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2 093 résultats pour « tract »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a71c97cdc6046d4761d080

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

salariés, Que les difficultés de l'entreprise sont liées à l'allongement des délais de la construction du démonstrateur industriel et à sa mise en production et aussi à une insuffisance de déchets à traiter

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8c58bcdc6046d478987c7

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

, d'une procédure de liquidation judiciaire de : Monsieur [T] [V] [M], [Adresse 3] [Localité 2], N° siren : 383 726 551 - N° gestion : 2024A00996 « boucherie, charcuterie toutes viandes, service traiteur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a10fb9cdc6046d47df994f

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

indiqué que ce dernier avait élargi les horaires d'ouverture de l'établissement afin de permettre l'accueil des touristes sur un service de l'après-midi ; Qu'il avait également développé une activité traiteur

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c361cdc6046d47bfed6b

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL La SAS CREATION MIDI PLAC a déclaré exercer l'activité suivante : Travaux de construction, réparation, rénovation et aménagement en matière d'isolation, traitement de joints, enduits

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d9226bcdc6046d47c7988b

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

: La mise en place de moyens humains et technologiques pour la recherche, le développement, l'exploitation, la vente ou la commercialisation de produits, logiciels ou services dans le domaine des traitements

Source officielle
TCOM

3ème A

69dcbaa0cdc6046d4711f9cd

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[G] [W] [U] [H] [Adresse 1] [Localité 2] Laquelle entreprise exploite un fonds de « Traiteur-pâtissier », pour lequel elle est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 511355935

Source officielle
TCOM

REFERE 1er mercredi

69dced61cdc6046d471601cc

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

La société NGE GENIE CIVIL a sous-traité les travaux d'étanchéité à la société EUROVIA ILE DE FRANCE aux termes d'un contrat de sous-traitance signé le 20 octobre 2020.

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69cab308cdc6046d4787be78

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

redressement ou liquidation judiciaire, sont réunies en fonction de la situation de son patrimoine professionnel * Si les conditions prévues à l'article L711-1 du code de la consommation (mesure de traitement

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab6269cdc6046d47c73df4

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

* Il convient de préciser que le nouveau comptable a traité les 6 premiers mois de l'année 2024. M. [S] serait en contentieux avec sa banque et n'aurait plus accès à ses comptes.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab8801cdc6046d47c98dea

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

ALEYRANGUES, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 004143 DEFENDEUR : LA VIGIE (SAS) [Adresse 1] N° RCS 853 637 221 - 2019 B 1012 RESTAURANT TRAITEUR

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af3f52cdc6046d4714994f

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire délivrée le 09/10/2025 à Me Florent DELPOUX La société [Adresse 1] a pour activité la collecte et le traitement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b02d6ccdc6046d4728f2cd

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

elle-même substituant Maître CONSTANT Olivier, avocat à PONT SAINT ESPRIT DEFENDEUR : La SAS FOURNIL TERNOIR [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 884 555 251 Activité : Boulangerie, pâtisserie, traiteur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b039eecdc6046d472a6ee8

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

La SAS [A] DE LA PLACE [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 823 827 290 Activité : La boucherie, la charcuterie et les volailles, la fabrication et la vente de plats à emporter, l'activité de traiteur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b053bfcdc6046d472d6400

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Comparution : représenté par Maître MRABENT Karim avocat à SAINT-ETIENNE DEFENDEUR : La SAS SIDI BOU SAÏD [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 904 704 087 RCS SAINT-ETIENNE Activité : Restaurant, traiteur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b057dacdc6046d472db436

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

: La démolition de locaux et bâtiments industriels, commerciaux ou d'habitation, d'aménagement intérieur, ainsi que le nettoyage, la dépollution, le désamiantage de ces sites, l'évacuation et le traitement

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TCOM

Trib. de Commerce

69b0931acdc6046d47330994

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

commerce, Attendu que Monsieur [T] [I] a déclaré à l'audience n'avoir à déclarer que des difficultés professionnelles ; qu'il n'a pas sollicité, dans sa demande d'ouverture, le bénéfice des mesures de traitement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0ad77cdc6046d47352a8b

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Attendu que Mademoiselle [O] [B] a déclaré à l'audience n'avoir à déclarer que des difficultés professionnelles ; qu'elle n'a pas sollicité, dans sa demande d'ouverture, le bénéfice des mesures de traitement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b2ed40cdc6046d476df8ee

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

LE DU Monsieur Yann CHAUFFOUR, commis greffier Débats à l'audience du 02/07/2025 LES FAITS La SAS ECOPOLE DE CHAMPAGNE est une société ayant pour objet social l'exploitation d'une plateforme de traitement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b395b4cdc6046d477ded0d

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

paiements et PRONONCE l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de : COFFINET-PERCEBOIS SARL [Adresse 1] Bar, PMU, Française des Jeux, restauration rapide et traditionnelle, traiteur

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TCOM

.

69e34c87cdc6046d47ab623d

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

[S], [A] [E] [Adresse 2] Laquelle exerce une activité de restauration traditionnelle et exotique sur place, à emporter et en livraison, ainsi que sur les marchés, foires, salons, expositions, traiteur

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