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REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE Le 1 Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT.

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TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 N°258 Rôle n° 2025002045 DEMANDEUR(S) SA BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE Dont le siège social est9 [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité

/10/2024, * de la demande pour résistance abusive qui n'est pas justifiée, et sera rejetée, * de la demande en paiement de la somme de 3000 euros qui n'est pas fondée, ni justifiée, Attendu que celui

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Quatrième chambre Jugement du 07/01/2026 Demandeur(s ) : Caisse d'Epargne et de Prévoyance Normandie [Adresse 1] [Localité 1] immatriculée au RCS de [Localité 2] n°384 3453

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[O] [R] [Adresse 3] non comparant Débats à l'audience publique du 3 Juillet 2025, devant Mme Laurence KOOY, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de M.

Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] sous le numéro : 2021B00457 (900 663 808), non comparant à l'audience * Monsieur [T] [R] [C], , non comparant à l'audience * Monsieur [Q] [O] [U] [D], , non comparant

Le juge ne peut se fonder exclusivement sur une expertise amiable réalisée non contradictoirement à la demande d'une seule des parties.

Contrats échus avant l'ouverture de la procédure ou non poursuivis pendant la période d'observation : Les contrats échus avant le jugement d'ouverture ou non poursuivis pendant la période d'observation

Ainsi, si le nombre de Vidéos définit en début de collaboration n'était pas atteint, les Vidéos non-livrées par [G] ne pourront être remboursées, sauf faute avérée de la part de [G] sur le déroulement

Il est proposé aux créanciers concernés de maintenir le taux d'intérêt contractuel non majoré .

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT prononcé le 10 avril 2026 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe SARL [R] c/ SARL ARMORIC CONCEPT DEMANDEUR (S) : SARL [R] [Adresse

Personne ne s'est présenté au nom du personnel. Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

Sur la demande reconventionnelle de la société AXA FRANCE IARD de mise hors de cause La société AXA FRANCE IARD demande au Tribunal de débouter la société PATRIMOINE ET RENOVATION et toute autre partie

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 16 Janvier 2025 3ème Chambre N° minute : 2025F00049 N° RG : 2024F00262 SAS HOLDING G.M.C contre SA SOCIETE GENERALE DEMANDEUR SAS HOLDING G.M.C, [Adresse