remboursement du prêt garanti par l'état
Chambre 1 : Procédures collectives
69c3c4facdc6046d47e4d070
12 janvier 2026
En raison du manque de trésorerie, l'apurement du passif n'est pour l'instant pas possible, cependant l'activité n'est pas en baisse et des devis ont été signés.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4e404cdc6046d47cb1948
7 janvier 2026
Le non-paiement chronique et volontaire des dettes sociales et fiscales La jurisprudence établit fréquemment que le manquement sérieux aux obligations légales fondamentales constitue une faute de gestion
REFERES - AUDIENCE PUBLIQUE
69e2211acdc6046d47905a7b
8 juillet 2025
Barreau de CASTRES, et pour Avocat plaidant Maître Quentin SIGRIST de la SELARL SIGRIST & ASSOCIES du Barreau de PARIS ET : Monsieur [J] [L] [Adresse 2] Répertoire SIRENE N° 423 322 585 Défendeur non
CHAMBRE DU CONSEIL
69fdb195cdc6046d4707bd8a
6 mai 2026
alimentaires, la représentation commerciale de toutes marques, la vente en gros, demi gros et détail.
Référés
69f05b8ccdc6046d47cea75f
DEMANDEUR SA LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING [Adresse 1] [Localité 1] comparant par SELARL [K] et Associés - Mes [J] [K] et [G] [V] [Adresse 2] DEFENDEUR SASU CARASSE AUTOS [Adresse 3] [Localité 2] non
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69c396bfcdc6046d47ddf5cc
13 janvier 2026
La société TEAM MONTAGE SASU ne se présente pas, sa non comparution sera constatée.
CHAMBRE 04
69de7727cdc6046d473842fb
1 juillet 2025
[E] avec son n° de RCS 598 201 101 à [Localité 7] ; * et que les factures sont faites au nom de la société [E] immatriculée à [Localité 7].
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