tribunal lors des débats et du délibéré : PRESIDENT : Jean-Luc DEGUY JUGES : Anne BIGUET Pascal BRICHE GREFFIER lors des débats : Anne-Laure CROZAT Ministère Public auquel le dossier a été communiqué non

prévues à l'article R 631-1 du Code Commerce pour être remis au tribunal de céans, ayant été informés par le greffier qu'ils pouvaient être amenés à fournir au tribunal et au mandataire judiciaire à nommer

Dit que le chargé d'inventaire pourra, si nécessaire, requérir la force publique et se faire assister d'un serrurier.

Qu'enfin, conformément à l'article R 640-1 du Code de Commerce sont produits les éléments de nature à établir que le redressement est impossible.

prévues à l'article R 631-1 du Code Commerce pour être remis au tribunal de céans, ayant été informés par le greffier qu'ils pouvaient être amenés à fournir au tribunal et au mandataire judiciaire à nommer

Qu'enfin, conformément à l'article R 640-1 du Code de Commerce sont produits les éléments de nature à établir que le redressement est impossible.

Dit que le chargé d'inventaire pourra, si nécessaire, requérir la force publique et se faire assister d'un serrurier.

Attendu qu'enfin, conformément à l'article R 640-1 du Code de Commerce sont produits les éléments de nature à établir que le redressement est impossible.

Qu'enfin, conformément à l'article R 640-1 du Code de Commerce sont produits les éléments de nature à établir que le redressement est impossible.

Qu'enfin, conformément à l'article R 640-1 du Code de Commerce sont produits les éléments de nature à établir que le redressement est impossible.

Dit que le chargé d'inventaire pourra, si nécessaire, requérir la force publique et se faire assister d'un serrurier.

prévues à l'article R 631-1 du Code Commerce pour être remis au tribunal de céans, ayant été informée par le greffier qu'elle pouvait être amenée à fournir au tribunal et au mandataire judiciaire à nommer

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 13 janvier 2026 Affaire : SARL DOLCE Siège social : [Adresse 1] Ets principal : Exploitation d'un

: SCP [G] [F] pour effectuer immédiatement l'inventaire et réaliser une prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent.

: SELAS ALLIANCE ATLANTIQUE - [J] [W] pour effectuer immédiatement l'inventaire et réaliser une prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent.

Numéro de rôle : 2024005777 PC : 2026/69 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 janvier 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS TECHNIQUE DES BETONS

LICA CONSTRUCTIONS (SAS) non comparante bien que régulièrement convoquée.

PAR CES MOTIFS, Le Tribunal statuant publiquement contradictoirement en premier ressort, en matière de redressement judiciaire, après en avoir délibéré conformément à la loi, FC CONSTRUCTION (SAS), non

SUR CE, LE TRIBUNAL La SARL LBDH a déclaré exercer l'activité suivante : L'exploitation d'un débit de boissons ; le commerce de bières, spiritueux, vins et tous types de boissons alcoolisées ou non ;

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 Affaire : SARL AULNAY TRANSPORTS Références : 2026P00080 / 2026J00088 Composition du Tribunal