CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e35909cdc6046d47ac3230
17 avril 2026
Art.A444.15 VACATION Me MIKAIL Rana Références : 2151.C010660/MC7/LD Edite ja 30.03.2026 Signe electroniquement par Marc de ROQUEFEUIL Signe electroniquement par Pierre BELAVAL, greffier.
AFFAIRES COURANTES
69f1c628cdc6046d47f16f34
27 avril 2026
Avec un total de 28 unités de palettes, chaque rangée pouvait être chargée avec une largeur de 14 unités de palettes, soit 11,20 m.
69a5d35ecdc6046d4746cb62
19 janvier 2026
des intérêts de retard ; * Une somme égale à la totalité des loyers restant à courir jusqu'à la fin du contrat majorée d'une clause pénale de 10 % desdits loyers, * Une clause de renvoi insérée au rang
Rendu de décisions
69d8e5decdc6046d47c29982
8 avril 2026
accordée à la SA UGITECH avec exécution provisoire, subordonner celle-ci à la fourniture par la SA UGITECH d'une garantie bancaire de restitution à hauteur du montant total, à émettre par une Banque de 1er rang
chambre 1-9
69ce4fd7cdc6046d47d9be44
24 janvier 2025
stricte des termes du Pacte est exigée par la jurisprudence ; * La cession des titres d'une société ne s'assimile pas à la cession de ses actifs, le droit de préférence des Demandeurs est de deuxième rang
Chambre 16
69beedcbcdc6046d47791f21
10 octobre 2025
La société CMA CGM poursuit en citant le rapport de l'expert [B] qui souligne que l'incident à bord du navire MSC TOKOMO, qui a entraîné la perte d'une pile de sept conteneurs dans la rangée 16 de la baie
69c0ba0acdc6046d479b61ac
27 octobre 2025
Elle soutient qu'en ayant conclu un contrat de location en date du 15 janvier 2024, la société AKF EXPORT est tenue d'en exécuter les obligations, au premier rang desquelles figure le paiement des loyers
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad0637cdc6046d47e8ac86
23 septembre 2025
SPECIALES », 4.7 Conditions de paiement (articles 6.2.1 et 6.2.2 des CP) précise : «- Paiement direct par le Maître de l'ouvrage du ST01 : Groupement solidaire MGF-MI Les sous-traitants de second rang
Page 61 sur 61