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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 05
69a40631cdc6046d4720251f
10 juillet 2025
Conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée sur le répertoire général des affaires, le tribunal
69a40647cdc6046d47202678
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69acc702cdc6046d47e46a71
8 janvier 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 016176 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 08/01/2026 Demandeur (s) : [Adresse 1] : 350 064 226 Représentant (s) : Me Camille
Trib. de Commerce
69c845edcdc6046d47557afe
7 juillet 2025
Madame [N] [J] ([N] TRAITEUR) n'a pas réglé les échéances de loyers des mois de novembre, décembre 2024 et janvier 2025.
AFFAIRES COURANTES
69afabf9cdc6046d471c447b
16 janvier 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002139 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 16/01/2026 DEMANDEUR(S) : BNP PARIBAS LEASE GROUP (SA) [Adresse 1] REPRESENTANT
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69c4a1becdc6046d47faec78
8 avril 2025
La réalisation des missions de la prestation n°1 du devis et leur règlement ne sont pas contestées par la défenderesse.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c289d7cdc6046d47c48082
5 janvier 2026
Aux termes de ladite décision, le tribunal de céans a : * condamné la société ACCES AUTO SERVICES à régler à la SOCIETE GENERALE la somme de 224 194,53 euros assortie d'intérêts au taux légal à compter
69df5e9bcdc6046d474e997d
14 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 14/04/2026 ORDONNANCE DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026R70 ENTRE : * La SA ELECTRICITE DE FRANCE Numéro SIREN : 552081317 [Adresse
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69abdb41cdc6046d47cfcf4e
4 avril 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 006169 Numéro PC : 4145589 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 04/04/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69bb8c50cdc6046d472b3b93
1 avril 2025
NUMERO D'INSCI RIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 000080 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS СНАМ IBRE DU CONSEIL MARDI CLO TURES JUGEMENT DU 01/04/2025 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSAN TD'OFFICE
chambre 1-7
69d93766cdc6046d47ccd7d3
10 avril 2025
suivantes : a) l'accord relatif à la mise en œuvre de l'article VII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce ; b) l'article VII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c2426ccdc6046d47be4acc
20 octobre 2025
La société INFO HABITAT ayant cessé de régler ses loyers à compter du 15 juillet 2023, la COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS a mis en demeure la société INFO HABITAT et Monsieur, [V] d'avoir
69ac6fdbcdc6046d47de6004
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006075 Numéro PC : 4145966 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 16/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e64db3cdc6046d47e90fd2
21 octobre 2025
Dit que les créances super-privilégiées seront réglées immédiatement. Dit que les frais du mandataire judiciaire seront réglés dans les 15 jours du présent jugement.
69acc48ecdc6046d47e4463d
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 015833 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 08/01/2026 Demandeur (s) : ALLIANZ I.A.R.D.
Référés
69f1819bcdc6046d47eadfd7
2 avril 2026
titre provisionnel, la somme de 1.800 euros au titre de la facture émise le 16 octobre 2024 outre intérêts majorés fixés à 5% du montant des créances à compter du 16 novembre 2024 jusqu'au jour du règlement
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b26293cdc6046d4760b97a
entreprises, Attendu que par jugement en date du 21/10/2024 le Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de : A2 ENTREPRISE (SARL) [Adresse 1] [J] : Toutes activités de menuiserie générale
CHAMBRE DU CONSEIL
69c1afadcdc6046d47b2dc5b
9 janvier 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006624 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 09/01/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S): DEFENDEUR(S) : SCI TY SCAËR (SCI),
3E CHAMBRE
69da07e8cdc6046d47dc23cc
3 avril 2026
Que la société BPCE Factor effectuait le règlement de cette facture par inscription au crédit du compte courant de son adhérent le 23 avril 2025.
69cb320fcdc6046d47924f13
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 006031 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLO TURES JUGEMENT DU 21/10/2025 DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE
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